Appréciation et conclusion

898. — Le Doaveai| service dont la loi chargeait les receveurs des douHaes leur imposait des soins, les soumettait à un travail pour lesquels une rétribution était aussi indispensable, surtout en présence de l'aggravation de responsabilité qui en résultait pour eux.

Cette aggravation pouvait entraîner des conséquences plus onéreuses que celles que leur imposait la responsabilité de leurs fonctions ordinaires. Les prêts sur navire atteindront le plus souvent à des sommes considérables, et la moindre négligence, une erreur même involontaiit». une omission qui viendra en compromettre le recouvrement, occasionnera un préjudice dont la réparation imposera de très lourdes charges.

Mais à cause de cela même le cautionnement des receveurs des douanes n'était plus en proportion avec les intérêts auxquels il doit faire face. L'y ramener était donc une nécessité non moins urgente que celle de déterminer les droits auxquels donnerait lieu le service des hypothèques. *'