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MKIITAIU ^ GBAMÉB d'iZAMIIIBR LES PlOPOSITIOlf 8 ; 4* DK

M. UMXSNE; S» m H. UGHAMBBE, mt la Haitee

Pxt H. P ASOâL - DUPRAT,

Mfmté

H188IIUI81

La Frano6 a pu être fière, à une autre époque, de sa marine marchande, qui avait tous \et courages, tootei les audaces, qui disputait vaillamment les mers à la Hollande ou à TAngleterre et qui ne reculait devant aucun obstade, quand il s^agissàit d'ouvrir de nouveaux débouchés au commerce nationnal.

n n*en est plus de même aujourd'hui, nous devons le reconnaître malgré ce qu'il en peut coûter à notre patriotisme.

* Gette commisaioii était oomposée de MM. Pascal-Dopnt, préndent ; Laeascade, secrétaire ; Chaix, Looatalot, Philippe, Masaiel do Biest, Pieard (Arthur), Spaller, Philippoteanx, Lanmond, Marioo» Garrîgat, Ratier, Sarrien, Devioiaine, Sailard, Allemandi FkUières, Leroaz, Ghoiseul (Horace de), Allègre, Martin-Feiiillée.

AmHDiCB. -* UlfOnr m m. PA8GAM)UPBAT. 501

Notre pavillon aatrefSm figurait au pranier laug. Pèraoqm du mdna ne aongeait à lui oontesler le eeccMid. Aujourd'hui, il est deeoeodu au liiièBie et il menace de deeoaodre mcore. Nous stobs été detaneés par les Etats-Unis, par TAngletene» par la Suède et laNoriréfs, par rillemagne et par l'Italie'. Hqqs ne fanons» hélas I qu'a?ant TEspagne. PMidant que le tonnage des autres marines se dévdoppe dans de nsles proportions, le nôtre s'arrête on ne s'aocrolt que dans des proportions insensibles. Nous coosenrions ii^re la moitié du fret national : nous n'en gardons guèse plus que le tiers. Nos chantiers de construction, autrefois si animés, sommeillent ou languissent : plusieurs même se ferment, comme si la fie se retirait de nous. Chaque jour le. marines ëlraii|tees substitueDt, la Tapear à la Toile ; elles remplacent le bois par le fer et une sorte de superstition nous enchaîne à l'outillage du passé» qui a pu fsrfir utilement nos pères mais qui nous défient de plus en plus inutile.

C'est la décadence, une décadence complète de notre marine marchande, c'est-à-dire d'un des éléments les plus précieux de notre puissance militaire et pditique.

Une situation aussi douloureuse denit fixer l'attention des ipouf oirs publics. Ils s'en sont occupés, mais afec une mollesse que semblait derdr écart» la grandeur du péril.

50S H HTrarHÂQUE MABimiB.

. Cest aiori qu'une enquête sur la marine marchande fui ouverte sous le dernier gouvernement. Elle n'aboutit à aucun.réultac pratique. Le travail était à peine ternyné qu'um gaerre . insensée venait apprendre à la Eranee ce qd'il en coûte à un peuple qui ne sait pas conserver les< vrais éléments de sa force et de sa graedeur.

L'Assemblée k laqodie nous avons eu l'honneur de succéder a prescrit elle-même une enquête du même genre. Cette enquête a été foite par des hommes d'une compétence généralement admise , mais le seul résultat qu'elle ait produit, c'est la loi sur l'hypothèque maritime dont nous avons emprunté l'idée à nos voisins, sans savoir en retirer les mêmes avantages.

C'était là un des remèdes indiquéfti|fNr hs deux commissions ; mais il devait être insuffiaanl,' quand même il eût été appliqué avec plus de succès. «

L'état de notre marine marchande est resté le même. Ses souffrances n'ont pas diminué : il semble même qu'elles se soient accrues. Les Chambres de commerce, justement alarmées, ont élevé la voix ; un congrès d'armateurs s'est réuni et il a discuté les moyens de relever notre pavillon. Il s'est formé ainsi à ce sujet une sorte d'opinion publique. Cette opinion a déjà trouvé un écho au Sénat qui a été saisi d'un projet en faveur de la marine marchajpde.

C'est au Qsêae sentiment, on peut le dKf. qu'ont cédé deux de nos collègues, MH. Lecesne et Lachambre, en déposant sur cette tribune, à quelques jours

d'interfallei deux propositions dont le but est de lenir eu aide è notre marine.

Votre quatrième CoDomission dlnitiatira-a été charrgée d'examiner Ces deux propositions : elle les a étudiées avec un soin tout patriotique et elle m'a ehargé^ Mevieurs, de vous apporter le résultat de cet examen.

C'est M. Leœsne qui nous a saisis, le premier i de oelte importante question. Sa proposition est précédée d'un exposé de motifs qui accuse une connaissance approfondie du sujet.

M. Lecesne, envisageant le problème sous tous ses aspects, propose «I» série de mesures qui ont toutes pour but de relever «être marine marchande et de la mettre en état de soutenir avec plus de succès la concurrence des marines étrangères.

Il ne demande pas le rétablisement des surtaxes de pavillon, que des protectionnistes obstinés n'ont pas craint de réclamer dans ces derniers temps, sans songer que la France est liée par des engagements solennels : il se déclare favorable à la suppression indéfinie de ces surtaxes, sauf, bien entendu, le cas de représailles.

Quant aux surtaxes d'entrepôt, ft. les maintient eii' princip0/4ans les limites prescrites ptf les traités en vigueur.

Notre collée étend la franchise de pilotage, qui a

dèogé ao moDopole^ltbfi par le décret de 4806, au» qui n'est admiaet dans la lëgidatipa actoeilev qoe pour fai M^dgaion de port à port aiec des Davinajaugant M tomieaii ao (dus : il ilèfe oa eUftrt à 1M

iMMMtaL

n detnande que lei droili de viiiie, qm «aient MiMtciM exigés à chaque Toyage et qui ne s-impoeent plus au cabotage qu'une fois par an, ne s'appliquent que tous les six mois pour les bâtiments an long cours.

Il propoae de rédove le droit de mutation, qui est de S fir. 40 sur la fakur depuis 1871 et de le raamier au diifllre qui aiait été établi par la loi de 4848| c'est-àdire à S fir. par tonneau.

Il réduit enfin le droit de patente, en abaissant à 0 fir. 05 c. par tonneau de jauge effsctiie le dimt proportionnel et en supprimant la demi-patenlet qui est exigée aujourd'hui des associés de Tarmateur.

Mr Leœsne» par une autre dispoation, établit une prime de deux millions par an au profit des constructeurs pour les narires de toute nature dépassant cent tonnes de jauge eflioctiTO et il supprime en môme temps l'entrée en firanchise des divers objets qui servent è la construction ou à Tarmement des navires de bois ou de fer.

Il demande, par une disposition analogue, un crédit de huit millions par an pour venir en aide aux armateurs en prenant pour base de la distribution de ce crédit le taux de 50 à 80 fir. par tonne et par mois de navigation.

iKmua. — feAfMRT DE H. PA8GAMMJFRAf« W^

Cet deux primes, dans la pénale de M. Leeesne, a»ramit ene dorée de 10 ans.

< Enfin I l'honoraUe dépalé de la Seine-Infirieme pffh pose qa^on Amm pour la marine mandiande et qii • été fedt pour la propriété foncière on bâtie, c'esMMb» qu'une société de crédit mette à sa disposition tine somme de SO millions par an , à Taide d'une subvention ou d'une garantie de l'Etat qui ne pourrait être œgagé annudlement pour plus de deux millions.

Telles sont, en substance, les dispositions du {mj^ de M. Leoesn'e, si nous laissons de côté quelques ^tuls sans importance el sur lesquels un rapport sommaire ne saurait Insister.

La proposition de M. Lachambre offre beaucoup d'analogie aiec cdle de M. Lecesne, qui l'a devancée de quelques jours. Elle est aussi précédée d'un exposé des motifii où la question est sérieusement étudiée , mais çù Ton retrouve trop l'influence des idées protectionnistes.

M. Lachambre, comme H. Lecesne, se résigne à la suppression des surtaxes de parillon, décrétée par la loi du 10 mai 1866, à cause des (Stades que rencontrerait leur rétablissement dans l'état actuel des conventions internationales et des représailks qu'il ne maor ferait pas de provoqua.

Comme M. Lecesne, il maintien les surtaxes d'entre-

906 HTFOTHÈQUB MARITIHB.

pôt et il ?eut même qu'elles soient augmentées dans le cas où les traités» qui nous lient, le permettraient.

Il propose, comme lui, qu'on renonce à Timpotlation en franchise de tous k» objets bruts ou fiÛquës qui entrent dans la construction ou dans l'armement des navires à ypile ou à Tapeur.

Pour compenser cet avantage, il demande, à Taiem* pie de son collègue, une prime au profit des constructeurs. Cette prime serait de JdO fr. par tonne de jauge boite pour les bâtiments en fer ou en ader de toutes dimensions, sans déduction de jauge pour l'espace occupé par les machines ; de 80 fr. par tonne de jauge brute pour les navires en bois, et de 48 fr. par 100 kilog. pour les machines placées à bord des navires.

Une autre prime est demandée par H. Lachambre» comme par U. Lecesne, au profit des armateurs. Cette seconde prime serait calculée par tonneau de jauge ofllcielle et par mois de navigation sur les bases suivantes: 1 fr. 50 c. pour les navires en fer Âgés de plus de dix ans et pour les navires en bois, ou bois et fer, âgés de plus de cinq ans ; 8 fr. 50 c. pour les navires en feP Âgés de plus de cinq ans et pour ceux en bois, ou bois et fer, âgés de moins de cinq ans.

C'est aussi pour une période de dix années, comme dans la proposition précédente, que cette double allocation serait étaUie.

La proposition de U. Lachambre se tait sur l'institution de crédit maritime réclamée par M. Lecesne : elle se tait également sur les droits de mutation, de patente.

de ?i»te et de pilotage que M. Lecesne propose de réduire. Hais elle réclame le maintien de la francisatioii des navires ; moyennant un droit de balance par ton-* neau de jauge brutei ce qui ne se troure point dans le projet de U. Lecesne, qui s'est contenté de l'indiquer dans son exposé des motifs.

Quelles que soient les di£Férences de ces deux ptopositions, il est^fadle de Toir qu'elles ont été dictées, l'une et l'autrei par le même esprit. Leurs auteurs ont puisé, pour ainsi dire, à la même source : ils se sont inspirés des deux enquêtes de 1866 et 4873, des délibérations du Congrès des Armateurs, ainsi que des Chambres de Commerce et de quelques écrits publiés récemment.

M. Lecesne a été plus complet, et il devait l'être, parce qu'il portait, le premier, la question à la tribune et qu'il a cru devoir la considérer sous toutes ses fin ces ; M . Lachambre, d'accord avec son collègue sur le fond du sujet, a pu se borner aux dispositions les plus importantes, à celles qui concernent les primes réclamées pour les constructeurs et les armateurs, mais peutêtre a t-il plus songé au présent qu'à l'avenir.

L'état de la marine marchande a été dépeint sous les couleurs les plus sombres, par les deux auteurs de ces propositions. Peut-on les accuser d'avoir chargé le ta^ bleau ?

508 ByranitQOB MAHIUB.

Nouf foiidrioDi poiiToir radmettre : oa ferait uns conadation pour notre patriotiaflM qui a reça dana aea darnièfea aBoéaa da â radea leçooa. Makil aenôtillA*gne da nouât indigne de la Chamlire, de leaowir èdaa iUimona qui laiiient aubmler le mal el qui eooIrilNMBl même à l'aggraier.

U est yrai, malheureuaement Yrai, comme noua Ta- Tons dit noua-méme, que notre marine languit, qu'fille a perdu sa vigueur d'autrefois et qu*eUe mardia fers une décadenoe, peut-être irréparable, ai une main vigoureuse ne la relient sur cette pente iktale où elle aea^ Me glisser de plus en plus.

Le mal ne saurait donc être contesté ; maia quelle est la cause de ce mal 7 Quda en sont ks Téiitablea remèdes?

S1I foUait en croire H. Lachand>re, qui est un protectionniste discret, mais résolu, la décadence de notre mariDc devrait être imputée à la loi de 1866 qui a décrété réalité des pavillons :

« On a prétendu, dit^il, dans soaeiposé des motib, que nos armateurs étaient* mal fondés à attribuer leur ruine à la loi de 1866. Nous ne saurions conteater que les causes d'infériorité dans la lutte existaient avant la loi de 4866, et c'est précisément parce qu'dlea avaient été contestées que des mesures protectrices avaient été édictées ; mais il n^ pas douteux que cette loi a i»é-

AFPBNDICB. — RÂPMirr » Jf. PASGAL-DOPRAT. S09

dpilé la raine de la marine» en enlevant la barrièie qui la protégeait »

M. Laeeme» qoi eit moins inoteeiyMniale qiie M. Lachambre, et qu'on pent mteie oonatoer eomme on partîtan de la liberté oommerdale» ne tient pai toot à iàit le même langage. Il semble messe qu'il ait fonln réfuter d'avanoe son cdlègue. Son «posé des motiCi s'eiprime en ces termes :

< La marine marchande subit la loi craimmie. Elle a beaucoup souffert et, comme toutes les industries, elle en attribue la responsabilité à un fait immédiat et saisissable, qui, le plus soufent, Inen loin d'être la cause premîèm du mal, n'est que la conséquence toute simple d'une évdution sociale, commerciale et économique. Cet agent responsable de leur ruine, marins et armateurs ont cru le trouver dans la loi de 4866 quand, bien avant cette (époque, la marine ne virait plus que d'eipédients, d'exclusions, de pririléges et de surtaxes, dont la suppression successive et forcée la mettait à tout instant ea péril, laApuissante et résignée, les avertissements de 4860 passèrent pour elle inapperçus. La loi de 4866, à son tour, ne provoqua diei die que des plaintes, sans qu'il s'en suivit «n aueme higoia î'explo-* non d'énergie dont l'industrie française donnait ailleurs le vaillant exemple. L'atonie se substituait à toute ritalité et un mal antérieur se révélait, suflBsant pour déterminer, à lui seul, cette crise avec laquelle il nous (eut compter aujourd'hui. »

Tel est le langage de M. Lecesne-; il a raison évi-

810 HYPOETHÈQUE MÂlUmiB.

demment contre M. lachambre qui attribue à la Im de 4866 une portée qu'elle n*a pas eue.

Quff la véfonne, aiccomplie à^ oette époque, se aoil: ftite aans précaution, sans habileté, avec une préeipitafion et UQ emportement qui devaient nuire fatalement à certains intérêts, il est impossible de le méconnaître. C'est là le malheur et le chAtiment du despotisme : il fait tout violemment, parce qu'il ne supporte point de résistances et les bienfisits même, qui tombmt de ses mains, «Qt je ne sais quoi de brutal et de tyrannique qui leur enlève presque toujours la moitié de leur prix. Gonndérée en elle-même, la réforme était bonne, utile et avantageuse 1 elle était commandée, à la fois par les principes et par les intérêts généraux de la nation.

Ce n'est donc pas là qu'il faut chercher la cause prin^ cipale du dépérissement de notre marine. "'*'

Elle est ailleurs ; elle est :

l'' Dans l'infériorité de notre matériel navalqui a besoin d'être renouvelé ;

8^ Dans les charges de toute nature qui pèsent injustement sur notre marine ;

3« Et dans le défaut de crédit, d'un crédit suflBsant, pour les entreprises maritimes.

Gomment remédier à cette situation et rendre à notre marine la force qui lui manque ?

Les moyens proposés à ce sujet par M. Lecesne doivent être approuvés du moins en partie.

Nous pensons», comme lui, qu'il est urgent de,renouvêler notre matériel naval et de le mettre au niveau de celui d^ autres nations.

Comme lui, nous voulons le d^;rèvement des charges excessives et vraiment injustes qui accablent notre marine. La réduction des droits da mvtotion, de patente, de visite et de pilotage est absolument indispensable.

Il faut y ajouter la modification de plusieurs articles du Code de commerce trop gênants pour nos armateurs, comme il en a déjà été question au Sénat.

Enfin, la révision de notre loi récente sur l'hypothèque maritime, proposée par H. Lecesne lui*même, doit . servir de couronnement à toutes ces mesures.

Hais ce qui n'importe pas moins, c'est l'institution de crédit que M. Lecesne a réclamée. Nous voulons, comme lui, cette institution et nous pensons que l'Etat, sous une forme ou sous une autre, doit lui prêter son concours, parce que c'est le véritable moyen de mettre les capitaux au service de la marine.

VU

Faut-il aller au-delà ? Devons-nous, comme HH. Lecesne et Lachambre le demandent, recourir à un système de primes qui s'appliquerait à la fois aux constructions nautiques et à la navigation ? '

It.

519 marafiQUB Màâmm.

Id folie eomnttMOD hMfe oa pliilAt faforable. ^

Ce n'eil pti ipi^eHe^ s'ifllraie ém diaign qo^ine panille «ombiDaiicm impoiemit aa TrëitNr. BBa «A qoe la Fraiioe est anei rHdie, malgré 1» indeain qm Tawi- ^ Uenl» pour eoiMMver (juelqms millions ehaqw annëe

à un grand iatMl nalioiiaL

te

n ne tenues ordre» non plus, qu*dle s'atmodonne afioglémènt à des (héories qui peuvent être justes» qd le sont même sans aucun doute» mais qui ont besoin, pour être sagement appliquées» de la complidlé du temps.

Ce qui Tarrête, c'est qu'elle n'a point (ci dans les résultats de ceW combinaison.

Des primes seraient accordées i la na?igatioQ et i la /h construction des navires. Ces primes ne pourraient pis durer toujours ; elles cesseraient même, d'après les den propositions» au bout de dix ans.

Hais que deviendrdt la marine après cette période ? ' N'en sortiraiMle pas plus énwée» plus impropre i la

lutte ?

Et puis» que pourrait-on espârer provisdrement de ces primes ? Sânriraient-rfles véritablement à rdever notre pavillon et lui rendre la force qu'il a perdue ? Notre puissance navale en mrait'die augaeiilée ? Les sommes données par l'Etat na straiMl^alles pas am- Q idoyées avant tout à soutenir certaines fortÔMs parlieu*

.. VIm» qui sont dignes assurément de nas sympa-