DES MATIÈRES

X^ ohlffpo indiqua !• nnmëvo d*o»dve dém «omiiiAlrMi

Aeeessolpes. — Les mots de rtrlide 4 : et tatres accessoires, comprennenirils le fret ? 90 et soiv., Toyaz Prti.

Acheteup. — Formalités qu'il s k remplir poar parger le navire par loi acquis des hypothèques qui le grèvent, voyez Purge.

Acte anthentlqae. •— Engonce de la forme authentique pour l'acte de consentement à radiation, S34 et suir.

Acte de firaiiclMiil^ii. — L'hypothèque inscrite doit être mentionnée au dos de l'acte de frandsation, 4S7. — Pièces à produire pour obtenir cet acte, 480. -^ Devoir du receveur des douanes dans ce cas, 484.— Dans celui de mutation du port d'attache, 43S. Voyez Hypothèque, Hypothèque éventuelle, Intcriptùm.

Acte t^mm selng-prlTé. — L'hypothèque maritime peut être consentie par acte sons seing-privé. Motifs, 73 et suiv. — Devoir dans oe cas du créancier requérant l'inscription, 438. —> Caractère et objet du dépôt d'un des originaux, on de l'acte en breveti 434, — Conséquence de l'obligation de

Kl 6 TABLE AlfHABÉTIQUE

hisser Vnn oo l'autre en la possession dn reœrenr, 435. — La remise dn titre est-elle sabstantieliei 440 el sni?. Yojez EnregiiêremmU^ ' *.

àtUmn en ii«mté. ^ Voyez W/iM.

Acil^ii en radlatl^B. ^ Ooel est le. tribunal compétent pour y sutaer^ 239. — Son caractère Entre qui elle peot s'agiter, S44 •

Adjodlcatl^ii. — Effet de l'adjndication après saisiOi sur l'obligation de renonyeler l'inscriptioni S04 et suiv.

Agv^ et aippamax. ^ Nepavrent élre hypothéqués séparément du corps du navire, 86. — Position dn créancier s'ils n*ont pas été expressément affectés, 87. — Gomment s'établit leur valeur lorsque le navire a été vendu en bloc et pour un seul prix, 88. — Droit des créanciers d'empêcher qu'on . les vende séparément, 89. .,

Amiaiié* d'Utlérét. — Quelles sont les deux années et la courante que l'inscription conserve au même rang que le capital f S20 et suiv. — L'année courante s'entend-elle d'une année pleine et entière ? S28 et suiv. Voyez Inscription.

AMlf nall#ii. — Forme de l'assignation que doit donner le créancier surenchérisseur. Devant qui elle doit être portée,

Aaaaranee. — - Les créanciers hypothécaires peuvent assurer directement le navire pour sûreté de leurs créances. Nature de ce droit, 260. — Ils sont légalement subrogés au droit dn débiteur sur le montant de l'assorance. Voyez Opposition au payement. Subrogation.

Aaaarciira. -— Position que leur fait la subrogation légale. Précaution qu'elle leur a inspiré. Danger qui en résnlte pour la mise en pratique de la 1(H, 2S3 et suiv. — Sont subrogés aux créanciers aux mains desquels ils ont payé le montant de l'assuranee, 262.

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Bordereau. ^ Les bordereaux sur la présentation desquels rbypotbèque doit être inscrite, doivent être sigoés parle créancier, 443. — Ils indiquent : 4* les nom, prénoms, domicile et profession du créancier, 446. —-Cette condition est-elle substantielle ? Doctrine de H. Troplong. Jurisprudence de la Cour de cassation, 447 et suiv. — fflèts de l'omission ou de Terreur, 450. — 3* le nom et la désignation du débiteur. Caractère de cette condition . Effet de l'omission ou de Terreur, 451 et suiv. *- 3* la date et la nature de Tacte constitutif de Thypotbèque. Caractère de cette double indication, 454 et auiv. — 4* le montant de la créance. Sa aubstantialité, 458. — Qnid de Tiddication des conventions relatives aux intérêts, 459 et suiv. — Mention de l'exigibilité. Son caractère. Opinion de M. Merlin, 464. — Hésitations de la Cour de cassation, 469. — - Appréciation, 463. — Arrêt récent de la Cour de cassation dans le cas d'un crédit par compte courant, 463 bis. — 5' le nom et la désignation du navire, la date de l'acte de francisation ou de la déclaration de la mise en construction, 464. — Nécessité d'une élection de domicile dans le lieu oii réside le receveur des douanes, 465. — Effet de Tomission quant à la validité de Tinscription. Doctrine de la Cour de cassation, 466. — Effet à Tégard du débiteur, 467. — A l'égard du tiers détenlenr qui veut purger, 468. — A Tégard du créancier saisissant ou poursuivant Touverture de Tordre, 469 et suiv. — Le receveur des douanes peut-il refuser les bordereaux sous prétexte d'irrégularité ? 474 . — Sa responsabilité en cas d'irrégularité ou d'erreur dans la transcription du bordereau, 472. — Avis du conseil d'Etat sur le moyen de corriger Tune ou

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l'aotra, 173. — L'inscriptîoD est oertiflét sur le borderan reetUué k rmscrhraot, 474.

Ga«tfMi. — Caniioo que doit offrir le crétncier rareodimsseor, 809. — Proposition de M. Rtmeta de D'en prescrire ftocone. Ses motifs, 840.-^ Réponse da rapporteor. Rejet de la propontîoD, 314 et soiv. — Conséquences en TéUt do débat de cantion on de son insafflsanœ, 843. — La caution est libérée dès qne la surenchère a été ooQTerte. Gonsé* queocesy 344.

GaottonBCMent. — Décret fixant le cautionnement supplémentaire é fournir par les receveurs des douanes, 378.— Les recereurs ne répondent-ils que sur ce cautionnement supplémentaire ? 88S.

€mmmîgtÊmttmn. «^ ElTet de la consignation du prix quant à la nécessité de renouyeler Thypothèque, S04. — > Est obligée dans les vingt-quatre heures de l'adjudication. GonséquenceS| S05.

C^pp^ppiMalre. — Droit de chaque copropriétaire du navire d'hypothéquer sa part, 68. — L'emprunt par hypothèque peut-il être imposé par la majorité conformément à Tariide 320 do Gode de commerce? 69 et suiv.

Copropriété. — Son caractère, 68. — Est -elle régie par Tartide 220 du Gode de commerce ? 69 et suiv.

Coartier nuirltlnie. — Proposition de M. Qapier de rendre le concours d'un courtier obligatoire au bureau du receveur des douanes à raison de lliypothèque. Débats el rejet, 426 et soiv.

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Créancier». — Droit des créanciers personnels des copropriétaires da natire quant à la saisie et à la Tente da navire, 166 et soi?. — Etendue de ce droit suivant que la part affectée est inférieure ou égale à la moitié du navire, S69 et suiv. Voyez Agrès et apparaux.

Créancier» Inacrito.— Leur droit de contraindre l'acbeteiir é payer. Comment il s'exerce, 877 et suiv.— Peuvent se faire subroger â la poursuite de la vente sur surenchère, 33S. — Le créancier subrogé peut-il purger le vice qui entacherait la poursuite, 833. Voyez Bordereau, Droit de suite, fTypothèque^ Hypothèque éventuellOf Inscription, Ordre, Aodiation.

Déclaratlan. — Caractère de la déclaration que doit faire celui qui hypothèque un navire en construction, 4 08. — Rejet de la proposition d'indiquer le nom du navire. Motifs, 109. — Appréciation, 440. — Facilité que cette déclaration telle qu'elle est exigée offre à la fraude, 414. Voyez Hypothèque éventuelle.

Délai. — Voyez Consignation, Mise auœ enchères, Opposition à payement, Production de titres, Purge.

DIatribntfan. — La distribution da prix est la conséquence forcée du défaut de surenchèrOt ou de l'adjudication intervenue sur celle-ci, 384. — Dans quelle forme elle a lieu i défaut d'entente amiable, 335. — Modification introduite par la loi nouvelle relativement à Topposition au payement, 386. Voyez Ordre.

Dralt de anito. — Nature du droit de suite réservé aux créanciers hypothécaires sor le navire, S94. — Dérogation

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à rtrlide f 9S do Gode de eommeree. Moiib, 965. — Est perdo ptr ta lieiution en Jntliee et remptaoé par le drat de préfirenoe, Sf75 et raiv.

ES

Blecttoa de deadelle. — Le créancier inscrivant ddt élire domicile an lien de ta demeure dn receTeor des douanes. Ciractére de cette prescriptioB. Effet de Tinobsenation, Voyez Bordereau.

Enquête. — Enquête de 1870. Indications qu'elle fournit, 46. — Caractère des dépositions reçues et consignées, 49.

EnrefftetrcMeiit. — Dans quelles conditions et à quels droits sera enregistré Tacte sous seing-privé concédant l'hypothèque sur navire, 78 et suiv. — Droits à percevoir sur Tacte de radiation ou de main-levée, t37 et suir.

EslflbllMé.— La mention de l'époque de Texigibilité est prescrite à l'inscrivant. Caractère de cette prescription. Est-elle substantielle. Voyez Bordereau.

femme. — L'hypothèque légale de la fenune mariée n'affecte pas les navires, 68. — A-t-elle capacité pour hypothéquer ceux-d ? 67.

fflii de iieii-reeeTelr. — Voyez NuUité.

Fret. — Importance pour notre marine marchande des frets d'entrée [et de sortie, 33. — Observations de M. Thiers lors de la discussion de la loi de 4866j 33 et suiv. — Abolition