NATURE DU SURSIS

eutée comme elle devait l'être à la tribune, où M. Bérenger lui a consacré quelques phrases trop sommaires dans la séance du Sénat du 3 juin 1890. « Si, a dit Téminent sénateur, quelque « circonstance exceptionnelle rend utile une réhabilitation a plus prompte, le condamné peut renoncer au bénéfice du € sursis et abréger ainsi le délai. Le rapport s'explique expresc sèment à cet égard. Il y a deux situations parfaitement pré- « cises. Veut^on rester dans les termes du code d'instruction f criminelle? On subit la peine, et, au bout de trois années, on • peut poursuivre la réhabilitation. Veut-on profiter de la loi de « laveur ^t d'indulgence? On échappe d'abord à la flétrissure a de la prison, on échappe ensuite au danger des enquêtes, et c l'on arrive par la suppression du casier à la réhabilitation de « plein droit. > — Cette solution nous paraît absolument opntraire au texte et à l'esprit de la loi. L'artjcla i^^ dit en effet que c les Cours et Tribunaux peuvent or(/onner qu'il sera sursise € l'exécution de la peine i ; ce qui signifie que la décision des juges sera obligatoire pour le condamné au même titre et avec la môme force que toute autre disposition en matière répressive. El si l'on parcourt les autres articles, on ne trouve rien qui cons£^cre, même implicitement, une innovation aussi grave que le serait ce droit d'option. Il est d'ailleurs manifeste que la faculté de surseoir à l'exécution de la peine n'a pas été donnée au juge dans le seul intérêt du condamné; mais que le législateur a eu surtout en vue de combattre les progrès menaçants de la récidive par une mesure de clémence, complétée par la crainte d'yne sévérité plus grapde en cas de rechute. Ce but ne serait nullement atteint s'il pouvait être permis ^u condamné de se f^ire ouvrir les portes de la prison, et de s'introduire parmi leis être^ (légr{(i^é$ i|ont U prudence du magistrat a précisément Y<^^lu lui éviter |p contact funeste. Il ne saurait dépendre d'un individu, agissant peut-être sans réflexion ou môme par dépit» de faire ^cbec à ^ne mesure prise dans yn intérêt d'ordre social. On peut se demander au surplus eomfnant s'exercerait ce droit d'option, dans quelles conditions de forme et de délai, et quel moyen eraplpierait le ministère public pour faire exécuter la peine; car la loi est muette à ce siyet, pt il est certain qu'on ne doit pas suppléer à son silence en matière pénale. — Il convient donc de, décider que le sursis, accessoire