CONDITIONS DU SURSIS

d-une eondamnaiion immédiate et réelle, s'impose aveo la môme rigueur que les autres parties du jugement.

Section IL — A quêlhs cwulUion$ peiU être aceardé le êunii.

Pour répondre au vœu de la loi, le sursis doit être justifié par les antécédents du prévenu et par les circonstances de la canse.

g 1. — Antécédenis du prévenu.

Les règles du droit public arrêtant aux limites du territoire national les conséquences juridiques des décisions pénales, il en résulte que l'existence de pareils jugements rendus par des t^'ibunaux étrangers, ne peut, à elle seule, constituer un motif légal de refus du sursis. Mais rien n'interdit, d* autre part, aux magistrats d'ordonner l'exécution immédiate de la peine en s'appuyant sur des condamnations prononcées pour fautes contre l'honneur ou la probité dans un pays où l'organisation de la justice présente toute garantie. Les antécédents judiciaires de cette espèce rentrent alors dans la catégorie des circonstances de fait sur lesquelles la loi s'en est remise à la discrétion des juges et qui feront robjefdu paragraphe suivant.

D'autre part les condamnations prononcées avant le 26 mars 1891 s'opposent au bénéfice du sursis. C'est là un principe incontesté et qui ne heurte en rien la règle de non rétroactivité, laquelle ne s'applique en effet qu'aux infractions commises antérieurement à la promulgation d'une loi pénale et non à celles dont la date est poslérieure.

En permettant au juge d'accorder le bénéfice du sursis à tout individu qui n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison, l'article !«' de la loi tient pour non avenues les amendes prononcées, quelles que soient les infractions commises et les juridictions qui les ont réprimées. Le texte est formel et général, il ne comporte aucune réserve, et son interprétation ne peut donner lieu à la moindre difficulté. — La législation belge,

CONDITIONS DU SURSIS □te el mieux inspirée, exclut de la faveur du sursis les i à l'ameode pour délits, el nous avouons préférerde îa réserve, excessive peut être, à la disposilion trop 1 noire loi. On ne comprend guère qu'un individu, àVameDde pour vol, puisse obtenir le sursis h raison délit de môme nature, commis peu de temps après , ou que les nombreuses condamnations pécuniaires par un braconnier ne lui enlèvent p.-is l'espoir de cors une l'ois le tribunal par l'étalage d'un repentir Le danger n'est pas grand dans doute, caries magisnt montrer une juste fermeté ; mais la bienveillance a pas moins dépassé la mesure, et il eût été sage 7 indigne du sursis tout condamné déj& frappé pour tme espèce, sans s'arrêter à la nature des peines prose de ce qui a lieupourles peines pécuniaires, foute ion aniérieuro h l'emprisonnement s'oppose en prinsis. Mais, en employant le mot priso», noire ar[. l«f nullement au sens restreint, el il est bien certain que litêtre refusé à ceux qui ont été condamnés h la réiox travaux forcés, car ces dernières peines ne soni ■mes plus rigoureuses de l'emprisonnement. D'autre saurait assimiler au condamné & l'cmprisonaeineat e seize ans, acquitté comme ayant agi sans discernduit dans une maison de correction. Celte solutioa e doute en présence des termes du Code pénal qui uitM le mineur dont il s'agit, et permet son envoi aison de correction parsimple mesure de précaution éleeé, tandis qu'il considère comme condamné celui «uve de discernement, et qu'il emploie les mois de mprisonnement pour caractériser la mesure qui le :as de faute nouvelle, le sursis peut être accordé au loit ëlre refusé au second.

concerne l'emprisonnemenl proprement dit, noire sllo-mème deux exceptions au principe posé.

&re de ces exceptions se relire aux condamnations prononcées en matière de simple police, et elle rérmes formels de l'article 1*' qui, dans une éoumérairement limitative, exclut du bénéfice du sursis les