CHAPITRE II

DB LA PÉRIODE D'aTTSNT£.

Section I. — Durée de répreuve.

Le délai d'épreuve est invariablement fixé à cinq ans par le § 2 de rarticle !«'.

Op ne s'est pas arrêté un seul instant h l'idée d'une suspension in4é&nie, car il en serait résulté, contrairement è la pensée fondamentale 4u législateur, un obstacle perpétuel h la réhabilitation de droit, et il n'aurait été d'ailleurs» ni raisonnable, ni humain de placer le condamné, sa vie durant, sous une menace d'exécution plus douloureuse que la peine même (1). — Gela étant, le choix avait à s'exercer sur deux systèmes : l'un se bor? nant à soumettre la période d'attente à un maximum de durée, l'autre enserrant ce délai entre des époques fixes.

La loi belge de 1888, s'appropriant la première solution, au-. torise les tribunaux à se mouvoir dans un laps de temps de cinq années au plus, sans minimum déterminé. M. Bozérian a soutenu cette théorie devant le Sénat français par une argumentation très séduisante. « (iorsqu'il s'agit d'une condamna- < tion à plusieurs mois d'emprisonnement, je comprends, a-t-il ( dit, que cette condamnation, ayant de la gravité, soit à rai- ( son des circonstances du méfait, soit à raison de la person- ( nalité du condamné, cinq ans d'épreuve ne ^ont pas trop. ( Mais si, au contraire, vous arrivez à des condamnations qui ( ne se chiffrent que par quelques jours, peut-être par vingt- ( quatre heures d'çmprisonnement, est-ce que vous pense? ( qu'il est indispensable d'imposer cette épreuve de cinq an-

(1) V. rapport de M. Thonissea à la chambre des représentants de

Belgique.