DURÉE DU SURSIS

c nées ? Permettez-moi de vous dire que, à un certain point de c vue, c'est opposé aux principes généraux de notre droit cric minel, qui^ en toute matière^ qu*il s'agisse de crime ou de c délit» permet au juge de proportionner la peine à l'infraction, c de se mouvoir entre un minimum et un maximum, et môme ff d'arriver, par suite de l'admission des circonstances atléff nuantes, à abaisser la peine et à en transformer la nature. » En conséquence Thonorable sénateur proposait un minimum de sursis de trois mois, qu'il a plus tard élevé à trois ans pour le mettre en harmonie avec le délai de la réhabilitation correctionnelle (1). Le rapport de la commission sénatoriale avait répondu par avance à ce raisonnement et démontré la nécessité d'un délai invariable, c La commission, dit ce rapport, ne s'est c pas montrée favorable au système belge. Elle a craint la dic versité des jurisprudences, l'arbitraire des décisions. Elle a c redouté surtout l'énervement de la répression. La dispense c de l'exécution ne peut être rachetée que par un châtiment c assez grave pour assurer les mômes effets d'intimidation; c or, la simple menace, substituée à la réalité de la peine, ne c saurait produire ces effets que par la durée. Cinq ans de mef naces remplaçant quelques semaines, peut-être même quel- € ques jours de prison, peuvent paraître disproportionnés si on c se borne à comparer la durée des deux peines. Ils ne le sont c pas si on réfléchit que la plus longue est purement morale, € qu'il dépend du condamné de lui ôter tout effet, et qu'elle est f pour lui la rançon du contact et de la flétrissure de la prison. Il c s'agit en réalité d'une sorte de prescription ; or, le délai de c la prescription est invariable, quelle que soit la durée de la € peine » (2). Le terrain était donc bien préparé, et M. Bérenger parvint sans beaucoup d'efforts à faire rejeter l'amendement, ce qui entraîna l'adoption du délai fixe de cinq ans. — La crainte d'affaiblir la répression était à notre avis, un motif particulièrement fondé ; car on peut afflrmer, en se basant sur l'expérience, que les tribunaux sont en général portés à employer d'une manière trop libérale les moyens d'atténuation dont ils disposent. C'est ainsi que l'usage excessif de l'article 463 du Gode pénal a engendré l'abus des courtes peines

(i) Séance du Sénat du 3 iuiD 1890.

(2) Rapport du 6 mars 1890.

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