DURÉE DU SURSIS

qui est, de l'avis de tous, l'une des causes principales de Taugmentation de la récidive. — Il faut encore renaarquer que la récidive ne se produit pas toujours à bref délai, et que les méfaits des repris de, justice les plus endurcis sont souvent séparés par des intervalles de plusieurs années, de telle sorte qu'un délai de deux ou trois ans n'aurait pas été probant. — Indiquons aussi que le délai iixe de cinq ans se justifie môme si l'on se fonde, comme l'avait fait en dernier lieu M. Bozérian. sur l'incontestable analogie qui existe entre la réhabilitation ordinaire et la réhabilitation de droit, conséquence normale du sursis. On ne peut dire en effet, d'une manière absolue, que le délai de la réhabilitation ordinaire est de trois ans, car il se trouve porté à cinq années toutes les fois que le demandeur, ayant évité l'exécution d'une peine pécuniaire, invoque aux termes de la loi du 14 août 1885 le bénéfice de la prescription ; or, la réhabilitation de droit étant le résultat d'une sorte de prescription parla bonne conduite, il était logique d'assigner à la période d'épreuve la durée même do la prescription correctionnelle (1). En vain objecterait-on que le condamné avec sursis mérite un traitement de faveur, puisque la loi, par une bienveillance spéciale, lui a précisément épargné les enquêtes pénibles de la réhabilitation ordinaire et le risque d*un arrêt de rejet.

Le délai d'épreuve, une fois commencé, se prolonge sans interruption ni suspension, en quelque lieu et dans quelque situation que se trouve le condamné. — Ainsi, il n'est pas suspendu pendant l'exécution d'une peine d'emprisonnement prononcée pour crime ou délit en dehors du droit commun ; d'oîi il résulte que la période d'attente peut être passée tout entière en prison lorsque le bénéficiaire du sursis y est retenu pour faits politiques ou militaires. — Il faut encore prévoir l'hypothèse d'une infraction quelconque antérieure à la décision du sursis^ mais réprimée seulement au cours du délai d'épreuve. Bi> comme on l*a vu plus haut (chapitre l^^"", section II, § l<»f), une poursuite

(1) Par une anomalie spéciale à la réhabilitation de droit, le délai de cinq ans n'est pas augmenté quand la prison, appliquée à un crime reconnu excusable ou atténué au moyen de l'article 463 du Code pénal, se trouve par suite soumise à la prescription de vinçtans. Cette parllcularilé paraît avoir échappé au législateur de 1891 ; mais il est probable qu'elle ne l'eût pas amené à raoditier sur ce point la règle générale.

POINT DE DÉPART DU SURSIS

e genre ne s'oppose pas en principe h la suspension de la /elle condamnation, le caraclëre criminel de la peloe itifliou l'indignité du prévenu peuvent déterminer le juge à rer cette faveur : le sursis ne sera-t-il pas alori interrompu! •e réponse est Ioujqups négative, bien que tout ou partie de Sriode d'attente se passe en pareil cas dans un établisset destiné à l'exécution de l'emprisonnement, de la réclusion 3ème des travaux forcés. La loi n'autorise en effet aucune igatioQ à la règle.

Section II. — Point de départ du délai.

1 une disposition trop laconique pour échapperait reproche scurité, la loi fixe & la date f du jugement ou de l'arrêt > immencemenl de la période d'attente (1), L'interprétation lis délicate de ce texte, dont les travaux préparatoires ne 1 ont pas révélé la genèse, nécessite l'étude attentive des >thësês variées que peut ofl'rir la pratique. Nous procédeà cette lAche sans autre préambule.

§ 1. — Décision amlradictoire non attaquée.

1 ce cas il n'y a pas de doute possible : il faut appliquer le : à la lettre, et décider que le sursis a son point de départ ur même de la décision qui l'ordonne. Les termes absolus

, loi n'admettent pas d'auLi-e interprétation.

Ce point de dépari invariable est sujet à crititiue dans le cas d'une imnation à l'emprisonnement, surtout si)a peine infligée est égale ou iférieure à celle du délai d'épreuve, car l'intérêt du coupable à sa conduire est alors tel qu'on est en droit de suspecter sans injustice [cé ri té de son repentir. L'inconvénient existe encore, à un degré ire, pour les courtes peines. Aussi pensons-nous qu'il eût été prie de reporter le point initial du délai à la date de respiration fictive peine, ou plus simplement, d'augmenter la période d'attente d'un le temps égal à la durée de l'emprisoimement prononcé. On eût de la aorte de donner une prima à l'hypocrisie.

mî

POINT DE DEPART DU SURSIS

§ 2. — Décision par défaut.

M. Laborde, qui traite cette hypothèse suivant un système très simple, attribue à tout jugement ou arrêt rendu par défaut le pouvoir de faire courir le sursis, du jour où il le prononce, et il ne reconnaît à cet égard aucune influence aux décisions qui interviendraient sur opposition. Celte solution est seule conforme, d'après lui, au principe d'interprétation favorable qui domine l'application de la loi (1).

Il est à peine besoin de faire remarquer que ce principe doit être écarté chaque fois qu'il est en désaccord avec la pensée certaine du législateur, point essentiel dont M. Laborde ne semble pas s'être préoccupé. Cela revient h dire que la question nous apparaît moins facile à résoudre, et qu'il convient de l'étudier avec soin sous'ses divers aspects.

/. — Acquiescement. — L'acquiescement du condamné à une décision rendue par défaut peut être tacite ou formel : mais celte distinction est ici dépourvue d'intérêt, la jurisprudence ayant depuis longtemps décidé que le seul mode légal d'acquiescement consiste dans le fait de laisser écouler, sans les mettre à profit, les délais d'opposition, d'appel ou de pourvoi (2).

Quelques auteurs veulent que la suspension ait, en lacirconstance, son point de départ à la date de la signification du jugement. € Jusqu'à ce moment, disent-ils, le prévenu est censé « ignorer la condamnation ; il n'est pas légalement averti de « répreuve quiluiestimposéeetdudangerqu'elleprésente » (3). Cette doctrine est inadmissible comme contraire au texte de notre article l®*" dont l'application littérale s'impose à moins d'impossibilité juridique. Or nous n'apercevons nulle part un obstacle de cette nature. A la vérité le prévenu est réputé ignorer le jugement qui ne lui a pas été signifié ; mais il ignore plus certainement la décision notifiée, en son absence, au parquet ou même à domicile, ce qui n'empêche pas pourtant le délai de

(1) 6^ question,

(2) Cass. crim., 17 février i8o9 {Bull crim.).

(3) Nègre et Gary, p 87 ; André, p. 120. — Contra, Laborde, 6» question.