DE L'ÉTAT DE RÉCIDIVE

Section I. — Légitimité de l'aggravation pénale.

Il n'est plus sérieusement contesté que l'état de récidive,

(1) Cette vérité, méconnue par certains arrêts, n'a pas échappé à la Cour de cassation qui, tout en refusant aux tribunaux le pouvoir de suspendre les amendes en matière de douanes, à néanmoins décidé que les nouveaux articles 57 et 58 du code pénal sont applicables au cas de contrebande.