LÉGITIMITÉ D'UNE AGGRAVATION DE PEINE EN RÉCIDIVE

caractérisé par une infraction subséquente à un jugement définitif de condamnation, comporte une peine supérieure à celle dont le premier délit a été frappé, et les débats de la loi du 26 mars 1891 n'ont révélé l'existence d'aucun partisan de la doctrine adverse, autrefois défendue avec chaleur par certains jurisconsuites, t Peut-on affirmer, disait Tua des plus célèbres, qu'il « soit dans les principes d'une exacte justice d'appliquer aux c condamnés en récidive une peine plus sévère que celle qu'ils t ont encourue par le genre de crîme dont ils se sont rendus

< coupables ? S'ils ont commis un premier crime, ils en ont été « punis ; leur infliger une nouvelle peine à raison de ce crime, « n'est-ce pas ouvertement violer à leur égard le non bis in idem

< qui fait l'une des bases de toute législation? D'une autre part, « la peine du crime ne peut être aggravée qu*èi raison des cir-

< constances qui s'y rattachent, qui lui sont concomitantes, et « qui en font un tout indivisible (1) ». L'abandon de cette théorie se justifie aisément, car la règle non bis in idem et le respect dé la chose jugée s'opposent bien à ce qu'il soit demandé au coupable un compte nouveau de l'infraction déjà réprimée ; mais il n'en est pas moins vrai que la rechute démontre l'immoralité plus grande de l'agent, et c'est là un élément d'appréciation, non soumis aux premiers juges, dont les conséquences pénales sont à déterminer en toute liberté par les magistrats saisis de la seconde faute. Cette considération ne sert pas à frapper le prévenu d'une peine supplémentaire ; elle conduit seulement à fixer le degré exact de sa responsabilité dans la poursuite sur la rechute, et la moralité de la personne citée a toujours été pour la justice une cause légitime de détermination. Gomme le fait très justement observer M. Paustin-Hélie : t un t crime a deux éléments, la matérialité du fait et la criminalité

< de l'agent. Or, cette 0[*itiQiinalité a de multiples degrés. C'est « pour mettre la peine en rapport avec ses nuances infinies que t la loi a établi des Chfttinîeiits Variables et a pris pour base de « leur mesure l'existence de circonstances atténuantes. Or, ces « circonstances sont le plus souvent les antécédents du prévenu, « sa bonne conduite antérieure, son caractère honorable, sapo- « sition sociale, c'est-à-dire des faits étrangers au délit et pris

(I) Carnot, Comment, du Code pénaly t. !«', p. 102.

c en dehors; pourquoi donc la perversité de son caractère et c ses habitudes criminelles, légalement constatées, ne seraientc elles pas mises dans la môme balance ?... La récidive révèle

< un agent plus dangereux ; elle justifie donc une aggravation c de la seconde peine. Ce n*est même pas une intention, une

< moralité, que la loi saisit endehors et indépendamment du fait,

< c'est le fait aggravé par une volonté plus criminelle et plus t manifeste fl) ».

Dans l'impossibilité d'édicter des peines fixes pour toutes les infractions et tous les degrés de perversité, le législateur a dû remettre aux tribunaux le soin d'établir, en chaque affaire, le taux de la peine ; mais si une faute antérieure, judiciairement constatée, permet de déterminer jusqu'à un certain point la valeur morale de l'agent, alors il se ressaisit et, juge avant le juge^ remplit sa mission légitime en posant une limite plus rigoureuse à rindulgence des magistrats. — L'aggravation de la peine en cas de récidive répond aussi à un impérieux besoin de défense sociale, c II ne s'agit plus ici d'atténuation, a dit M. Bé- € renger, mais bien de sévérité. Il s'agit de la punition des t hommes qui se font un jeu de braver la loi et les avertisse-

< ments de la justice. Ceux-là, le nombre en croît sans cesse, c Pourquoi, si ce n'est parce que les condamnations déjà subies c ne leur ont pas laissé un sentiment suffisant d'effroi, et parce € qu'ils ne croient pas à plus de rigueur pour l'avenir? Ici plus c d'appel au sentiment moral, au sentiment d'honneur, il « n'existe plus ou est profondément altéré. Dans l'état d'abaisc sèment où ils sont, la rigueur de la peine, la menace de la « souffrance physique, la certitude qu'ils ne pourront échapper • à une lourde aggravation de la peine, peuvent seules avoir t quelque effet (2).

Section II. — Conditions normales de la récidive.

On comprend sans peine que le fait d'une première condamnation est à lui seul insuffisant pour constituer rationnellement

(1) Théorie du Code pénal, t. ief, p. 305.

(2j Séance du Sénat du 23 mai 1890.

un prévenu en état de récidive ; car cette unique circonstance n'établit pas, de toute nécessité, le mépris persistant de la loi que les jurisconsultes considèrent à bon droit comme la raison d'être d'une pénalité plus rigoureuse. De Tavis général, la récidive n'est coupable que si elle se produit après un jugement définitif, à l'occasion d'une faute identique ou tout au moins analogue à la première infraction, et dans un laps de temps déterminé. Le concours de ces trois conditions est essentiel.

I i . — Préexistence d'un jugement définitif.

Il ne suFQi pas que le prévenu ait été déjà frappé par la justice, il faut encore que cette condamnation soit devenue irrévocable à la date de la rechute. Toute la théorie de la récidive repose en effet sur l'insulfisance delà répression antérieure, et la démonstration n'est pas faite aussi longtemps que la force légale du premier jugement demeure en suspens, et que le condamné peut nourrir l'espoir d'un acquittement ou d'une sérieuse réduction de peine. Peu importe d'ailleurs que le jugement n'ait pas été exécuté; l'avertissement donné est définitif par cela seul qu'il n'y a plus de réformation possible. A ce titre on doit compter les décisions prescrites ou atténuées par voie gracieuse ; mais celles qui ont été mises à néant par l'amnistie ou par la réhabilitation ordinaire sont à considérer comme non avenues. Ces principes sont universellement admis, la jurisprudence les a toujours proclamés, et nous nous dispenserons d'y insister davantage.