Identité des infractions

il*

Le deuxième élément rationnel de la récidive se trouve dans l'identité des infractions. La présomption légale de perversité, la preuve de l'insuffisance de la peine antérieure ne peuvent en effet résulter avec certitude de la succession de délits différents sous le rapport de la nature juridique, t Comment, < dit M. Faustin Hélie, présumer l'incorrigibilité du voleur, « par cela seul qu'il s'est livré à des actes de rébellion ou de

< violence, ou celle du condamné politique parce qu'il se rend c coupable de faux ou de vol ? Gommenl faire concourir deux c crimes d*ua caractère distinct pour en former une habi- « • tude (1) ? »

Cette doctrine, reproduction de la loi romaine qui aggravait la peine du prévenu seulement^! in iisdem sceleribm perseveret (2), ne doit pas être cependant entendue à la rigueur, sous peine de laisser aux malfaiteurs une liberté éminemment dangereuse. Est-il juste d'imposer au voleur une peine plus dure s'il vient à commettre un nouveau larcin de peu d'importance^ et de le soustraire à une aggravation trop méritée, quand l'escroquerie d'une somme considérable révèle sa persistante improbité? Cela est inadmissible puisque, dans Tun et Tautre cas, on retrouve un caractère juridique essentiel qui est l'appropriation frauduleuse du bien d'autrui. Il ne faut donc pas considérer la seule identité des faits successifs, mais s'attacher aussi à l'analogie de leur nature, et grouper les infractions dont l'immoralité a sa source dans la violation du môme principe. A défaut d'identé absolue, on pourrait établir le lien légal de la récidive entre tous les actes contraires à la probité ; on ferait do môme pour les infractions qui se rapportent aux mœurs, pour les faits de violence et pour les délits qui sont basés sur l'oisiveté ; puis on étendrait la règle aux délits prévus par les lois relatives à une même spécialité (chasse, pêche, douane, etc.). De la sorte, on assurerait la répression elficace et logique de la récidive.

Le principe établi comporte certaines exceptions tirées du groupement des actes défendus en crimes, délits et contraventions, et de la différence considérable qui existe entre les pénalités de ces trois catégories d'infractions. — Par exemple l'état de récidive peut bien résulter de deux contraventions successives de simple police ; mais la combinaison d'un lait de ce genre avec un crime ou un délit ne saurait motiver une aggravation quelconque de la peine encourue, l'habitude perverse ne ressortant pas forcément d'actes aussi disproportionnés que le maraudage et le vol, la violence légère et l'assassinat, ou tels autres qu'il serait facile de rapprocher.

(1) Combinaison de Tarticle l^r de notre loi et du nouvel article 58. g 1er du Gode pénal.

(2) Quest. 23, no 30.

Si Timportance minime de la contravention ne justifie pas Taugmentation de la peine encourue pour un crime subséquent, à l'inverse^ l'existence d'un crime dans le passé du contreve>nant serait impuissante à légitimer la répression plus énergique d'un fait punissable en dehors de toute intention frauduleuse. -— Un motif analogue veut que, dans la récidive de crime à délit ou de délit à crime^ il soit tenu compte de la gravité des peines résultant du premier jugement ou encourues par le fait de la rechute, et que l'aggravation soit écartée en cas de disproportion trop forte. Il incombe à la sagacité du législateur de fixer, à ce dernier point de vue, les dérogations légitimes à la règle générale.

I 3. — Prescrt'ptiùn de la récidive.

Le principe de l'oubli est général en matière répressive. Les forfaits les plus atroces sont couverts par le nombre des années ; le temps écoulé conduit à la réhabilitation judiciaire, et notre loi, en une innovation universellement applaudie, a consacré la prescription des condamnations conditionnelles jusque dans leurs effets les moins préjudiciables. Pourquoi Tétat de récidive échapperait-il à la règle commune? Pourquoi irait-on relever dans le passé d'un prévenu une faute depuis longtemps oubliée pour aggraver les conséquences d'une rechute parfois digne d'indulgence? Cette rigueur implacable, sans raison sérieuse pour les crimes les plus graves, ne trouve pas d'excuse quand elle s'applique h de simple délits. De longues années passées dans le respect des lois ne sont-elles pas exclusives de la persistance criminelle, base de toute récidive? Et peut-on alléguer, en pareil cas, l'insuffisance d'une première répression ? N'est-il pas au contraire plus exact de penser avec M. Bérenger t que les éléments constitutifs de la récidive, aggravat tion de la perversité et par suite du danger social, mépris et « inefficacité de l'avertissement reçu, ne se rencontrent vérita- « blement que dans la répétition à court terme des actes cou- « pabîes (1)? »

Cette théorie, acceptée par les jurisconsultes les plus autori-

(1) Rapport du 6 mars 1890,

THËOHIE DU CODE PÉNAL SUI Bés et troploDgtempH éoartée de noire Atre accueillie sans hésiLation ; noua pei âquitabifl de la pousser, dans le domuii rébabililation de plein droit de touLa ea\ une peine temporaire, lors toutefois qui parés (t cette réforme radicale.

En l'étal, la seule difScuIlé consiste & raisonnable pour la prescription de la r qua celte période devrait être égale & i de l'action publique, car il s'agit en s droit éventuel du parquet de réclame par le oondaifné relaps. Nous estimona départ du délai serait équilablement pli ration définitive pour le condamné à u h la date du payement pour celui qi simple amende (i), avec ce tempéraii l'autre cas, la prescription de la peint tion : la prescription de la récidive, ba« de bonne conduite, ne saurait courir en damné tenu de garder prison, ou qui r l'amende.

Section III. — Théorie du i

La conception rationaelle de l'étal nous venons de la définir, avail été répi du Code pénal qui, sur cet objet, sembli règles purement empiriques, pour ne pi expédients.

Le concours des trois éléments esseï a été plus haut démontrée, n'était exigé la récidive de contravention à contrave crire ; mais ce qui touche aux crimes et reçu dans le chapitre IV du livre I" la n réglementations. Pour ces derniers, si 1

(1) It est bien entendu sans préjuger la question damaatioas à. l'amende.

rHÉORIE DU CODE PÉNAL SUR LA RÉCIDIVE plée d'une première condamnation devenue définitive rechuLe, on remarquait en même temps que l'oubli le piet des règles de l'identité des infruclions et de la ion de l'étal de récidive, la préoccupation trop Trés treiler ta matière au moyen de combinaisons variées leine antérieure et le chàtimenl normal de la seconda i. Et par le Tait d'une regrettable lacune, il n'y avait js de récidive correctionoelle que si la condamnation, 1 servir de premier terme, avait dépassé une année Donemeat. A la vérité, on avait expliqué cette anomaant qu'à l'époque de la réddclion du Code pénal la ridt grande pour tous les délits relatirs à la probité ou irs, c'est-à-dire pour les plus graves infractions; que la restriction dont il s'agit était sans inconvénient séloiqu'il en fût de la valeur de cette explication au mola mise en vigueur du Code pénal, il faut bien reconl'elle ne pouvait plus être invoquée depuis longtemps, 'abaissement progressif de la répression avait réduit 'inflmes exceptions les peines & plus d'une année d'emmenl. Les dernières statistiques révèlent, en effet, que s atteignant ce taux forment seulement les trois cene celles infligées pour vol parles tribunaux correctioncette matière le condamné échappait donc quatre- -sept fois sur cent & l'aggravation de la récidive. Il y in danger fort grave (1). « Est-il possible, a dit M. Bé- , de laisser entre les crimes et les délits punis de plus a de prison, d'une part, et les contraventions del'autre, orte de champ réservé od le malfaiteur peut se donner irrière, sans s'exposer h l'aggravation légale de la réî Est-ce possible surtout lorsqu'il est constaté que dans ictuel ce domaine privilégié représente plus des neuf les de la criminalité? N'est-il pas nécessaire de faire endre au juge, par un texte impératif et précis, qu'il igmenter sa sévérité par une progression régulière et nte, à mesure que s'accumulent les délits (2)? » )ensons en avoir assez dit pour établir h la fois les ne législation juridiquement inacceptable et la nécesrofondes modiBcations.

Rapporl de M. Bërenger du 6 mars 1890.

3% rapport.

Section IV. — ■ Caractèrei de la réforme.

Les modiOcalions apportées à la matière de la réi la loi du 26 mars 1891, méritent, en somme, l'asseol tous les bons esprits, car elles consacrent un réel pro( législation surannée du Code péual ; toutefois il faut i de pousser trop loin une approbation que doivent au modérer les graves et nombreuses lacunes d'une réfo vent louable au point de vue des principes, mais in et dépourvue en grande partie de conséquences prati explications qui vont suivre ne tarderont pas à jusliSi serves.

g 1. — LimitcUion aux affaires correctionnelles

Le législateur, préoccupé surtout du péril des reci rectionnelles, a cantonné ses efTorls sur ce point pari eût été, selon nous, préférable de traiter le sujet d'ampleur, et de procéder & une refonte d'ensemble sitions de la loi pénale louchant la récidive; car si lai des fiiîts criminels constitue un facteur de la dém( publique peu fréquent et par suite moins dangereu part elle impressionne davantage les esprits, et ce d une raison de la réglementer h nouveau d'une manie nelle. Limitée h la récidive correctionnelle, la réi'ora apparente harmonie avec la première partie de notr applique aux seules condamnations en matière de dé culte de surseoir; mais il eût été mieux de sacriller cordance tout artificielle, et de baser uniformément lation générale de la récidive sur les principes fond que nous avons dégagés dans la deuxième section d pitre.

II resuite tout d'abord de cette restriction que la ré faits de simple police demeure soumise aux règles tn le code pénal qui, nous l'avons vu, admet sur cet uni' le principe de la prescription. — De même est con défense 1res justifiée d'a^raverle sort du criminel i

damné pour délit. — Mais la conséquence la plus importante de cette prétention de la loi nouvelle est le maintien intégral de l'article 56 du Qode pénal qui saisissant une peine af'flictive ou infamante dans le passé d'un accusé en tire motif sufBsant pour augmenter le châtiment de tout crime postérieur. Il y aurait beaucoup à dire sur les dipositions de cet article, arrêtées au mépris des règles essentielles de l'identité des infractions et de la prescription de l'état de récidive ; mais ce n'est pas ici le lieu, et le caractère correctionnel de la réforme voulait qu'il ne fût pas touché à cette partie du sujet.

Les eflets de notre loi sont donc limités aux matières correct tionnelles. Mais que faut-il entendre par là. Dans son rapport du 6 mars 1890. M. Bérenger avait exprimé sa pensé qui était de « donner un nouvelle définition de la récidive correction- « nelle, fondée non plus sur le degré de gravité de la condam- « nation précédemment encourue, mais sur le caractère de c( la faute nouvelle. » Celte règle n'a pas été suivie à la rigueur, et l'on a adopté un système mixte qui déduit la nature correctionnelle de la récidive, tantôt du genre ou de la quotité des pénalités encourues, et tantôt des infractions successivement commises.

Ainsi la réforme considère que l'état de récidive peut dériver de la succession de deux délits ou d'une infraction de cette espèce subséquente à un crime puni de peines criminelles ; mais elle le fonde également sur les crimes frappés de peines correctionnelles, soit qu'un crime, correctionnalisé quant à la répression, se combine avec un autre crime puni de la môme manière ou avec un simple délit, soit qu'il suive une condamnation portant peine afflictive ou infamante. Quelques-unes de ces solutions, tirées parfois sans beaucoup de logique du châtiment encouru au lieu d'être basées sur le caractère de l'infraction, sont en désaccord flagrant avec la définition ci-dessus reproduite de M. Bérenger. Elles résultent sans doute de ce qu*oa a suivi sur ce point les anciens articles 57 et 58 du Gode pénal qui admettaient déjà, en madère de récidive, l'équivalence des délits et des crimes réprimés au moyen de pénalités correctionnelles, mais ces anomalies peuvent aussi procéder de cette doctrine, critiquée dans la première parlie de cette étude, et qui

CARA.CTËRES DE LA RËROHME!

prétend voir une juridiction GorreotionDsIle dans la C sises prononçant l'amende ou l'empriBonnement simp Quant & la quotité de la peine qui, on le verra ai

suivant, seripartois à mesurer l'aggravation quecomp de récidive, elle ne suffit h elle seule à déterminer ce dans l'hypothèse d'un crime puni de l'emprisonneme après une condamnation pour délit. Il faut alors, pooi répressionordinaire,que le tauxdupremierjugement : une année. — Lorsqu'il s'agit au contraire d'une récid lit à délit, la loi de 1891 s'inspirant des idées émises ( minalistes les plus aulorisés.et rappelées avec force da sage d'un rapport de M, Bérenger que nous avons dé, a réparé la faute inconcevable des rédacteurs du Cod admis en principe la nécessité d'une aggravation, que le taux de la peine premièrement encourue. L'ancieni lion a été seulement conservée pour la détermination lités. Cette grave rérorme a créé, au point de vue de 1 sion, deux catégories de récidives correctionnelles reconnaître, l'usage s'est établi de désigner sousleooi récidive celle dont le premier terme réside dans une nation s'élevant au plus à une année d'emprisonnc da réserver à tous les autres cas prévus par les artich du Code pénal l'application de^rani^ récidive: déno: au surplus peu exactes, puisque la récidive est constit recbute, et que cependant on s'attache ici h la premii pour qualiBer celte recbute yramie ou petite.

Notons ici une innovation caractéristique et d'ail' équitable. Plus radical que l'ancienne législation, doi positions édiclaient un ch&timent aggravé contre antérieurement condamné à l'emprisonnement, encou suite une pénalité correctionnelle, corporelle ou ciêi oiaire, le système nouveau n'admet, en aucune cire qu'une amende puisse servir à déterminer l'état léga dive, que celte peine en constitue le premier terme < soit encourue seulement du l'ait de la rechute. C'est u adoucissemeni, basé avec raison sur la dispropo]

(1) V. Première partie, chap. i«r, sflct. IV, g 2. h) V. piu> haut. Section III.

peines. Si, en effet, le Gode pénal avait justement refusé de prendre une peine pécuniaire pour premier terme de la récidive, parce qu'une condamnation de cette nature ne prouve pas d'une manière certaine la perversité, le législateur de 1891 doit être loué d'avoir fait un pas de plus dans la voie de la justice et de l'humanité, en déniant au jugement qui prononce une simple amende le pouvoir d'établir légalement la persistance coupable.

I 2. — Existence d'une première condamnation définitive.

La nécessité d'un jugement, devenu irrévocable avant Tacte qui constitue l'inculpé en état de récidive a été implicitement maintenue parla législation nouvelle.

A cet égard, nous ne pouvons que renvoyer aux solutions données par la doctrine et la jurisprudence sous l'empire du Code pénal.

Dans cet ordre d'idées, l'institution du sursis a cependant donné naissance à la question de savoir si une condamnation conditionnelle peut servir de base à la récidive. La difficulté se résout par une distinction. — Si le sursis se trouve révoqué par le fait même de la rechute, aucun doute n'est possible, et non seulement le prévenu voit cumuler la peine jadis suspendue et celle que motive la nouvelle infraction, mais il subit encore pour cette dernière l'aggravation delà récidive. La révocation produit à ce point de vue un effet rétroactif, et de même quelecondamné conditionnel, qui a parcouru le délai d'attente, est à considérer en principe comme n'ayant jamais été condamné, de même celui qui a encouru la déchéance est réputé n'avoir jamais obtenu le sursis, Bien que ce résultat de la réforme ne soit pas inscrit dans le texte de la loi, il n'en est pas moins certain, et personne ne peut s'y tromper. Gela est formellement exprimé dans l'exposé des motifs de la proposition primitive et dans le rapport de M. le sénateur Mazeau de décembre 1884. Le discours général de M. Bérenger du 23 mai 1890 contient, de son côté, un passage où il est dit que la peine suspendue doit, en cas de déchéance, être exécutée sans confusion possible avec la deuxième, or et que, de plus, cette

<x deuxième peine sera une peine de récidive ». Il est juste en effet que le prévenu, déchu du bénéfice de sursis, ne puisse se prévaloir de la condamnation conditionnelle pour échapper aux conséquences intégrales de son indignité. — Se place-t-on au contraire dans une hypothèse où la peine demeure suspendue malgré la rechute ? S'agit-il par exemple d!une infraction politique imputée, en cours de sursis, à l'individu frappé de plus d'une année d'emprisonnement pour un fait correctionnel ? On doit décider sans hésitation qu'il n'y a pas récidive, et que le prévenu encourt seulement la peine normale de sa dernière faute ; car la préexistence d'une condamnation irrévocable est ]a base de toute récidive, et, en l'espèce, ]e caractère conditionnel de la première décision ne permet pas de la considérer comme définitive. A plus forte raison en serait-il ainsi au cas invraisemblable où l'on prétendrait faire résulter l'état de récidive d'un jugement antérieur effacé par la réhabilitation du droit.

§ 3. — Identité d'infractions.

Placé entre la doctrine du Code pénal, qui n'admettait que la récidive générale en toute matière correctionnelle, et les résultats d'une longue expérience démontrant les vices de ce système et la nécessité d'introduire enfin dans la législation criminelle le principe de la récidive spéciale, le promoteur de notre réforme a manqué quelque peu de décision et, sur ce point encore, il a cherché à ménager deux théories incompatibles.

Tenu de justifier le système qu'il proposait M. Bérenger s'est exprimé de la façon suivante : « Les deux thèses de la récidive « générale et de la récidive spéciale ne paraissent point incon- * ciliables. Trop absolues l'une et l'autre si on veut en faire la « règle invariable, elles sont justes et vraies suivant le caractère « différent des infractions. — S'agit-il de crimes, ou même de cr délits d'une haute gravité, comment pourrait-on contester « l'inévitable filiation qui les unit ? N'y a-t-il pas entre eux, « malgré la diversité des actes, vol ou incendie, asssassinat, « attentat aux mœurs ou faux, une identité d'origine indé- « niable dans l'état de perversité générale dont chacun d'eux

l42 (ÎAhACTÈHES DE LA RÉFORME

« dérive et dont ils ne sont successivement qu*une naérnemani- « feslation ? Ainsi se justifie la doctrine qui a servi de base à « notre loi pénale. — En est-il bien de môme lorsque dans la a variélé intinie des délits de moindre importance, deux infraccr tions de nature différentes se succèdent sans aucun lien saisis- < sable de solidarité : un fait de ooups et blessures après une or condamnation pour vol, un acte de mendicité après un délit (( d'outrage aux mœurs ? Votre commission ne Ta pas pensé. — « C'est ainsi que, sans porter atteinte au principe appliqué par c( le code pénal pour une matière différente, elle s'est rangée à a la doctrine de la récidive spéciale, c'est-à-dire à la répétia tion des délits identiques, comme base de la nouvelle péna- « lité à établir (1). »

Ce raisonnement est loin de nous satisfaire, et nous nous refuserons toujours à voir une présomption absolue de persistance criminelle dans la succession d'un faux et d'un assassinat, d'un attentat aux mœurs et d'un fait d'émission de fausse monnaie, d'un vol puni de plus d'un an de prison et d'un délit d'outrages. Bien plus que les délits, les crimes sont, en effet, accidentels et le plus souvent sans affinité entre eux, ce qui conduit à leur appliquer d'autant plus strictement la règle d'identité ; et l'on ne saurait davantage baser logiquement sur la gravité d'une première répression le besoin d'une rigueur exceptionnelle pour un délit nouveau, sans aucun rapport juridique avec le précédent [2). Ces réserves faites, examinons les règles posées par notre loi.

Lorsque la récidive a son premier terme dans un crime puni d'une peine criminelle ou d'un emprisonnement supérieur à un an, la règle de l'identité des infractions est résolument écartée, et l'aggravation est encourrue par l'inculpé, quelld que soit la nature du délit subséquent ou du second crime passible de l'emprisonnement correctionnel (3).

Il en est de môme si le coupable, antérieurement condamné à plus d'un an pour délit, vient à commettre un crime puni aussi de l'emprisonnement (4).

(1) Rapport du 6 mars 1891.

(2) V. plus haut, Section II, { 2.

(3) Article 57, § II.

(4) Article 58, § II.

Au contraire, quand Tétat de récidive est caractérisé par deux infractions correctionnelles, il n'y a lieu en principe à TaggrayalioQ du sort du condamné que si les délits sont les mêmes. Il conviendrait donc de féliciter hautement les auteurs de la réforme d'avoir, au moins en cette partie du sujet, observé une règle dont Tempire, à la condition de certains tempéraments, aarait dû être généralisé ; mais par malheur Texamen des travaux préparatoires révèle que cette uniformité est due à une erreur manifeste, loin d'être le résultat de la volonté réfléchie du législateur.

La règle de Tidentité des infractions, admise en effet par le 3énat dans tous les cas de récidive de délit à délit, ne reçut pas à la Chambre un accueil aussi favorable, et celle-ci continua à considérer comme récidiviste tout individu déjà condamné à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, quelle que soit la nature respective des infractions commises, môme s'il n'y a pas entre elles un rapport d'analogie (1). Le texte, modifié en ce sens, revint au Sénat quil'adopla sans objection, de sorte qu'il était parfaitement décidé que les conséquences de l'état de récidive seraient imposées aux condamnés à un emprisonnement de plus d'un an pour délit, qui viendraient à se rendre coupables d'un nouveau délit quelconque. Mais après le vote on ut remarquer à tort que la rédaction acceptée par la Chambre consacrait, même en ce cas, la règle de l'identité, et le Sénat, partageant cette méprise et croyant à une erreur matérielle, glissée dans le texte soumis à ses délibérations, autorisa son président à opérer la modification proposée. A son tour, la Chambre ne prit pas garde à cette inexactitude ; elle crut h un changement voté par le Sénat en connaissance de cause, et sur le rapport favorable de sa commission, elle adopta le texte modifié qui se trouve en réalité contraire à l'opinion véritable et raisonnée de l'une et de l'autre assemblée. C'est donc bien à une méprise qu'est due l'extension du domaine de la récidive spéciale à toutes les récidives de délit à délit, et l'on doit reconnaître qu'en cette circonstance le hasard s'est montré, à notre avis du moins, meilleur juriste que le législateur.

Mais à quels signes certains se révélera l'identité des deux

(4) V. rapport de M. Barthou à la Chambre des députés.

délits? La question ne laisse pas d'être souvent très délicate, et le législateur, qui ne paraît pas avoir soupçonné les nombreuses difBcultés d'application du principe posé, s'est abstenu de guider la jurisprudence. Sans doute la tâche était ingrate et ardue, qui consistait à dresser le tableau complet de la récidive spéciale en donnant la liste des délits identiques; mais elle n'était pas impossible, puisqu^on en a laissé le soin aux tribunaux, et Ton aurait ainsi coupé court h de nombreuses contestations dans lesquelles le sort des inculpés sera abandonné à la merci d'opinions dont la diversité pourra être excusée par l'incertitude des éléments de détermination. Tels délits, considérés comme identiques par un tribunal, ne léseront pas aux yeux de la juridiction voisine, et de là des jugements divergents, susceptibles de motiver de fréquents recours et de produire de choquantes inégalités dans la distribution des peines. Des années seront nécessaires pour fixer par voie de jurisprudence les règles à suivre, alors qu'il incombait au réformateur de déterminer avec précision les identités pour le grand avantage des inculpés et le bon renom de la justice. Des tableaux annexés à la loi auraient atteint ce but, et nous regrettons, encore une fois, que le législateur n'ait pas abordé cette partie importante de sa mission.

Les commentateurs ont bien tenté de suppléer à ce silence en recherchant les principes rationnels qui peuvent amènera la constatation de l'identité de deux infractions ; mais le résultat de leurs efforts ne donne pas entière satisfaction. — Ainsi M. Laborde se contente de noter que la question soulève des difficultés de détail, notamment pour le vol et l'abus de confiance, et il ajoute que ces difficultés ne sont pas nouvelles, car on s'y est déjà heurté à propos l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation (1). — M. Brégeault ne voit de délits identiques que ceux prévus par le môme article de loi, ce qui est assurément enserrer la règle dans des limites trop étroites (2). — MM. Nègre et Gary pensent au contraire que t l'identité « du délit ne doit pas être considérée dans un sens absolu : il « suffit, pour qu'il y ait identité entre deux délits, qu'ils soient

(1) 18e Question.

ff punis par le môme article, ou s*ils sonl punis par des articles « différents^ qu'ils présentent du moins les mêmes éléments <( constitutifs de nature à leur faire recevoir ]a môme qualifi- « cation Ci) ».

Cette dernière façon de comprendre la règle d'identité nous paraît seule exacte, et encore pensons-nous qu'on peut arriver à une précision plus rigoureuse. Toute infraction contient un élément répréhensible prépondérant, qui a déterminé le législateur à sévir, et sans lequel la répression ne serait justifiée à aucun degré : c'est cet élément qu'il convient de dégager et de prendre pour base rationnelle de l'identité légale des délits. — Ainsi tous les vols, sans égard aux articles du code pénal qui ont établi entre eux des distinctions, sont des infractions identiques, parce que leur caractère commun et essentiel réside dans le fait d'une soustraction frauduleuse; et à l'inverse, le délit de fraude au préjudice d'un restaurateur ne présentant pas ce ca» ractère, on ne saurait l'assimiler à un voU bien qu'il soit prévu par l'article 401 (2). — Au cas de blessures reçues, la violence, fait brutal et matériel, peut résulter d'un acte volontaire, d'une imprudence, d'un pur accident ou encore d'un phénomène naturel; elle n'est donc pas la cause déterminante de la répression : cette cause est dans la volonté de blesser ou dans l'imprudence qui a causé le mal. On doit dès lors considérer comme mômes délits de violences, d'une part tous ceux basés sur l'acte volontaire de l'inculpé, et d'un autre côté, ceux dont la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou l'inobservation des règlements constitue essentiellement le caractère blâmable ; il y a identité entre les infractions comprises en chaque groupe, quelles que soient d'ailleurs la gravite des violences et la qualité des victimes. — Nous nous bornerons à ces exemples, notre dessein ne pouvant être de donner une énumération complète des délits identiques, mais seulement de poser la règle à suivre pour reconnaître l'identité (3). — Ilcon-

(l)P.lll.

(2) V. Cass. crim. 5 juin 1886 {Bull, crim,).

(3) En ce qui concerne le vol, rescroauerie. l'abus de confiance, l'outrage public à la pudeur et l'excitation habituelle des mineurs à la débauche, 1 application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation a conduit la jurispnidence à déterminer les délits que l'on doit comprendre sous chacune de ces dénominations. On consultera avec fruit ces décisions qui conservent toute leur autorité pour Tinterprétation de la loi nouvelle.

it

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i46 CARACTÈRES DE LA RÉFORME

vient cependant d'indiquer qu'une tentative de délit doit être dàsimilée à un délit identique dans le cas où la loi punit la tentalive, celle-ci étant alors considérée par l'article 3 du Gode pénal comme le délit môme (1). De même il importe peu que le récidiviste ait été condamné ou soit poursuivi en second lieu comme auteur ou complice ; car une condamnation ne change l pas de nature selon qu'elle est prononcée contre un auteur ou

contre un complice, ce dernier ne serait-il que receleur, et les conséquences légales sont les mêmes (2).

Assimilations, — Nous avons eu plus haut roccasion d'établir rinsuffisance de la règle de l'identité absolue con^me base de rétat de récidive, et la supériorité du principe plus large de l'assimilation. Repoussé d'une manière générale par la commission du Sénat, ce dernier système avait cependant forcé Taltention au point de faire insérer quelques-unes de ses conséquences dans le projet soumis aux délibérations de la Chambre haute. € On a jugé toutefois, dit le rapport du 6 mars 1890, qu'il a y avait entre certains délits, bien que classés sous des qualifier cations légales différentes et frappés de peines différentes « aussi, des liens d'analogie assez étroits pour les considérer, « par une présomption légale très légitime, pomme identiques. « Ce sont, d'une part, le vol, l'escroquerie et l'abus de con- « fiance; de l'autre, le vagabondage et la mendicité, t Réduit i, ces modestes proportions, le principe de l'assimilation fut sanctionné par le Sénat ; quais il ne trouva pas grâce devant la Chambre qui ne l'admit que sur un second vote favorable de l'autre assemblée.

Au Sénat inême, l'assimilation aété très vivement combattue, et M. Béreqger dut faire les plus énergiques efforts pour obtenir le succès, f Quelle différence faites-vous, a dit l'émiqent sé- « payeur, sinon dans les moyens d'exécution, entre le vol, l'abus « de confiance et l'escroquerie? Dansles trois cas, c'est la môme « ipaprobilé et le même but aussi : s'apprqprier le bien d'autrui. a Les moyens ne diffèrent que parce les circonstances ont été « différentes. Le fait est en somme le même, la culpabilité mo-

(4) V. Cass. crim. 10 juin 1886 (Bull, crim.) et Paris, 7 avril 1891, (Sirey. 1891,2, 240).

(2) V, Cass. crim. 10 juin 1886, ci-dessus.

*f raie est la même. Dans la pensée et dans la conscience de tout « le inonde, ces trois faits sont identiques et ne constituent, en a définitive, qu'un seul et même délit. Cela est si vrai que cette « assimilation a passé dans plusieurs de nos lois. Consultez la « loi politique, vous verrez qu'elle exclut de Télectorat Tindivi- « du condamné indistinctement pour vol, pour escroquerie ou « pour abus de confiance. De même pourlaloi militaire ; les con- « séquences sont les mômes, lorsque c'est un de ces trois délits « qui a été commis.... Quand au vagabondage et à la mendicité, « s'il y a récidive volontaire, cherchée, il est bien essentiel « qu'il puisse y avoir alors une répression aggravée. Pourquoi « voulons-nous que le mendiant qui se livre au vagabondage « soit considérée comme ayant commis la récidive spéciale « qui doit constituer l'état d'aggravation, et que le vagabond « qui se livre à la mendicité encoure les mêmes conséquences ? a C'est qu'il y a entre les deux délits, non seulement des liens « de parenté, mais des liens d'assimilation. Le vagabond est « toujours un mendiant. Il est possible qu'on ne l'ait pas pris « dans un des actes de mendicité auxquels il se livre nécessai- « rement; mais la mendicité est une conséquence inévitable de « son état de vagabondage. Le vagabondage comprend donc « nécessairement la mendicité, et, si le second fait poursuivi « est un acte de mendicité, ce n'est en réalité que la reproduc- « tion du même délit. Le mendiant, lui, peut ne pas être un (( vagabond; il y a des mendiants qui ont un domicile, mais « pour devenir vagabonds il faut qu'ils l'aient quitté, qu'ils se « soient mis par conséquent dans une situation aggravée au « point de vue de la sécurité sociale. L'aggravation de la peine « n'est-elle pas par cela même justifiée (1)? » — Les raisons données par M. Bérenger sont pour la plupart excellentes; mais nous ne manquerons pas de faire observer que des motifs analogues et d'une puissance au moins égale voulaient qu'on étendit la règle d'assimilation à tous les autres délits. Quoi qu'il en soit, notre réforme a admis l'équivalence, au point de vue de la récidive, du vol, de l'escroquerie et de l'abus de confiance d'une part, du vagabondage et de la mendicité d'autre part, et l'on ne peut que se féliciter de voir cette première brèche ouverte dans le système trop absolu de l'identilé des délits.

U) Séance du Sénat du 19 mars 1891.

Est-il nécessaire de faire remarquer que la liste des délits assimilés, telle qu'elle est donnée par la loi, est limitative pour ce motlCque rassimilalion n*est reçue qu'à titre exceptionnel et comme dérogation au principe général de l'identité ? Ce caractère évident enlève toute autorité à la discussion qui s'est élevée à la Chambre des députés le 21 mars 1891 sur l'étendue de cette disposition légale. Au cours de la séance indiquée, M. le rapporteur Barlhou produisit des explications desquelles il semblerait résulter que l'abus des passions d'un mineurel l'abus de blanc-seing doivent être assimilés au vol, à l'escroquerie et à l'abus de confiance, mais que la soustraction d'une pièce dans une contestation judiciaire est en dehors de cette assimilation (i) La rédaction adoptée ne laisse à ces observations que lasimple valeur d'opinions personnelles. — Ajoutons que les tribunaux ont aftirmé déjà, à plusieurs reprises, le caractère rigoureusement exceptionnel des assimilations. Il a été jugé, par exemple, qu'une condamnation correctionnelle à l'emprisonnement pour extorsion de sommes d'argent dans les termes de l'article 400, 2, du code pénal, ne peut autoriser les magistrats à appliquer les peines de la récidive à l'individu poursuivi pour escroquerie (2) ; ce qui revient à dire que l'assimilation, permise en des cas déterminés, n'autorise nullement à étendre le sens des mots et à procéder par analogie. On a décidé encore avec raison que les délits de vagabondage et de mendicité^assimilés l'un à l'autre par la loi du 26 mars 1891, ne sont pas équivalents aux faits de vol, escroquerie ou abus de confiance que cette loi déclare également ne former qu'un môme délit : ces deux groupes sont sans affinité au point de vue de la récidive spéciale (3).

§ 4. — Prescription de Vétat de récidive.

Ce principe si équitable ne figurait pas dans le projet prînaiitif. a Nous ne pensons pas, disait M. Bérengerdans son exposé t des motifs, qu'il convienne de réduire l'aggravation pénale

[i) Pour ce dernier délit, la question était sans intérêt puisque Tarticle 409 du Code pénal n'édicte qu*une amende.

(2) Paris, 6 avril 1891 {Sirey, 1891, 2, i52).

(3) Montpellier, 10 décembre 1 891 (Monit. jud.du Midi du 7 Icvrier 1892).

« au cas où la récidive se produit dans les cinq années d « condamnatiOQ précédente, ce qui équivaudrait à pronoi « une sorte d'amnistie quinquennale au profil du criminela n habile pour cacher pendantpluaieurs années sa perversité « as^ez prudent pour ne s'exposor que périodiquomenL à li « gueur de la loi. Il nous a semblé que, pour assurer au : ( lème toute sa puissance d'intimidation, il éliiit essentiel di « laisser exercer indéQniment son action. • Plus lard, cl n une discussion approfondie au sein de la commission sén rjale, le promoteur de notre loi a répudié cette opinion, et franchemenLreconnu « quesurl'absence de toute distinction c € le laps de temps écoulé, la règle du Code, jugée déjà foc « goureuse pour les laits de haute gravité, a paru tout à fail « cessive, s'agissanl d'infractions He l'ordre correctionnel (; Il fut donc admis qu'il y aurait une prescription pourlarécid comme il y en avait déjà une pourla poursuite et pourlapnine ce qui constitua un notable adoucissement de la législation térieure.

Il ne paraît pas qu'aucune difficulté sérieuse se soitélevée la durée qu'il convenait d'assigner à cette prescription nouV' et le Parlement a décidé de n'attacher les conséquences d récidive qu'au délit commis dans les cinq années delacond nation précédente, parce que c'est le délai'mème delà presc tion correctionnelle. — Nous avons dit plus haut notre si ment sur le délai préférable pour cette prescription libérale et nous avons émis l'idée qu'il devrait ôtre celui de la pres( tioT) de l'action publique (3). La logique le voulait ainsi, noi pensons du moins ; mais nous reconnaissons volontiers q point de vue pratique la solution do la loi de !89i, esl, àpe chose près, aussi équitable.

Le délai est commun à lous les cns de récidive prévus p« loi nouvelle : la seule lecture du texte adopléle démontre. -

rt) Rapport du 6 mare 1890.

(2) li est à remarquer cependml que le principe D'était pas sans a| cation avant la loi du IS mars 1891 : car on le retrouve non seuleo pour les contraventions desimpie police (article 483 du Code pénal),! aussi en matière de ctiasse, de pêche, d'inFraction à la loi sur le tre des enfants, etc.

<3)V. wdiimll, glll.

a cependant posé la question de savoir si la récidive de crime puni d'une peine afflictive ou infamante à infraction passible d'emprisonnement est soumise à la condition de temps qui régit les autres hypothèses. Le doute est né en certains esprits d'une préoccupation assez singulière tirée de la législation belge dont notre réforme se serait, suivant eux, inspirée sur ce point particulier. On sait que le crime susceptible de former le premier terme de la récidive est. d'après la rédaction adoptée, celui quia entraîné une peine supérieure à cinq années d'emprisonnement (1) ; or cette expression peut s'entendre, soit exclusivement d'une condamnation de plus d'un an à Temprisonnement correctionnel, soit de toute condamnation supérieure à un an de prison, qu'il s'agisse alors d'emprisonnement proprementdit ou même d'une peine criminelle (dégradation civique, bannissement, réclusion, détention, travaux forcés à temps), toujours supérieure en gravité aux pénalités d'ordre correctionnel. Le Code pénal belge, prenant les mots en leur sens étroit, a limité la condition du délai de cinq ans au cas où le crime, premier terme de la récidive, a été correctionnellement puni, admettant au contraire l'aggravation^ sans égard au temps écoulé, lorsque la première répression a été choisie dans l'échelle des peines criminelles. Nous avons peine à concevoir une aussi étrange hésitation. Le nouvel article 57, | l*"" de notre Code pénal déclare en état de récidive : t Quiconque, ayant été condamné pour crime à une < peine supérieure à une année d'emprisonnement, aura dans a un délai de cinq années... commis un délit ou un crime qui a devra être puni de la peine de l'emprisonnement... » Ce texte est fort clair, et il soumet à la condition du délai de cinq ans toute récidive dont le premier terme est une condamnation pour crime à plus d'un an d'emprisonnement. D'où il suit que la solution dépend non pas du point de savoir si le délai s'applique seulement au cas où le premier terme de la récidive est une peine correctionnelle, car il serait arbitraire de poser ainsi une distinction que la loi n'exprime ni ne sous-entend ; mais bien de l'interprétation générale que comporte cette expression : condamnation pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement 1. Or, les mots ci-dessus imprimés en caractères italiques avaient été ajoutés à l'ancien article 57 du Code pénal par la révision du 13 mai 1863, dont le texte nouveau esl ici la re-

(1) Article 57, § 1er (nouveau), du code pénal.

CARACTÈRES DE LA ftÊFORMÊ 151

production littérale, précisément pour enlever tout crédit à un système qui prétendait, contpairement à la jurisprudence de la cour suprême, limiter aux seules peines criminelles, à Texclusion de l'emprisonnement, le pouvoir de servir de base à la récidive de crime h délit. Il dst donc certain, et au surplus personne lie l'a jamais contesté, que l'expression qui nous occupe s'applique, quelle que soit leur nature, aUx {)eines plus graves qu'une année d'emprisonnement. La distinction que l*on voudrait fonder sur le Code belge n'a pas de valeur au regard dU texte français, et l'on peut d'ailleurs parcourir les projets, rapports et discours relatifs à la loi du 26 mars 1891 satis en trouver la moindre trace. La preuve manifeste d'une volonté opposée hésulle au contraire de ce passage du rapport de M. Bérenger du 6 mars 1890 : or Du moment que la récidive correction-^ a nellè nouvelle ne devait exister qu'en cas de délits identiques 1 Commis dans un intervalle de moins de cinq années, était-il « possible de maintenir pour la récidive, pltis grave à la vérité, « itlais procédant cependant des mômes causes, que prévoient « les articles 57 et 58 (ancien texte) du Code pénal, la règle si « rigoureuse de l'aggravation sans aucune limite, ni quant au « temps, ni quant à la nature des faits? C'eût été une étrange € anomalie. On était toutefois contraint à faii*e une distinction € entre les cas prévus. Celui relatif à la récidive constituée aprèâ « une condamnation à plus d'une année d'emprisonnement par c la succession d'un délit à un crime, ou au contraire d'un crime « à un délit, pouvait bien bénéficier de la limitation des cinq « ans, mais non de celle de l'identité des délits, i II n'y a donc aucun doute et le délai de cinq ans s'applique bien à tous les cas prévus par l'article 57 (ancien ou nouveau) du Code pénal, que le premier terme de la récidive soit une peine criminelle ou un simple emprisonnement. Gela étant, nous ne nous attarderons pas, comme on l'a fait, à justifier l'application générale du délai de cinq ans par des raisons tirées du principe qui veut qu'on interprète en faveur du prévenu tout texte pénal ambigu. Nous dirons seulement qu'en présence d'une disposition de loi aussi catégorique que la nôtre, il y a lieu de s'étonner que la question ait pu faire l'objet d'une discussion quelconque (1).

(1) V. Labordé, 15« Question ; Nègre et Gary, p. 120.

La loi a pris soin de fixer le point de départ du délai à l'expiration de la peine qui sert de premier terme ou à sa prescription (i). — En cas de remise totale ou partielle de la peine, ce délai court de la mise en liberté, car le condamné ne peut plus être repris. — Mais si la détention a pris fin parla libération conditionnelle, les cinq ans ne partent que du jour de l'expiration normale de la peine, puisque, jusque là, le libéré peut être réintégré par l'effet de sa mauvaise conduite, et que l'équivalence admise entre la libération et la prescription montre rintention du législateur de se reporter uniformément à la date qui éteint le droit du ministère public de ramener la peine à exécution (2).

Dans le silence de la loi, on doit admettre que, suivant le principe fondamental, la prescription libératoire de l'état de récidive ne comporte ni interruption ni suspension. Les seules exceptions reconnues parle droit criminel reposent en effet sur la maxime contra non valentem agere non currit prœscriptio^ qui ne trouve pas ici sa place, et notre texte ne contient, d'autre part, aucune restriction semblable à celle de la loi du 27 mai 1885 qui déduit de la période de dix ans la durée de toute peine subie. Une condamnation intermédiaire, non susceptible de constituer le prévenu en état de récidive, est donc impuissante à proroger le délai légal (3).

§ 5. — Non-rétroactivité.

Le respect du principe de non-rétroactivité s'oppose-t-il à ce qu'il soit tenu compte des condamnations prononcées pour faits antérieurs à la promulgation de la loi du 26 mars 1891 ? La question veut être examinée à plusieurs points de vue.

Remarquons d'abord qu'il n'y a pas de difficfulté, si le prévenu se trouve dans une situation telle qu'il eût été constitué en état de récidive, même sous l'empire de l'ancienne législation ; car la réforme n'a pas alors pour résultat de rendre sa condition pire.

(1) Article 57, § 1er (nouveau), du Gode pénal.

(2) V. Laborde, 16e Question ; Nègre et Gary, p. 108.

(3) V. une solution analogue. U^ Partie, chapitre II, section I.

Mais s'il en est aulrement, soit parce que Taggravation est subordonnée à la règle nouvelle de l'identité des infractions, soit parce que le premier terme de la récidive réside dans une condamnation à moins d'une année d'emprisonnement, il est essentiel de distinguer. — S'agit-il de prendre pour premier terme de la récidive une condamnation de ce genre? On ne doit pas hésiter à en faire état; l'aggravation est en effet encourue parle fait de la rechute, elle frappe le nouveau délit et ne constitue en aucune façon une pénalité supplémentaire de la faute précédente. Gomme l'a dit avec raison M. Bérenger : c Ce serait une erreur de voir dans la peine aggravée une c condamnation nouvelle du délit antérieur. . . ce n'est point, c en effet, le fait précédent qui motive le rehaussement de la € peine, mais l'aggravation d'immoralité et d'audace révélée € par un retour au mal et le mépris de l'avertissement € reçu » (1). Gela est évident (2). En vain objecteî*ait-on que la loi du 27 mai 1885 a cru devoir exprimer que les condamnations antérieures à sa date compteraient pour la relégation. Le cas est tout différent; car la peine spéciale de la relégation n'est pas la conséquence exclusive de la dernière condamnation, elle forme une répression attachée à un ensemble d'infractions et, à proprement parler, le châtiment particulier d'une infraction nouvelle constituée par le nombre et la gravité des manquements à la loi pénale ; à défaut d'un texte précis, le principe de la non-rétroactivité aurait donc reçu son application normale.

Ce que nous venons de dire conduit au contraire à décider qu'un jugement portant sur une infraction commise avant le 26 mars 1891 n'est pas susceptible de fournir le second terme de la récidive, le prévenu n'ayant pu connaître, au moment du délit, l'aggravation qu'édicterait une loi postérieure.

Il suffit enfin d'indiquer que la loi nouvelle offre en certains cas des avantages aux récidivistes par suite de la juris-

(1) Rapport du 6 mars 1890.

(2) Eq ce seas, IVlègre et Gary, p. 129 ; Mahoudeau (Journal des Parquets, i871, p. 125); Paris, 21 avril 1891 iSirey, 1891, 2, 133) ; Besançon, 24 juin 1891 iSirey, i891, % 193); Amiens, 25 juin 1891 iSirey, 1891, 2, 230) ; Tr. Narbonne, 9 novembre 1891 (La Loi, 1891, p. 1118); — C(mtrà, Capitant (Revue crt^, 1891, p. 392).

CABACTÈBES DE LA RÉFORME le inébrnnlable qui admet in miVttu la rétroactivit<5 des

ions pénales. Ainsi le prévenu, poursuivi pour vol, et né il y a dix ans ô plus d'un an d'emprisonnement pour l blessures, évitera les conséquences de la récidive, soit a de !a prescription libératoire quinquennale, soit & ; ]a non identité des infractions. De même encore l'incoodamné h. une simple amende pour délit antérieur h i, échappera & l'état de récidive, quel que soit son passé -e (1).

évenu est d'ailleurs fondé à se prévaloir de celte excepi règle de non-ré Iroacti vile, aussi longtemps qu'il n'a rendu contre lui une décision définilive sur le dernier e telle sorte qu'un délinquant, récidiviste au double

vue des anciens articles du Code pénal et de la loi de eut fort bien se soustraire, en certains cas, à tuute tion , C'est ce que la Cour de Paris a élé amenée à dé- ,ns une espèce où il s'agissait d'un vagabond, arrêté amné par le tribunal de Versailles avant le 26 mai ais jugé en appel après cette date. Le casier révélait damnations à plus d'un an pour vol remontant au-delà ans, et des peines moins fortes encourues pour vagai dans un délai plus court. Les .juges du second degré obligés d'écarter les peines de la récidive; car, d'un s règles nouvelles de la prescription libératoire et de é des infractions ne permettaient plus de faire état damnations antérieures à plus d'un an pour vol, et, tre c6lé, on ne pouvait compter les peines de moins

pour vagabondage, la petite récidive, autre innovaml manifestement aggravante (2). Les anomalies de ce )nl au surplus sujettes à une prompte et absolue dis- , puisqu'elles supposent nécessairement la poursuite antérieurs à la date de notre loi, poursuites auxquelles ira bientôt la prescription.

Paria, 6 avril 1891 {Sirey, 1891, 9, 162) et 9 avril 1891 (Sxrey,

Paris, 9 avril 1801, précité.

§ 6. — Incorporation au Code pénal.

Le rapport du 6 mars 1890 s'est borné à faire connaître que, contrairement à la pensée première de M. Bérenger, a il a sem- « blé préférable, au lieu de donner au projet la forme d'une loi ff spéciale, de fondre ses dispositions dans celles du code, par « voie de modification aux articles relatifs à la récidive. » Les motifs de ce changement sont faciles à déduire. Il était en effet naturel de ne pas sectionner les dispositions législatives touchant cette matière, et de mettre simplement à la place des articles supprimés ceux qu'on destinait à leur succéder dans l'édifice de nos lois pénales. Mais à côté de cette raison s'en trouvait une autre plus impérieuse. Il fallait, de toute nécessité, prévenir les contestations qui n'auraient pas manqué de se produire sur le point de savoir suivant quelles règles de fond il aurait convenu de résoudre les questions nées des nouvelles dispositions de la loi et non tranchées par le texte môme, et, malgré l'évidence de la solution, la prudence du législateur devait enlever tout prétexte à de vaines controverses.

Le système choisi par les chambres a donc pour conséquence de faire rentrer les dispositions nouvelles dans la théorie générale de la récidive, telle que l'avait entendue le Code pénal, pour toutes les hypothèses qui n'ont pas été positivement prévues par le réformateur. L'application de cette règle est d'ailleurs sans difficulté, si ce n'est sur deux points que nous allons examiner.

On sait en premier lieu que les articles 56, 57 et 58 du Code pénal, relatifs à la récidive, ont toujours été considérés comme généraux et absolus, étendant même leur empire à tous les crimes et délits prévus par les lois particulières, lorsque ces lois n'ont pas autrement ordonné, ou n'ont pas, par une disposition spécialCj, dérogé implicitement aux prescriptions du droit commun (1). Cette interprétation doit donc survivre aux modifications apportées au Code pénal par la loi du 26 mars 1891 ; ce qui revient à dire que les nouveaux articles régissent les délits spéciaux comme les infractions ordinaires. La Cour de cas-

(1) Principe constant en doctrine et en jurisprudence.

salionTa formellement décidé en malière de douanes par un arrêt du 4 mars 1892, qui pose le principe sans aucune réserve et proclame son application à tous les délits spéciaux depuis comme avant la réforme (1).

Mais il ne faut pas oublier Texception rappelée plus haut, et suivant laquelle on doit respecter les mesures ordonnées en matière de récidive par les lois spéciales. C'est pour Tavoir perdue de vue qu'un jugement du tribunal de Château-Thierry du 13 décembre 1891 a décidé que notre réforme avait fait disparaître toutes les récidives spéciales antérieurement existantes, pour englober tous les prévenus dans les règles générales qu'elle édicté surTétat de récidive ; que, par suite, l'individu qui commet un délit de chasse, alors que depuis moins de cinq ans il a subi une condamnation à V emprisonnement pour le même délits est en état de récidive légale (2). Il y a là une méconnaissance complète des principes, car la loi du 3 mai 1844 sur la chasse a posé des règles parliculières pour les cas de récidive, et Ton n*est pas fondé à soutenir que la réforme de 1891 doit au moins régir la récidive de toute infraction déjà prévue par un texte quelconque à Tépoquede sa promulgation, le législateur n'ayant jamais eu le dessein d'étendre à ce point de vue l'ancien domaine des articles 57 et 58 du Code pénal. Ce n'est pas d'ailleurs la première fois que les articles dont il s'agit sont révisés ; la loi du 13 mai 1863 avait déjà modifié leur rédaction et les avait déclarés abrogés et remplacés par les dispositions nouvelles, et cependant personne ne s'était avisé d'en tirer argument pour effacer les règles spéciales édictées en matière de récidive par la loi sur la chasse ou toute autre loi particulière.

Le second point sur lequel nous avons à nous expliquer est relatif aux jugements prononcés par les conseils de guerre. L'article 7 de la loi déclare qu'elle n'est applicable aux con- « damnations prononcées par les tribunaux militaires qu'en cr ce qui concerne les modifications apportées aux articles 57 « et 58 du Code pénal. > Il est bien évident que le législateur n'a pas voulu étendre l'aggravation à toutes les matières delà

compétence des conseils de guerre ; mais que sa pensée a été

(1) Sirey, 1892, 1,224.

(2) V. la Loi, 1891, p. 1235.

PÉNALITÉS NOUVELLES DE LA ï de permettre aux juges militaires d'appU articles aux seuls cas de récidive qui, pt auraient autorisés à se servir de l'ancien aux affaires dans lesquelles les deux conda l'aggravation ont élé encourue<) pourcrimt sables d'après les lois ordinaires (1). C'est tien du dernier paragraphe de l'article 66 i toutes ses conséquences, et nolammenl av aux cas visés par les articles 57 et 58 : dan! nouvelle, ce maintien aurait d'ailleurs été d< rappellerons simplement que les tribunaux vent pas être assimilés, au point de vue de seils de guerre de l'armée ou de la marine (