DES PÉNALITÉS DE LA RËCII

Skction 1. — Système du Code

Les anciens articles 57 et 58 avaient adop pour la répression de tous les cas de récid consistait dans le devoir imposé au juge de mum de la peine encourue à raisoo de l'i avec faculté d'élever ce maximum jusqu'ai le récidiviste était obligatoirement condamc de la haute police, mesure remplacée depui 1885 par l'interdiction de séjour. Mais, à ci en certains cas excessive, le législateur av cissement facultatif dont l'emploi trop fr

(1) V. articles S67 du Code de justice tt

tice pour l'armée de mer. Add. Cass. crim

li) V. plue haut, ire Partie, chapitre i»',

la suite de graves abus et contribua, plus que toute autre cause peut-être, à la marche menaçante de la récidive ; nous voulons ici parler de la possibilité d'accorder à tous les récidivistes le bénéfice des circonstances atténuantes, ce qui, depuis le décret du 27 novembre 1870, permettait d'abaisser toutes les peines des infractions correctionnelles jusqu'à un franc d'amende, taux minimum de la simple police. La sévérité devenait purement théorique, et le fait que la loi autorisait un pareil abaissement de la répression était presque, popr les juges, une invitation à la faiblesse. Aussi les dernières statistiques officielles avaient-elles permis de constater le non-usage à peu près absolu des pénalités de la récidive en matière correctionnelle : la situation était telle qu'en 1888, sur 4,568 individus poursuivis pour- vol en état de récidive légale, 4,506 (soit 98 Vo) avaient obtenu de l'indulgence des tribunaux une déclaration de circonstances atténuantes. Une réforme radicale était donc indispensable.

Section IL — Système de la loi nouvelle

I 1®^. — Travaux législatifs.

Le projet déposé en 1884 par M. Bérenger contenait sur la récidive des dispositions empreintes d'une grande rigueur, et dont le défaut apparent était de ne pas se plier avec une suffisante souplesse aux degrés infinis de culpabilité, mais que la sanction législative aurait eu le précieux avantage de jeter comme une barrière infranchissable au devant du fléau à combattre. Quelques années de ce régime sévère tempéré à l'occasion par un judicieux emploi du droit de grâce, auraient eu certainement la plus heureuse influence sur la criminalité. — L'honorable sénateur demandait : 1° qu'en cas de première condamnation à une peine d'emprisonnement inférieure à trois mois, le juge ne pût, même s'il y avait des circonstances atténuantes, infliger une peine inférieure à six mois pour la première rechute, à un an et un jour pour la deuxième, et au

PÉNAUTÉS NOUVELLES DE U RÉCIDIVE inimum des peines aggravées de l'article 58 du Coc c'est-à-dire au maximum de la peine ordinaire, pour le 2f qu'eu cas de condamnation plus grave prononcée premier délit, la peine fût du minimum ; pour la secon do la moitié du maximum et pour les autres du maximu de la peine ordinaire (1). «Ces mesures, disait l'exj ( motifs, livreraient à bref délai les récidivistes & la ; « longue durée, c'est-à-dire à la maison centrale, se <i ment qui, dans l'état actuel de la répression, soil ré

I redoulé par les criminels, et permettraient à l'admini ( avec le temps et l'amélioration de notre régime pénil « d'exercer sur eux une action plus complète el plus e

Cette proposition souleva de vives et nombreuses au sein de la commission sénatoriale. — La sévérité des lions soumises h son examen ne manqua pas d'être re; « comme incompatible avec l'esprit du droit pénal i:

II comme un véritable recul sur les idées de douceur « manité qui, depuis 1832, ont imprégné si Tortemi • législation. L'inOexibilité de la loi. disait-on, a souv « duit des résultats contraires au but poursuivi. Elle j « la protestation de la conscience et engendre les acqui I scandaleux. Comment d'ailleurs imposer l'uniforn ( môme niveau aux Faits les plus variables sans blessi « tice? Faut-il frapper avec une pareille rigueur dès ( xième condamnation et pour tous les délits ? Il l'ai a parler de l'encombremenl des prisons et des obsta' ( veaux qui en résulteraient pour l'applicalion déi D régime de la séparation individuelle. > (2)

Le promoteur de la réforme se rendit à la justesse de quelques-unes de ces observations, mais i! mainlin quement les bases du projet, c'est-à-dire le principe c gravalion progressive, graduée suivant le nombre des i et le refus des circonstances atténuantes.

A la suite de nouvelles discussions, l'accord finit ci par s'établir, et M. Bérenger, nommé rapporteur de la sion, déposa sur le bureau du Sénat un projet définitil indiqua l'économie dans les t-rmes suivants : u La ré

(Il Journal officiel. Documenis parlenieiilaires de Juillet 18t ISJ Rapport de M. Bérenger du 6 mars 1890.

c correct! ODDelle sera désormais ainsi graduée : Si la condam- € nation antérieure a excédé une année, la peine sera du raaxit mum et pourra être portée jusqu'au double, et le prévenu a subira en outre rinterdictionde séjour. C'est la règle non mo- « difiée des articles 57 et 58. Si la condamnation précédente a € été moindre, la peine antérieurement prononcée sera doublée a sans quelle puisse toutefois dépasser le double du maximum « de la peine encourue. C'est la règle nouvelle. 7— En cas d'adf mission de circonstances atténuantes, la peine ne pourra des- € cendre au-dessous de celle précédemment prononcée » (1).

Devant les Chambres, la discussion tut longue et opiniâtre. — Les règles proposées pour déterminer la mesure de Taggra-* vation des peines furent cependant adoptées, sauf une très légitime modification relative à l'interdiction de séjour. M. Bérenger fit lui-même remarquer que, depuis la loi du 23 janvier 1874, il n'y avait plus de surveillance obligatoire en matière criminelle, et que la réforme devait tenir compte de cette importante modification. En conséquence, il proposa de rendre facultative la peine accessoire de l'interdiction de séjour, encourue au cas de grande récidive, et que la commission sénatoriale avait, ainsi qu'on vient de le voir, considérée comme obligatoire. Cette rectification fut naturellement adoptée sans difficulté (2). — Mais la lutte la plus vive porta sur le § 9 de l'article 463 du Code pénal, modifié parle projet et dont le maintien intégral fut demandé avec instance. Les défenseurs de cette thèse ne manquèrent pas de revendiquer pour le juge le pouvoir illimité d'abaisser la répression suivant le degré de culpabilité des prévenus, sans prendre garde que le législateur a bien le droit, lui aussi, de peser la gravité des fautes d'après des données certaines, et que le principe de la liberté du juge, déjà restreint par la fixation d'un maximum de sévérité, ayait encore reçu de graves atteintes, en matière de récidive criminelle, par suite des dispositions contenues aux premiers paragraphes de ce môme article 463. En présence de Tardeur et de la ténacité de ses adversaires, la commission crut pouvoir se départir quelque peu de sa rigueur et proposa des dispositions moins sévères pour les récidivistes ; mais ce fut en vain, car après un

(1) l^apport du 6 mars i890.

(2) Séduce du Sénat du 9 juin 1890.

premier avantage au Sénat, la Chambre repoussa la nouvelle rédaction, et M. Bérenger dut consentir au maintien pur et' simple de l'ancienne théorie des circonstances atténuantes, de peur de compromettre par une résistance plus prolongée le sort de la loi elle-même. Il semble cependant que les partisans les plus convaincus du système qui Ta emporté aient pressenti les funestes conséquences de leur triomphe, a II importe, disent « en effet MM. Nègre et Gary, d'insister sur ce point que Tar- « ticle 463 a été maintenu, non pas comme un moyen pour le « juge d'éluder les nouvelles sévérités légales qu'a justifiées « l'accroissement de la récidive, mais seulement comme une (( ressource nécessaire lorsque des circonstances particulières <r imposent un adoucissement exceptionnel aux prévisions gêné- « raies de la loi. » (1) Pour nous, il n'est pas d'illusion possible : le maintien intégral de Tarticle 463 est le complet effondrement de la seconde partie de notre loi ; il rend absolument illusoires les pénalités de la récidive. En pareille matière, on doit avant tout considérer des choses le côté positif, et ne pas s'attarder h des théories plus ou moins hasardées sur les limites du droit de punir et l'intérêt très contestable que peuvent mériter les récidivistes, mais bien aller droit au danger qui menace et le combattre énergiquement par tous les moyens légitimes. L'expérience avait démontré à ce point de vue les déplorables effets de l'abus invétéré des circonstances atténuantes, et l'on peut affirmer sans crainte d'erreur que ces effets se perpétueront, puisqu'il n'y a pas été mis obstacle, et qu'il serait, d'autre part, imprudent de compter beaucoup sur l'innovation du sursis. La réforme se bornera donc à l'introduction dans le Code pénal de quelques règles plus rationnelles dont il appartiendra au législateur de tirer, par la suite, des conséquences fécondes. Une théorie meilleure, une pratique aussi vicieuse, tels sont les résultats actuels : c'est peu, assurément, eu égard au but immédiat et capital que l'on s'était proposé.

§ 2. — Application des principes.

Pour plus de clarté, nous indiquerons les hypothèses suscep-

(1) Page 138.

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PENALITES NOUVELLES DE LA RÉGIDnrE

iibles de se réaliser devant les tribunaux en groupant d'un côté celles dont une condamnation supérieure à un an de prison forme le premier terme, et de l'autre les espèces qui se ratlacbent à l'innovation de la petite récidive.

Grande récidive. — A ce point de vue, les cas régis par les dispositions nouvelles des articles 57 et 58^% i°% du Gode pénal sont au nombre de quatre, savoir :

A. — Condamnation pour crime supérieure à un an de prison suivie d'un crime quelconque puni de Temprisonnement.

B. — Condamnation pour crime à plus d'un an de prison sui^ vie d'un délit quelconque puni de Teolprisonnement.

G. -* Condamnation pour délit à plus d'un an de prison suivie d'un crime quelconque puni de l'emprisonnement.

D. — Condamnation pour délit à plus d*un an de prison suivie d'un délit identique (i) puni de l'emprisonnement.

Ainsi qu*on l'a vu plus haut, le principe d'aggravation est le même en ces diverses hypothèses : le taux encouru est le maximum de la peine portée par la loi, avec faculté pour le juge d'élever ce maximum jusqu'au double et d*ordonner l'interdiction de séjour pendant cinq ans au moins et dix ans au plus.

L'application de ce principe, en général exempte de difficulté, nécessite cependant des éclaircissements sur certains points.

On sait que le Gode pénal avait refusé de prendre en aucun cas une peine pécuniaire pour premier terme de la récidive, et que la loi nouvelle, allant plus loin, n'aggrave la situation du récidiviste que si la seconde infraction entraîne normalement la prison. Mais que faut-il décider à Tégard de Tamende, prononcée concurremment avec l'emprisonnement, comme châtiment de la rechute ? Doit-on aussi la porter au maximum? Peut-on môme élever au double ce maximum ? L'affirmative n'était pas douteuse sous l'empire de l'ancien texte (2), et la rédaction nouvelle, si on la prend à la lettre., ne paraît pas admettre d'autre interprétation. Cependant la volonté contraire du législateur de

1891 n'est pas douteuse. M. Laborde l'a démontré d'une ma-

(1) Ou assimilé,

(2) L'élévation au maximum d'une seule des peines n'était facultative que si la loi, tout en édictant à la fois l'amende et la prison, donnait aux tribunaux le pouvoir d'épargner l'une ou l'autre.

nière ingénieuse et d'ailleurs fort exacte, c La formule de Tan- <( cien texte a été conservée, ditil, mais elle a pris un sens dif- « férent, par suite d*un changement de rédaction dans la phrase a qui la précède. Avant la loi du 26 mars 1891, l'article 57 por-

« tait: c quiconque aura commis un délit ou un crime qui

« devra n'être puni que de peines correct tonnelles ^ sera condamné

« au maximum de la peine portée par la loi > Le nouvel

« article est ainsi conçu : c Quiconque aura commis un dé-

(( lit ou un crime qui devra être puni de la peine de Vemprisonne-^ « ment, sera condamné au maximum de la peine portée a par la loi. ...» Le sens de l'expression : la peine portée par la a W est donc déterminée par ce qui précède. C'est pour Télé- « gance du style, préoccupation toujours blâmable lorsqu'elle « obscurcit le sens de la loi, qu'on n'a pas répété le mot emprior sonnement. Si Temprisonnement du second délit, peut-on « ajouter, détermine la répression de la récidive, n'est-il pas « logique qu'il subisse seul l'aggravation qu'elle entraîne? Les a principes généraux commandent d'ailleurs cette interpréta- « tion restrictive, car ce qui est douteux doit toujours être ré- « solu dans le sens le plus favorable au prévenu » (1). Remarquons en outre que cette solution est écrite en propres termes pour la petite récidive dans le | 2 du nouvel article 58 et qu'il existe un argument puissant d'analogie. Il est certain aussi que la loi de 1891 a une tendance marquée à considérer comme insignifiantes les condamnations à l'amende, les travaux préparatoires le montrent à maintes reprises, et l'on saisit sur le vif la pensée du réformateur dès le projet primitif, projet qui édictait un minimum d'emprisonnement suivant le nombre des rechutes, et n'aggravait jamais les peines pécuniaires (2). Plus tard, M. Bérenger s'est exprimé de manière à dissiper toute équivoque quand il a dit : c En matière correctionnelle, il n'y € a qu'une peine : l'emprisonnement. Mais il peut être porté jusf qu'au double du maximum. » (3) On peut donc proclamer, sans crainte d'erreur, que la récidive n'autorise plus aujourd'hui l'élévation du taux normal des amendes encourues.

( i ) 20e Question,

(2) V. documents parlementaires de juillet 1884 (Sénat).

(3) Discours du^>3 mai 1890.

Dans le cas où, conformément à Tarticle 365 du Gode d'instruction criminelle, le premier jugement a prononcé une peine unique malgré la pluralité des infractions, faut-il décider que la rechute, dans les termes de la loi nouvelle, comporte toujours l'aggravation de la récidive ? L'affirmative, certaine en principe, peut cependant faire l'objet d'une hésitation dans l'hypothèse d'une récidive de délita délit ; car on doit alors avoir égard àla règle de l'identité des infractions, et le doute naît de ce que la première peine, supérieure à un an, aurait probablement été ramenée au-dessous de ce taux, si le prévenu n'eût commis que le délit dont la réitération le constitue en état de récidive. Ainsi le récidiviste a-t-il d'abord été condamné à un an et un jour de prison pour escroquerie et coups volontaires, on est fondé à penser que la peine aurait été moindre en l'absence de l'un de ces délits, et il ne paraît pas juste à priori d'aggraver en ce cas la peine normale d'un second délit unique de violences oud'es> croquerie. Une question pareille s'était présentée en matière de relégation ; elle avait divisé les Cours et Tribunaux ; mais la Cour suprême l'a tranchée toutes les fois qu'elle lui a été soumise dans le sens contraire à l'intérêt des condamnés. « La € condamnation, a-t-elle dit, a un caractère indivisible et s'atc tache à chacun des délits dont l'inculpé a été convaincu et c déclaré coupable; cette indivisibilité ne permet pas de recher^ c cher dans quelle proportion la peiné s'applique à chacun des f délits reconnus constants. Il importe peu notamment que le c prévenu, condamné pour vagabondage, l'ait été en môme c temps pour tenue d'une loterie non autorisée ; la condamnac tion s'appliquant à l'un et à l'autre délit et excédant la durée t légale, les juges devaient nécessairement prononcer la relét gation. 1 (1) Il n'est pas douteux que la Cour de cassation tranchera de la môme manière, si elle lui est soumise, la question qui nous occupe; et l'on doit au surplus reconnaître que cette solution est la seule possible, car il n'est aucun moyen de déterminer quelle fraction de la peine a été appliquée par les juges à chacune des infractions, et il faut bien, d'autre part, tenir compte de l'état de récidive.

Une exception s'impose toutefois pour les récidives dans les-

(1) CasB. crim., 27 mai 4886 (Bull, crtm.).

PÉNALITÉS NOUVELLES DE 1 quelles les délits succeasifa et idenlique:

dont le maximum ne dépasse pas un an par exemple, une premièro condamnali< pour vol et vagabondage simple, suivie gabondage : il n'y a pas lieu aux pénalité malgré le taux de l'a peine précédente, [ réitération motiverait celle sévérité n'au Qer un emprisonnement de plus de six i Quand le récidiviste a mérité le béni atténuantes, le pouvoir du juge pour l'ai diffère selon que la seconde condamn par un crime ou par un délit. — S'agil que la jurisprudence, après de notables en ce sens que l'on doit aggraver la pei dive avant de l'abaisser par suite de cire d'où il résulte que !a répression ne peul dessous de deux ans de prison. Prenons favorable, celui d'un crime puni de li de la moindre peine afQictive etinramar pour conséquence de la transformer en (article 56, § 3, du Code pénal), et l'a tances atténuantes ne permet plus dès 1 deux années d'emprisonnement correcti( — Si, au contraire, le second terme de un délit puni d'emprisonnement, les j état de cause, s'appuyer sur le dernier ( 463 pour faire descendre la répression b] peines de simple police, 11 en sera de i reconnu excusable, puisque la peine appi que le simple emprisonnement.

Petite récidive. — Sn ce qui concerne c hypothèses réalisables se réduisent à un damnation pour délit, inférieure à un an délit identique puni de l'emprisonnement

Le principe d'aggravation est aouvee exact de la condamnation précédente :

peut être moindre du double de cette co tafois qu'elle puisse dépasser le doubi

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répression normalement applicable au délit. Quant à l'interdiction de séjour, le fait même de la récidive ne permet pas aux juges de Tordonner; ils n'y sont autorisés que si la loi a permis de rattacher à la seconde infraction, à raison de sa propre nature.

Bien que l'application du principe soit ordinairement facile, nous devons cependant insister sur quelques détails.

Comme il vient d*ôtre dit, le système d'aggravation en matière de petite récidive est nouveau, car il pose en principe absolu le doublement de la condamnation antérieure, de manière à vaincre Tobstination coupable du délinquant par des peines augmentées suivant une progression inévitable. M. Bérenger a parfaitement justifié la sévérité fort légitime de cette règle. «L'élévation progressive de la peine à mesure que s'accu- « mulent les délits est, a-t-il dit, une nouveauté. Mais n'y avait- « il pas lieu, en présence du débordement si inquiétant de la « petite criminalité, de recourir à un traitement énergique ? La « progression de la peine n'élait-elle pas suffisamment justifiée « par la progression du délit? Fallail-il laisser le mal s'aggraa ver par Tunique préoccupation de paraître toucher à une lé- « gislation digne sans doute, par ses aspirations de justice et « haute humanité, du plus grand respect, mais dont l'insuffi- « sance étail démontrée ? Le type d'une bonne législation était- « il uniquement dans la mesure des principes philosophiques <f qui l'inspirent ? Ne devait-il pas consister surtout dans la conformité de ses dispositions avec les besoins auxquels il « devait satisfaire et l'humanité ne devenait-elle pas coupable « si elle s'exerçait au détriment de la sécurité publique ? (1) > Malheureusement cette innovation d'une efficacité si certaine a perdu toute sa vertu par suite du maintien de l'article 463 du Code pénal ; aujourd'hui, comme par le passé, un récidiviste vingt fois poursuivi pour le même délit, par exemple pour vagabondage, s'entendra condamner à un ou deux mois d'emprisonnement.

Ici ne se pose pas la question de savoir si l'aggravation s'étend à toutes les pénalités encourues du fait de la récidive ; car le J 2 du nouvel article 58 a pris soin de dire très nettement que cette aggravation s'appliquerait à V emprisonnement, ce qui, étant

(1) Rapport du 6 mars i80O.

donné le caractère pénal de la loi, exclut forcémenl toute autre forme de répression.

Lorsque plusieurs condamnationa & moins d'un an et un Jour pour le même délit sont intervenues dans le délai des cinq ana, on peut se demander quelle est celle qui doit servir de bane pour le doublement de la peine. — MM. Nègre et Gary pensent qu'il faut considérer la plus forte, sans égard II son rang dans l'ordre chronologique, et ils en donnent cette raison que si le déllAquaol n'avait pas encouru les pénalités intermédiaires plus faibles, la peine se réglerait d'après la plus grave, et qu'il est impossible qu'il ait amélioré sa situation par les délits qui ont motivé ces peines Intermédiaires (1). — Nous no pouvons partager oelto opinion, et nous estimons au contraire que si le récidiviste a encouru des peines intermédalree moindres, c'ait qu'il les a méritées malgré son passé, et il est d6s lors simplement équitable de lui en concéder tout le profit. Les travaux préparatoires ne laissent aucun doute sur ce point : à obaque instant on y parle de la peint précédente, de la condamniUion intérieure, mais il n'est Jamais fait allusion h la prétendue nécessité de baser l'aggravation pénale sur la décision la plus rigourause, celle-ci ne fût-elle pas la dernière en date. L'idée qu'a eu* le législateur de suivre en cette matière t une progression régut lière et constante, à mesure que s'accumulent les délits, (S) * n'est-elle pas aussi la preuve que l'état de récidive se oonslilue ici par la succession Immédiate de deux inrractions identiques, et qu'il est interdit de négliger un degré quelconque 1 Le texte de la loi nous parait d'ailleurs formel ; car il veut que la peine d'emprisonnement ne puisse être, intérieure au double d» celle précédemment prononcée, ce qui se réfère avec évidence ft la plus récente, sans cela le réformateur n'eût pas manqué d'exprimer qu'il s'agissait de la plus forte des condamnations déjfc encourues pour même délit (3).

En parlant dans les art. 67 et 58, g l*^ des crimes punis de peines correctionnelles, la loi nouvelle a manifestement compris tous les actes criminels dont la pénalité se trouve descen-

(2| Rapport du 6 mars 1890.

(3) Celle solution ne semble pas douteuse, — V- en et sens. Douai, Il novembre 1891 {Sirty, 1892, 8, |1)-

due à Tordre inférieur par suite de l'admission de circonstances atténuantes ou même d'un fait d'excuse ; mais le § 2 de Fart. 58, relatif h la petite récidive, se borne à viser ceux qui « ayant été c antérieurement condamnés à une peine de moins d*un an et f un jour, commettraient /e même délit dans le délai de cinq ans.» Celte différence a-t-elle une signification en ce qui concerne les crimes excusés, et faut-il en conclure que cette catégorie d'infractions ne peut fournir ni le premier ni le second terme de la petite récidive ? Pour résoudre la question, il n'est pas besoin, à notre avis, d'aborder la théorie ardue de la nature juridique des crimes excusés ; il suffit de pénétrer la pensée du législateur de 1891, ce qui n'est pas d'ailleurs bien difficile. — On sait que l'institution de la petite récidive a eu pour objet de combler une regrettable lacune du code pénal, de telle sorte que nul ne puisse aujourd'hui se soustraire h une aggravation en cas de rechute dans les conditions déterminées. Comment admettre dès lors que cette réforme ait justement négligé les actes les plus coupables, qu'elle ait compris Tétat de récidive pour le prévenu qui s'est rendu coupable de deux délits de médiocre importance^ et répudié toute sévérité en présence de la succession de deux crimes excusés dont le premier n*aurapas entraîné plus d'un an d'emprisonnement ? Comment concevoir, par exemple^ qu'un mineur de seize ans, déjà condamné h un an de prison pour vol qualifié, puisse commettre un autre fait semblable sans encourir aucune aggravation ; alors que, s'il a commis un premier délit, excusé lui aussi à raison de Tâge (i), la peine sera incontestablement portée au double en cas de rechute ? Ces conséquences déraisonnables prouvent que le législateur n'a rien voulu de pareil, mais qu'il a employé le mot délit dans un sens général et quelque peu impropre qui ne saurait abuser les magistrats chargés d'appliquer le texte nouveau. On doit donc étendre sans réserve le § 2 du nouvel article 58 à tous les cas de récidive dont le premier terme est une condamnation à une année au plus (2). — Nous admettons même cette solution quand la faute antérieure est un crime non excusé, ce qui peut arriver dans l'hypothèse où ce crime, normalement

(i) Art. 69 du Code pénal.

(2) V. Nègre et Gary, p. 126; Laborde, i7e Question,

PÉNALITÉS NOUVELLES DE LA RËCIDIVE puQi de la réclusion, n'a entraîné qu'uD an d'emprisoni par application de l'art. 463 du Code pénal ; les raisons cider sont en effet analogues. — Ajoutons qu'en pareil règle d'identité n'exige pas que les deux termes de la r soient des crimes semblables : il suffira d'un vol simple dant à un vol qualifié commis par le prévenu alors mit seize ans, ou d'uo abus de conâance ordinaire venant à I d'un vol domestique puni d'un an de prison par le biei l'art. 463. De même, il y a équivalence entre deux délit tiques dont un seul a été excusé.

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