CHAPITRE PREMIER DE Ul condamnation AVEC SDR8IS

Section I. — Nature de ta condamnation.

Eb introduisant dans notre droit criminel la Taculté d'ordonner un sursis & l'exécutioa de la peine prononcée contre certains délinquants, le législateur a omis de définir cette innovation capitale et d'en déterminer tes caractères juridiques, laissant ainsi aux commentateurs et à la jurisprudence une lâche quelque peu délicate, si l'on en juge par la diversité des solutions proposées. — Les uns, avec M. Laborde, voient dans la décision de sursis une condamnation dont l'existence même dépend d'une condition résolutoire, et dont la nature répressive est si peu marquée qu'on doit lui assigner les conséquences ordinaires d'un renvoi des poursuites, de préférence aux effets d'une peine immédiate et réelle. — D'autres, comme MM. Nègre et Gary, s'emparent d'une opinion exprimée par le promoteur de la réforme, et la déQnissent < la substitution d'une peine d'or- € dre purement moral à la peine matériellede la loi.» — Quelques-uns enfin, parmi lesquels on compte M. Brégeault, reconnaissent franchement leur impuissance, et ils estiment que la loi du 26 mars 1801 a introduit dans notre législation < une n disposition absolument nouvelle, sans précédent et sans assi- < mil ation possible, dont la naturejuridique et la dénomination t elle-même restent à déterminer. >