HISTORIQUE

La discussion s'ouvrit le i^' juillet 1882; elle se termina le 1®' août. Sans méconnaître l'éloquence et la connaissance du droit qui y furent déployées, on peut dire que le projet sortit mutilé des mains du Sénat. Maintien de l'article 416 du Gode pénal, qui interdisait le concert entre patrons ou entre ouvriers en vue d'une suspension du travail, suppression de la faculté d'union entre syndicats, pénalités rigoureuses créant même sous certains rapports une loi d'exception : tel fut le résultat de méfiances injustifiées, inspirées par les excès de réunions publiques, qui n'avaient aucun rapport avec les syndicats , et les discours de révolutionnaires , qui n'avaient d'ouvrier que le nom.

Le 11 décembre 1882, le projet, ainsi modifié, était transmis à la Chambre des députés. Un nouveau rapport était déposé, au nom de la Commission, par M. Lagrange, dans la séance du 6 mars 1883.

La discussion s'ouvrit le 12 juin 1883; elle se termina le 19 juin.

Un brillant tournoi oratoire s'engagea entre les admirateurs du passé, voulant restaurer sous la bannière catholique les corporations de l'ancien régime , et les défenseurs des idées modernes, réclamant pour l'ouvrier la simple pratique de la liberté et de l'égalité. MM. de Mun, de Lanjuinais, de La Bassetière, d'une part; Edouard Lockroy, Frédéric Passy, Charles Floquet, Clemenceau, d'autre part, se livrèrent à une véritable joute d'éloquence.

La Chambre, tout en faisant sur quelques points de détail des concessions aux scrupules du Sénat, main-

tint d'une façon très-ferme les dispositions fondamentales du projet voté par elle en 1881.

Le résultat de ses délibérations fut soumis au Sénat, pour la seconde fois , le 28 juillet 1883.

Depuis sa première discussion , le Sénat avait subi un renouvellement partiel, qui avait eu pour résultat de grossir le nombre des partisans de Tesprît de tolérance et de liberté.

La Commission choisit pour rapporteur M. Tolain, qui avait été en 1881 le défenseur infatigable des syndicats. Dans son Rapport, déposé le 14 décembre 1883, M. Tolain proposa l'adoption pure et simple du projet renvoyé par la Chambre.

Grâce à ses efforts , à Texpérience et à l'autorité que lui donnait une existence passée tout entière au milieu des ouvriers, grâce aussi à l'intervention décisive de M. Waldeck- Rousseau, ministre de rintérieur, dont la parole claire et précise venait à bout de toutes les hésitations et dissipait tous les doutes , le projet , définitivement adopté par le Sénat , conserva aux syndicats le caractère d'institutions véritablement démocratiques, que lui avaient donné ses auteurs (15 janvier-23 février 1884).

Malgré certaines imperfections, certaines restrictions, imposées encore par les tendances toujours un peu timorées du Sénat, la Chambre, après un rapport sommaire de M. Lagrange, adopta la loi telle qu'elle lui fut renvoyée, afln de ne pas décourager par une attente indéfinie la classe nombreuse de travailleurs , patrons ou ouvriers, qu'elle intéressait (Séance du 13 mars 1884).