HISTORIQUE

Telle qu'elle est, la loi du 21 mars 1884 met iocontestablement aux mains des patrons et des ouvriers des diverses professions un instrument prècieux'de progrès matériel , moral et intellectuel.

Sa mise en pratique suffira pour amener, avec l'aide du temps et la bonne volonté du législateur, les améliorations dont l'expérience aura révélé la nécessité ^

i Chaque discussion soit au Sénat, soit à la Chambre donne lieu, sauf le cas d'urgence déclarée, à deux délibérations. — L'urgence a été déclarée à la Chambre pour les deux dernières discussions ; elle ne Ta jamais été au Sénat. La loi a donc été Tobjet de cinq délibérations à la Chambre, et six délibérations au Sénat. — Présentation du projet à la Chambre , 22 novembre 1880, Joum, o/f. du 23, p. 11677.— Rapport de M. Allain-Targé, 15 mars 1881, /oum. ojf. 1881, Chambre, déb. et doc. parL,p. 361; — Discussion à la Chambre : lr« délibération , séances des 16, 17, 21, 23, 24 mai 1881; 2e délibération, séance du 9 juin 1881, Joum, off. 1881, Chambre, déb. pari., p. 909 à 1006 et 1159 à 1170. — Présentation au Sénat, 21 juin 1881, /oum. of[. 1881, Sénat, doc. parlem., p. 440. — Rapport de M. Marcel Barthe, 24 juin 1882, /oum. off.

1882, SiMi, doc. pari., p. 329. — Discussion au Sénat : 1» délibération, séances des 1, 8, 11, 12, 17 juillet 1882, Jowm, o/f. 1882, Sénat, déb. pari., p. 707-740, 747-804, 809-820; 2» délibération, séances des 29, 30 juillet, 1" août 1882, Jowm. off. 1882, Sénat, déb. pari., p. 956, 967-991 ; — Transmission du projet volé par le Sénat à la Chambre, 11 décembre 1882, /oum. ojf, 1882, Chambre, doc. pari., annexe 1492. — Rapport de M. Lagrange, 6 mars 1883, /oum. off. 1883, Chambré, doc. pari., p. 396. — Discussion : séances des 12, 16, 18, 19 juin 1883, /oum. of[, 1883, Chambre, déb. pari., p. 1276-1284 ; 1312-1362. — Présentation au Sénat du projet modifié par la Chambre, 28 juillet 1883, /oum. off, 1883, Sénat, doc. pari., p. 993. — Rapport de M. Tolain, 14 décembre

1883, /oum. off, 1884, Sénat, doc. pari., p. 1117; — Discussion : ire délibération, séances des 15, 16, 25, 27, 28 janvier; 1» et 2 février 1884, Joum. off. 1884, Sénat, déb. pari., p. 15-38 ; 167-254; 2« délibération, séances des 21, 22, 23 février 1884, /oum. off. 1884,

iO LOI SUR LB8 SYNDICATS PROFESSIONNELS.

2. En tète du projet, figure l'abrogation des lois contraires à la loi nouvelle.

Viennent ensuite les dispositions réglant :

L'existence légale des syndicats professionnels , leur composition, leur objet;

Les formalités imposées aux syndicats, le dépôt des statuts, la nationalité des administrateurs et directeurs;

Les unions entre syndicats;

La personnalité civile reconnue aux syndicats; l'étendue et les limites des facultés qui leur sont concédées par la loi ; la liberté garantie à chaque membre de se retirer de l'association;

Les sanctions civiles et pénales des prescriptions de la loi ;

L'application de la loi en Algérie et dans les colonies de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Nous étudierons successivement ces matières, dans l'ordre où la loi les présente.

Sénat, déb. purl., p. 439-482; — Transmission à la Chambre le 28 février 1884, Joum.olf,, 1884, Chambre, doc. pari., p. 560. — Adoption par la Chambre du projet déflnitif du Sénat : séance du 13 mars 1884, Joum, o/f, 1884, Chambre, déb. pari., p. 737-743. — Promulgation, Joum. o/f., 22 mars 1884, p. 1577.