La loi des 14-17 juin

5. Elle était inspirée par les abas des anciennes corporations.

6. L'Assemblée constituante a voulu établir la liberté du travail.

7. Mais l'ouvrier isolé est réduit à Timpuissance. Lutte du capital et du travail. Grèves.

8. La nécessité de créer des caisses de résistance conduit les patrons et les ouvriers à l'association.

9. Les [syndicats professionnels se fondent. Chambres syndicales de patrons. Chambres syndicales d'ouvriers.

10. L'abrogation de la loi de 1791 donne aux syndicats une existence légale.

11. Autres dispositions, postérieures à la loi de 1791 et contraires au libre fonctionnement des chambres syndicales.

12. LVticle 416 du Gode pénal, sur les coalitions, modifié par la loi du 27 novembre 1819.

13. Loi du 25 mai 1864 sur la liberté de coalition. Art. 414, 415, 416 du G. pénal.

14. La suppression de ces trois articles est proposée à la Chambre par le rapporteur.

15. L'article 416 est abrogé; mais les art. 414 et 415 sont maintenus.