DU COMMERCE EN GÉNÉRAL

Pages.

Introduction i

TITRE Ier. Des commerçants 22

— II. Des livres de commerce 100

— III. Des sociétés. Introduction 142

Si<:ct. lre. Des diverses sociétés et de leurs règles. . 163

[C. Nap., liv. 3, tit. 9, du Contrai de société], . . 166 Sect. 2. Des contestations entre associés et de la

manière de les décider : 573

Appendice au titre III : Loi du 24 juill 1867 sur

les sociétés; introduction et commentaire de cette

loi 607

Loi du 17 juill. 1856 sur les sociétés en commandite

par actions; commentaire de cette loi 876

Loi du 23 mai 1*63 sur les sociétés à responsabilité

limitée; commentaire de cette loi 883

Loi du 30 mai 1857 sur les sociétés étrangères;

commentaire de cette loi 898

— IV. Des séparations de biens 913

Twine deuxième.