Commentaire des faillites et banqueroutes et de la juridiction commerciale
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 17 h 00 (68 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le créancier porteur d'engagements souscrits, endossés ou garantis solidairement par le failli et d'autres coobligés qui sont en faillite, participera aux distributions dans toutes les masses, et y figurera pour la valeur nominale de son titre jusqu'à parfait paiement.…
Plan de lecture : 68 quarts d'heure, soit 68 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- I»KS COOBLIGÉS ET DES CAUTIONS1 h 30
- SECTION III15 min
- DES DROITS DES F E II M45 min
- CHAPITRE VIII15 min
- CHAPITRE IX15 min
- CHAPITRE X15 min
- VI1 h 00
- VI15 min
- CHAPITRE XL15 min
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS. —AH15 min
- VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS. — AH15 min
- CHAPITRE Ier15 min
- CHAPITRE IL15 min
- CHAPITRE III30 min
- CHAPITRE IV15 min
- TITRE45 min
- LITRH IV, TITRB Ier. — DB LA Jl'UlDi* IÀLE45 min
- TITRE II2 h 30
- Vi LIVRE II TITBB II, — DILi JDRIDICTIOM COMM1 -if l MJ1 h 00
- TITRE III15 min
- TITRE IV15 min
- DU COMMERCE EN GÉNÉRAL15 min
- V. Des bourses de commerce, agents de change et15 min
- Tome troisième15 min
- LIVRE II15 min
- Tome cinquième15 min
- Tome sixième. — [première partie.] LIVRE III15 min
- Tome sixième. — [deuxième partie15 min
- LIVRE IV15 min
- ET DE LA LÉGISLATION COMMERCIALE15 min
- ACTE sous seing privé.— Moyen de preuve, 11.1048 et s15 min
- ARBITRES RAPPORTEURS, VI15 min
- ARRHES, III2 h 30
- FRANC DE COULAGE, V.2I45 min
- PILLAGE, V15 min
- PROMESSE D'ACTION45 min
- V. Concordat, Union, Vérification des créances15 min
- TEMPÊTE, V15 min
- V. Commissionnaire intermédiaire , 11.966 et s15 min
- USANCE, III15 min
- VENTES COMMERCIALES30 min
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