V. Des bourses de commerce, agents de change et

courtiers 1

Sect. lre. Des bourses de commerce Id.

PaffôS.

Sect. 2. Des agents de change et courtiers 0

[Textes : 1° loi (ta 23 juin l*'n ; 2° loi du 28 mai 1858 et règlement d'administration publique rendu en exécution de cette loi, en date da 12 mars 1859; S0 loi du 3 jalll. 18(;i et décret da 6 juin 1863, qui y est relatif; 4° décret du 2.'* mai 1863; 5° instruction ministérielle relative au délai pour

l'enregistrement | 134

TITRE VI. Du gage et des commissionnaires 164

Sect. lrc. Du gage Id

Appendice au titre VI : Sect. lre. Loi sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, du 28 mai 1858; commentaire de cette loi 207

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi 2*27

Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics 23')

Sect. 2. Des commissionnaires en général. ... 236

Sect. 3. Des commissionnaires jiour les transports

par terre et par eau 342

Sect. 4. Duvoiturier 4SG

— VII. Des achats et ventes 485

§ 1er. Des principes généraux sur les engagements de commerce 488