Tome troisième

Art. 109. — §2. Ventes commerciales 1

Chap. 1er. Définition de la vente et conditions essentielles à la formation du contrat. . Id.

— 2. Qui peut acheter ou vendre 20

— 3. Des choses qui peuvent être vendues . . 22

— 4. Des obligations du vendeur b9

Sect. lre. Dispositions générales . Id.

Sect. 2. De la délivrance. ... 60

Sect. 3. De la garantie Si

[ Texte de la loi du 20 mai 1838 ]. 94

— 5. Des obligations de l'acheteur 9o

— 6. De la demeure, soit du vendeur, soit de

l'acheteur et. de sesconséquences, quant aux dommages-intérêts et quant aux

risques 106

Pages.

Chap. 7. Des diverses conditions sous lesquelles peut être contractée une obligation et particulièrement des ventes faites sous une condition suspensive ou résolutoire 129

Chap. 8. Des différentes espèces de ventes 148

— 9. Des promesses de vente et des ventes

faites avec des arrhes 178

De l'échange 183

TITRE VIII. De la lettre de change, du billet à ordre et de la

prescription. Introduction 185

Sect. Jre. De la lettre de change ld.

§ 1er. De la forme de la lettre de change. 194

§ 2. De la provision 255

§ 3. De l'acceptation 286

§ 4. De l'acceptation par intervention. 332

§ 5. De l'échéance 338

§ 6. De l'endossement 344

§ 7. De la solidarité 400

§ 8. De l'aval 407

§ 9. Du paiement 417

§ 10. Du paiement par intervention. . 476

§ 11. Des droits et devoirs du porteur. 483

§ 12. Des protêts 537

§ 13. Du rechange 556

Sect. 2. Du billet à ordre 568

Sect. 3. De la prescription 581

Appendice au titre VIII : loi concernant les chèques,

du 14 juin 1865 ; commentaire de cette loi. . . . 601