‹ Commentaire des faillites et banqueroutes et de la juridiction commercialeChapitre 26 sur 41 · Tome cinquième · texte numérisé non relu

Tome cinquième

TITRE X. Des assurances. Introduction 1

Sect. lre. Du contrat d'aasurance, de sa forme et

de son objet 13

Sect. 2. Des obligations de l'assureur et de l'assuré 160

Sect. 3. Du délaissement 250

— XI. Des avaries. . 417

— XII. Du jet et de la contribution 466

— XIII. Des prescriptions 508

— XIV. Fin de non-recevoir 536

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