Tome sixième. — [première partie.] LIVRE III

Introduction i

TITRE Ier. Delà faillite. Dispositions générales 27

Chap. 1er. De la déclaration de faillite et de ses

effets 53

— 2. De la nomination du juge-commissaire . 208

— 3. De l'apposition des sceilés et des pre-

mières dispositions à l'égard de la personne du failli 215

— 4. De la nomination et du remplacement

des syndics provisoires 228

— 5. Des fonctions des syndics 248

Sect. lre. Dispositions générales. ... Id.

Sect. 2. De la levée des scellés et de

l'inventaire 264

Sect. 3. De la vente des marchandises et meubles et des recouvrements 271

Sect. 4. Des actes conservatoires. . . 285

Pages.

Sect. 5. De la vérification des créances 291

Chap. 6. Du concordat et de l'union 343

Sect. Ve. De la convocation et de l'assemblée des créanciers . . Id.

Sect. 2. Du concordat 350

§ 1er. De la formation du concordat Id.

% 2. Des effets du concordat. . 399 § 3. De l'annulation ou de la

résolution du concordat. 426 Sect. 3. De la clôture en cas d'insuffisance de l'actif 445

Sect. 4. De l'union des créanciers . . 450