Col. VII

A. La cause 70-Col. VIL 17

70-VII. T). Si un homme, dont la chose a été perdue, a saisi sa chose perdue

dans la main d'un autre homme, 6,-12. (si) l'homme, dans la main duquel la chose perdue a été saisie, dit :

« un vendeur me l'a vendue, je l'ai achetée devant mes témoins » ; 13-17. et (si) le maître de la chos3 perdue dit : «certes j'amènerai les témoins

connaissant mi choss perdue « ;

lii règle <le procédure que roii doit suivre lorsqu'il y a des cou Lesta lions au sujet d'une chose perdue ou prétendue telle.

De toute cette série d'articles, le plus important et le plus long est le premier, le § 9. l\ contient seul «t l'exposé de la cause, et la procédure qui concernent tout le groupe §§ 9-13. En plus de ces deux parties communes à tout le groupe, le § 9 contient la sentence pour une des trois hypothèses possibles : celle où le vendieur est coupable. Les sentences pour les deux autres hypothèses sont exposées par les §§ 10 et 11 : celle où le possesseur actuel ou le prétendu acheteur est un voleur § 10, et celle où le soi-disant possesseur primitif de la chose en réalité est un menteur § 11. Les §§9, 10 et 11 ont envisagé les cas de la culpabilité de chacune des trois parties, ils ont édicté les sentences méritées par chacune d'elles et en même temps ils ont pourvu au dédommagement de la partie lésée... Ainsi les trois sentences pour les trois hypothèses possibles nous sont fournies par les §§ 9, 10, 11. Mais si les sentences des §§ 9, 10 et 11 épuisent le fond du litige en affectant tous les coupables possibles, elles n'ont pas pourvu à deux difïîcultés. La première résulte de la mort du vendeur coupable ; comment alors appliquer la sentence du § 9 quant au dédommagement de l'acheteur ? Le § 12 y pourvoit. De plus le fond de la procédure suivie dans les §§ 9-11 exige l'adduction des témoins. Mais il se peut que ceux-ci aient émigré et habitent dans un pays bien éloigné. Ce point est réglé par le § 13.

Le tableau suivant met en relief le lien existant entre ces articles :

I. La Cause : Contestations au sujet d'une chose perdue, ou prétendue telle, entre : le propriétaire se disant

primitif, le possesseur actuel, et le vendeur, réel ou fictif. § 9. (11. 70-VII 17).