i-na mi-im-ma sa id-di-nu i-te-el-li
30-35. Sum-ma a-wi-lum se'^-am ù kaspa-am it-ti dam-qar il-ki-e-ma se'^am ù kaspa-am a-na tu-ur-ri-im la i-su-ù bi-sa-am-ma i-su
36-39. mi-im-ma i-na ga-ti-su i-ba-as-su-ii ma-har si-bi ki-ma ub-ba-lu a-na dam-qar-su i-na-ad-di-in
-10. dam-qar ii-ul û-pa-as i-ma-ha-ar.
§ 93. Cette loi punit deux moyens frauduleux de majorer l'intérêt.
Il semble que le premier consiste à ne point défalquer (hrs, us-ta-ah-n-su) de la dette tous les paiements partiels « tout ce qu'il a pris » et à ne point écrire une nouvelle tablette, où la créance serait diminuée d'autant,
La seconde fraude consisterait à additionner les intérêts au capital et à percevoir des intérêts pour ces intérêts, comme s'ils faisaient partie du capital. C'est la capitalisation ou anatocisme. Tel' paraît être le sens suggéré par le thh voisiner, ajouter. Probablement, pour commettre cette seconde fraude, on se servait' d'une tablette, comme dans le premier cas. On rédigeait un document sur lequel on pratiquait la capitalisation et on le présentait au débiteur pour se faire payer un intérêt injustement majoré.
La sanction prise pour ces deux injustices est la même : la restitution double de la quantité de blé prise indûment.
Comme cette sanction parle de blé et non d'argent, le législateur a envisagé ces deux injustices comme commises seulement avec du blé. Ce devait être le cas le plus habituel.
94. Malgré les lacunes que présente la tablette, on comprend que cette loi défende de se servir d'une fausse mesure ou d'un faux poids, soit au moment du prêt, soit à celui du remboursement.
L'usage d'une mesure ou d'un poids marquant moins de blé ou d'argent que le damqarum ne devait en livrer ma-ti-tim (moins) est indiqué dans II. 10-15. Au contraire dans 11. 16-18, il s'agit d'unr poids ou d'une mesure marquant plus que le débiteur ne devait donner, lors de la réception, im-hu-ru par le damqarum de son capital et de son intérêt. Le prêteur livre moins qu'il n'était convenu, ou perçoit plus qu'il ne lui était dû. Dans les deux cas, l'emprunteur est lésé, non seulement quant au capital reçu ou remboursé, mais aussi quant à l'intérêt qui se trouve majoré, car il correspond à un capital supérieur à celui qui a été livré (Cuq, pp. 54, 55). Comme pour le délit prévu par le § 91, le prêteur ainsi coupable est frustré de ses droits sur le capital avancé.
Pour obvier à ces procédés frauduleux, observe Cuq, certains contrats stipulent l'emploi d'une mesure et d'un poids officiels et publics, comme ceux qui étaient conservés dans les temples ou au palais.
§ 95. Cuq résume la teneur de cette loi par ce principe : « Est nul le prêt à intérêt qui est réalisé un jour où le contrôle ne fonctionne pas.
C'est l'idéogramme NER (resp. GIR) que le P. Schoil traduit par contrôle en notant qu'il s'emploie sans doute pour désigner la fonction et le foncLionnaii-e H A O, XIII, p. 51, n. 3.
Lg GIR intervient pour la réception d'animaux destinés aux sacrifices ou à la boucherie, dans les
Col. II. 1. soit le blé
2-6. s'il (le damqarum) n'a point défalqué bout ce qu'il (le damqarum) a
pris et n'a point écrit une tablette supplémentaire, mais s'il a
ajouté les intérêts au capital, 7-8, ce damqarum doublera et rendra tout le blé qu'il a pris.
10-15. Si un damqarum a prêté à intérêt du blé ou de l'argent et si, lorsqu'il a prêté à intérêt, il a livré l'argent en moindre (quantité) ou le blé avec une mesure inférieure,
16-18. ou si, lorsqu'il a perçu (son dû), il a perçu l'argent (en quantité supérieure), le blé (avec une mesure supérieure)
19-21. ce damqarum de tout ce qu'il a prêté, il sera frustré,
23-26. Si un damqarum a prêté à intérêt (du blé ou de l'argent et si c'est
au jour où le contrôle ne (fonctionnait) pas, 27-28. de tout ce qu'il aura prêté, il sera frustré.
30-35. Si quelqu'un a emprunté du blé ou de l'argent à un damqarum, ets'il n'a pas de blé ou d'argent pour rendre et qu'il ait d'autres biens,
36-39. il donnera au damqarum tout ce qui se trouve dans sa main (en sa possession) devant témoins, selon (la nature) de ce qu'ilapportera.
