Les Sociétés

« Le C. H. contenait environ trois articles sur le contrat de société (ana tapputim). Au début de Uk troisième colonne, il y a une lacune de vingt-deux lignes qui devaient contenir les §§ 97, 98. Le premier manque : du second, il ne reste, que la sanction, la peine de mort. Le troisième est intact; il a trait a« partage des sociétés de capitaux. » Cuq, R A 0, XIII, p. 156.

§ 99. La découverte de § 99 prouve que Hammourabi a légiféré sur une institution, attestée par île nombreux contrats. C'est bien par société qu'il faut traduire le mot tapputum, que nous trouvons dans le § 99 et dans plusieurs contrats, au lieu du damqarum et du êamallum de C. H. §§ 100-107 . Le capital n'est plus fourni par le damqarum, il provient ou de la fortune des sociétaires ou d'un emprunt commun de ceux-ci. Quant au profit nemelum, il n'est pas la propriété exclusive du damqarum, il doit être partagé également entre tous les associés en présence des dieux.

Avant le § 99 concernant la dissolution des sociétés envisagée par C. H. § 99, d'autres §§ devaienï parler de leur formation (Cuq). Les contrats en présentent deux modes, suivant que le capital ummianum provient de l'apport des sociétaires ou qu'il est le résultat d'un emprunt commun. Le nombre des associés paraît avoir été fort réduit : ils sont généralement deux, sauf dans R. 97 (Sch. 173, KU III 212) Sippar Ammi-saduga, où ils sont trois. Une fois le capital emprunté, on consignait dans le contrat et le fait de l'emprunt et la date de son remboursement. Les associés n'empruntaient pas toujours tous et chacun: n'empruntait pas nécessairement la même somme.

Sur le capital les associés prélevaient des fonds de roulement Idsum. Ils faisaient leurs opération* commerciales sur place ou en voyageant.

Col. III. 1 .il sera tué.

3-7. Si un homme a donné en société de l'argent à un (autre) homme, ils partageront à parts égale.s devant les dieux les profits et les pertes qui se trouveront.

9-14. Si un damqarum a donné à ùn.Sammallum de l'argent pour vendre

et acheter et l'a mis en route 15-17. le samallum en voyage fera fructifier (?) l'argent qu'on lui a confi<:r

18-23. si, au lieu, où il est allé, il a vu du profit, il écrira les intérêts de l'argent, autant qu'il en a pris, et ses jours on comptera, et il compensera son damqarum.

Pour la dissolution des sociétés, les contrats sont en accord avec G. H. § 99. Les sociétaires se rendent au temple faire les comptes nikasum, remboursent le capital emprunté ou se restituent mutuellement leurs apports respectifs ummeanum ipulu ma ahialisunu uppilu, puis ils se partagent les profits et les pertes à parts égales nemelam u buluggam milltarië izuzu, et cela depuis la paille jusqu'à l'or, c'est-à-dire jusqu'aux moindres choses. Après quoi, les sociétaires juraient par les dieux et par le roi de ne pas élever de contestations l'un contre l'autre. Enfin on dressait en bonne et due forme l'acte de dissolution de la société dont quelques exemplaires nous sont parvenus.