PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL, BILLARD et Gie, Imprimeurs-Éditeurs

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION Place Dauphine, 99.

Explication des renvois faits aux divers recueils de jurisprudence»

S. — désigne le Recueil général des lois et des Arrêts fondé par J.-B. Sirey ; ainsi : (S. 33.2.368, signifie : Recueil général da lois et des arrêts, volume de 4833, 2e partie, p. 368.

Dalloz, Rép. — désigne la Jurisprudence générale ou Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, par M. Dalloz, nouvelle édition; ainsi: Dalloz, Rép., v° Commerçant, n° 99, indique l'ouvrage ci-dessus désigné au mot Commerçant et au numéro 99.

Il est à remarquer que, dans le commentaire des articles 4 40 à 489, l'indication : v° Effets de commerce ; dans le commentaire des articles 490 à 436, l'indication : y0 Droit maritime; dans le commentaire des articles 437 à 644, l'indication: v° Faillite et Banqueroute, ont été sous-entendues, comme devant être répétées trop souvent.

D.P. — désigne le Recueil périodique du même auteur; ainsi: (D,P. 66.4.369), signifie Dalloz périodique, volume de 48G6, 4re partie, page 369.

P. ou J.P. — désigne le Journal du Palais, depuis 4837. A partir de cette date jusqu'en 4856 : (P.39. 2.532), signifie : Journal du Palais, année 4839, 2e volume, page 532. A partir de 4857, chaque année ne formant plus qu'un seul volume (P. 57.403), signifie Journal du Palais, volume de 4857, p. 403.

Les arrêts antérieurs à 4830 ayant été placés par le Recueil général des lois et des arrêts et par le Journal du Palais, dans leur ordre rigoureusement chronologique, pour les arrêts remontant à cette époque et puisés dans ces deux recueils, la date seule, sans autre désignation, a été indiquée, comme étant complètement suffisante pour les retrouver.

Ce n'est qu'accidentellement que des arrêts ont été puisés dans des recueils autres que ceux qui viennent d'être indiqués.

ET