‹ Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale (volume 4)Chapitre 2 sur 103 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

356. Les biens acquis, que légitiment ou leur origine ou le bienfait de la

prescription, peuvent être transmis ou donnés. Des moyens autres que la prescription pour se procurer les biens, dont la possession est nécessaire ou enviable ; aumône ; brigandage ; travail ; les Romains dans l'antiquité.

357. Des principes admis chez les Barbares ; la propriété au moyen âge; état

des personnes.

Page 1