Suite; dissentiment avec M. Pont
491. Suite; explication des arrêts de la Cour de cassation rendus sur cette
question et conclusion.
492. | 7. Dissolution judiciaire (C. civ., art. 1871); force exécutoire des
jugements.
493. Diverses causes autorisant la demande judiciaire de dissolution; distinc-
tion entre l'inexécution volontaire et celle qui est la suite d'une force majeure.