II

2 LIVRE Ier. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRÉ III.

356. Nous n'essayerons pas , après tant d'autres, de faire, une fois de plus, l'histoire du contrat de société : nous nous bornerons dans le cours de notre ouvrage, et quand nous parlerons, Tune après l'autre, des formes diverses qu'il a empruntées, à retracer brièvement les phases par lesquelles chacune de ces formes a passé ; nous sommes amenés à envisager la question sous une autre face.

Nous n'avons plus heureusement à défendre le print cipe même de la propriété : sous toutes ses formes, qu'elle soit représentée par le sol, ou par le numéraire, ou par tout autre objet, chacun sait désormais qu'y porter atteinte, c'est se rendre coupable d'un fait que la conscience publique a flétri du nom de crime.

Mais quand, au sortir de l'époque barbare, le principe de l'appropriation individuelle s'établit au sein d'une société neuve encore, ce droit. se développe à un point de vue absolu ; il est jaloux à F excès de ses prérogatives, et refuse de rien céder des avantages qui lui sont attribués. Le progrès des lumières a bientôt fait justice de prétentions que la raison repousse ; et la propriété reconnaît l'autorité de la loi écrite, qui ne saurait la défendre qu'à l'expresse condition d'en régler l'exercice. En effet, la propriété, en tant que principe, en tant qu'institution sociale nécessaire, mise hors de toute controverse et respectée, il reste encore à établir, dans une société civilisée, à quel signe le juge la reconnaîtra, à quelle condition elle peut être acquise, dans' quelle circonstance la puissance publique viendra la protéger. Le principe posé, il faut en faire l'application ; et le seul moyen que la sagesse des nations ait jusqu'à présent trouvé pour maintenir ce que le droit naturel avait fondé , c'est de donner pour appui à la propriété la possession juridique

et la prescription. C'est la première des lois à faire sur la propriété, et quand il a fallu la justifier et la défendre contre d'injustes attaques, on a pu remarquer, cependant, un certain embarras chez d'illustres publicistes, dont la science profonde commande au plus haut degré l'estime et le respect.

Ainsi Grotius, désespérant sans doute de trouver un meilleur argument pour défendre la prescription, a dit, en parlant des propriétaires dépossédés, « qu'on doit « avoir une bonne opinion des hommes ; et qu'ainsi il « ne faut pas s'imaginer qu'aucun d'eux, pour un bien « périssable, veuille que quelqu'un de ses semblables « demeure coupable d'un péché qui ne s'efface jamais; « ce qui arriverait souvent, s'il ne consentait à aban- « donner son droit » (Liv. 2, chap. 4, § vm, n° 1) ; mais il s'est élevé une voix pour répondre : « Pardieu, je suis « cet homme-la! » (l). Il ne faut pas s'exposer à de semblables réponses,

De nos jours, M. Troplong, essayant de faire disparaître l'incompatibilité qui lui semble exister entre la prescription et la théorie empruntée par lui à M. Cousin pour servir de base au droit de propriété, commence par poser plusieurs espèces qui pourraient, suivant lui, mais non sans contestation, il faut bien le dire, s'accommoder plus ou moins à ce système. Puis il ajoute : «Est-il aussi « facile de rapporter au droit naturel la prescription « établie au profit de celui dont la possession a été de « mauvaise foi dans l'origine?... » et il arrive à cette conclusion assez peu rassurante, c'est que « la loi posiez tive a raison de demander ici un léger sacrifice à la loi <l naturelle » (2).

(1) Prondhon, Premier mémoire sur la Propriété, p. 405.

(2) Troploûg, de la Prescription, t. 1er, n. 43 et 44, p. 44 et 48.

4 LIVRE Ier. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRE III.

Quand on veut se garantir contre le flot qui monte, la digue dont on se couvre doit être continue, sans la moindre brèche ; en vain serait-elle puissante et forte, si un espace, quelque étroit soit-il, ouvre passage à l'eau, le torrent qui déborde aura bientôt tout renversé.

Au nom de quel principe, en effet, M. Troplong demande-t-il un léger sacrifice à la loi naturelle? c'est au nom de l'utilité. Mais alors, qu'est-ce qui limitera ce sacrifice à faire? Que répondre aux logiciens qui déclareront que si la loi naturelle peut être sacrifiée, en ce qui concerne le principe même de la propriété, dans une mesure à déterminer, on peut même la détruire, à la seule condition de prouver que cette destruction est utile? Est-ce là ce que M. Troplong a voulu prouver, et se rallie — t — il à la doctrine purement utilitaire? La conclusion, il faut en convenir, serait fort peu d'accord avec les prémisses.

M. Troplong n'a-t-il pas oublié que s'il ne faut point exagérer la puissance de la loi écrite, qui rencontre des bornes, il est dangereux de limiter outre mesure son domaine?

Le philosophe dira que la société ne peut vivre sans le droit de justice, et le législateur et le jurisconsulte écriront le Code pénal et les lois reconnues les meilleures pour assurer l'exercice de ce droit. Si chaque peine est dans une juste proportion avec l'immoralité de l'infraction, si elle n'est édictée que sous la condition d'être utile, cette loi écrite, quand elle est égale pour tous, sera légitime et en parfait accord avec la loi naturelle (1).

Le philosophe dira aussi que la société ne peut vivre

(4) V. notre Essai *«r les Peines, etc., \re part., ch. 4or.

sans l'appropriation perpétuelle de la terre, et le législateur et le jurisconsulte écriront le Gode civil et les lois reconnues les meilleures pour assurer la propriété. Si les dispositions qu'elle contient sont justes et utiles, cette loi écrite, quand elle est égale pour tous, sera légitime et en parfait accord avec la loi naturelle. La seule défense absolue que rencontrera le législateur, c'est de rien faire qui puisse conduire au communisme, repoussé par la loi naturelle ; qui puisse ramener à l'état sauvage, où toute appropriation, au moins immobilière, est proscrite.

C'est une condition nécessaire d'existence pour la société que la propriété ; et c'est une condition nécessaire d'existence pour la propriété que la prescription.

C'est ainsi que la loi écrite a bien pu, sans dépasser ses pouvoirs, attribuer au fisc, sous le nom d'impôt, une part du produit de la propriété ; sous le nom de droit de mutation, une part de la propriété même. Elle a bien pu déterminer le droit de tester, régler l'ordre des successions, intervenir dans bien d'autres circonstances qu'il serait trop long d'énumérer, du moment qu'elle a maintenu intact le principe même de la propriété, qu'elle a été conforme à la justice, égale pour tous, et utile.

Les biens acquis et que légitiment ou leur origine ou le bienfait de la prescription pourront donc être transmis ou donnés. Ceux qurles auront reçus ou par héritage ou par donation en resteront désormais, à l'abri des lois, les paisibles possesseurs ; ce n'est point d'eux que nous avons à nous occuper; mais des autres hommes que le hasard ou les circonstances ont moins favorisés, et qui doivent chercher le moyen le plus sûr comme le plus honorable de se procurer les biens dont la possession est nécessaire ou enviable, fis peuvent recourir à l'aumône, à la rapine ou au travail.

6 LIVRE Ier. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRE III.

D'un commun accord, tous repoussent l'aumône.

Le brigandage, proscrit maintenant, a été en honneur chez bien des nations, où il était préféré au travail ; et parmi les peuples déprédateurs, les Romains ont droit à une mention particulière. C'est avec empressement qu'ils ont toujours quitté la charrue pour la guerre de conquête et de pillage ; bientôt même ils l'abandonnèrent tout à fait, et firent cultiver la terre par les esclaves que le sort des armes leur avait livrés. Quant à l'industrie, elle fut toujours méprisée par eux.

35?. Plus tard, les Barbares accoururent de tous les points de l'horizon, pour arracher au peuple-roi les richesses qu'il avait amassées. Peu à peu, ils formèrent des établissements permanents dans les contrées qu'ils avaient ravagées. Ils y apportèrent leurs vices et s'y fixèrent en maîtres, sans renoncer à ce droit de la force, dont ils avaient déjà si largement usé.

De tous les privilèges qu'ils purent s'attribuer, celui qui leur parut sans doute le plus précieux, ce fut de vivre du travail des autres. L'esclavage, cependant, se modifia ou changea de forme; il fut remplacé par le servage : sous ce régime, le vaincu cultiva la terre sous l'obligation de la redevance : si le serf fut vendu encore, comme l'avait été l'esclave, l'objet du contrat fut moins l'homme lui-même que les redevances et les services fixes, auxquels il était assujetti.

Entre les seigneurs placés au premier rang autour du trône et les serfs, il y avait place, au moyen âge, pour de nombreux intermédiaires. Mais parmi les descendants des vainqueurs eux-mêmes ; parmi ceux qui avaient pris part au butin, comme ils avaient pris part au combat, et possédaient leurs terres à titre à'alleux, le plus grand nombre, dans l'état de désordre et d'anarchie qui devint

habituel, furent contraints de chercher dans la suzeraineté d'un homme puissant la protection que les lois ne pouvaient plus leur accorder. On vit les propriétaires de biens libres les donner à celui dont ils voulaient s'assurer le constant appui et les recevoir ensuite comme fiefs; ou même, pour simplifier les formalités, on créa ce qui s'est appelé les fiefs de reprise, « Alors, a dit M. Guérard, la terre servit la terre, de même que la personne servit la personne : tout tomba dans le servage, et noble ou non noble, on naquit l'homme de quelqu'un. On était placé, non pas au niveau, mais au-dessus ou au-dessous de son voisin (1). y>

On ne peut confondre toutefois les serfs eN^s vassaux.

358. A cette époque reculée de notre histoire, l'industrie existait déjà, quelque modeste que fût le rôle joué par elle; ceux qui l'exerçaient étaient le plus souvent groupés dans les villes, et y vivaient sous d'autres principes du fruit de leur travail, protégés, dans une certaine mesure, par les chartes d'affranchissement acquises par les communes. « Lorsque le système féodal était dans toute sa vigueur, avons-nous dit autre part, et pesait d'un poids souvent intolérable sur les populations asservies, des associations se formèrent dans le but de se défendre contre la tyrannie des seigneurs : ce sont les communes (2). » Ce n'est point ici le lieu de raconter leur histoire.

359. Peu à peu, cependant, le servage s^adoucit et disparut ; les liens du vasselage se relâchèrent, puis se rompirent tout à fait; le sol put être possédé sans en-

(4) Polyplique de l'abbé Irminion, etc., t. 4er, p. 200 (V. notre Histoire de la Possession, chap. 2, p. 34 et s.).

(2) V. notre Histoire de la Possession, etc., p. 44, 3e § in fine.

8 LIVRE Ier. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRE III.

traves par les plébéiens. Le patriciat, sans doute, n'avait point cessé d'exister ; il avait su conserver certains privilèges ; il s'en dépouilla lui-même dans la nuit fameuse du 4 août 1789, et l'égalité entre tous les Français fut désormais déclarée. Mais en même temps que s'était lentement opérée la transformation ainsi complétée et consacrée ; que les seigneurs et les descendants des anciens serfs avaient vu leur condition se modifier et marcher vers l'égalité, il est curieux d'observer qu'un mouvement contraire s'était opéré dans les villes et parmi les hommes plus particulièrement livrés au commerce et à l'industrie.

Chez les Romains et même chez les Grecs, avant eux, ceux qui s'adonnaient à l'exercice des arts mécaniques s'étaient formés en collèges ou corporations, dont l'origine, à Rome, était attribuée à Numa. Sans raconter les vicissitudes de cette institution pendant plusieurs siècles, disons tout de suite que nous retrouvons ces associations sous les empereurs, n'existant qu'avec l'autorisation du pouvoir souverain , et rattachées par certains côtés à l'organisation des cités. Au moyen âge, ces associations ont surnagé dans l'immense naufrage qui a englouti l'empire romain et ses institutions. Affranchies de la lourde tutelle à laquelle elles avaient été soumises, elles couvrent toute l'Europe et florissent particulièrement en France, Louis IX ne les a pas créées, mais son nom se rattache à leur existence, parce qu'il a constaté d'une manière officielle, dans les règlements des arts et métiers de Paris, rédigés par Etienne Boileau, les lois qu'elles s'étaient données et qui se trouvèrent ainsi confirmées (1).

(1) Il est superflu saus doute de faire remarquer que ces corps de métier n'a-

360. Les fiefs, originairement restreints aux propriétés rurales, avaient fini par s'étendre à tout(l) : on ne peut donc s'étonner que les seigneurs, en plein système féodal, aient prétendu qu'au nombre des droits qu'ils pouvaient concéder sur les terres qui relevaient d'eux, devait se trouver l'exercice des métiers, et qu'ils aient voulu soumettre la faculté de travailler au paiement d'une somme d'argent ou à une redevance annuelle.

Les corporations de métiers, dont nous avons parlé tout à l'heure, souffraient de ces exigences, et tout naturellement s'étaient unies aux communes contre les seigneurs. Elles avaient précédé la lutte, et elles lui survécurent ; un instant, peut-être, elles furent utiles en prêtant leur concours à la guerre engagée contre une force brutale; mais cette phase de leur existence dura peu; elles devinrent oppressives et, à leur tour, elles furent attaquées. Elles n'étaient elles-mêmes, en effet, que des associations privilégiées, apportant au libre exercice du travail les plus regrettables entraves. Elles s'aperçurent bientôt que, pour conserver les droits qu'elles s'étaient arrogés, elles avaient besoin d'un protecteur auquel elles consentiraient à se soumettre; et après que la féodalité eut été amoindrie et détruite, ce fut au pouvoir royal que les corporations s'adressèrent pour maintenir leurs privilèges. Les corporations pouvaient invoquer l'ancienneté des usages, dont elles sollicitaient la consécration : au moyen âge les traditions formaient un titre presque toujours respecté. Leur organisation facilitait la perception des impôts et des taxes ; elles consentirent, d'ailleurs, à

vaient rien de commun avec les communautés si communes au temps de la féodalité, connues sous le nom de Sociétés taisibles.

(i) V. Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs en France, liv, /ler, chap.4«,§44.

10 LIVRE Ier. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRE III.

payer les faveurs qu'elles voulaient obtenir; et c'est à prix d'argent surtout qu'elles surent maintenir les abus sans nombre dont elles avaient été la source à toutes les époques.

Cependant il vint un moment, où ces abus parurent intolérables. Nous nous contenterons, pour les rappeler, de citer quelques mots de l'éloquent préambule de l'édit de février 1776, qui essaya de supprimer les corporations de métiers, plus connues, aux derniers temps de leur existence, sous le nom de maîtrises et jurandes. « Dans « presque toutes les villes de notre royaume, dit ce do- « cument, l'exercice des différents arts et métiers est « concentré entre les mains d'un petit nombre de maî- « très réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'ex- « clusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou ven- « dre les objets du commerce particulier dont ils ont le « privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, « par goût ou par nécessité, se destinent à l'exercice des <( arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant « la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des « épreuves aussi longues et aussi nuisibles que superce flues, et après avoir satisfait à des droits ou à des « exactions multipliées, par lesquelles une partie des « fonds, dont ils auraient eu besoin pour monter leur « commerce ou leur atelier, ou même pour subsister, se « trouve consommée en pure perte. »

36f . Le patriciat réduit à n'être désormais qu'un nom et un souvenir, il fallait donc détruire ces dernières entraves à la liberté; les maîtrises et les jurandes, que l'édit dont nous avons rapporté quelques mots, n'avait pas complètement abolies, ne tardèrent pas à disparaître. L'effort ne fut pas grand. Ces barrières, quand le moment fut venu, s'abaissèrent d'elles-mêmes, pour ainsi

dire, et l'égalité entière des citoyens français ne fut soumise à aucune exception : la loi du 2-17 mars 1791 a proclamé depuis longtemps, pour toute personne, la liberté de faire « tel négoce ou d'exercer telle profession, « art ou métier qu'elle trouvera bon. » Ces faits, que nous venons de rappeler, sont à ce point de notoriété publique, qu'il devient malaisé de comprendre comment un homme de bonne foi pourrait encore soutenir que le salariat est la continuation, sous une autre forme, du servage féodal, et que le patron moderne représente le seigneur du moyen âge.

363. Est-ce donc qu'au moment où cessaient d'exister devant la loi, nobles et roturiers, corporations privilégiées et entraves à l'industrie, il restait encore debout un obstacle qu'il fallût renverser? — Ce que la bourgeoisie, a-t-on dit, avait fait avec tant de vigueur contre les patriciens, est-ce qu'elle devait le subir à son tour ? — Après l'abolition des maîtrises et jurandes, qui donc restait en France, qui dût abandonner un privilège ou à qui le sacrifice pût en être imposé ? — Nous ne voyons partout, quant à nous, que la plus complète égalité civile. Il resta à tous, les garanties les mieux assurées pour acquérir ou conserver ; à tous aussi, les moyens de changer et d'améliorer sa position par son travail, dans la carrière des arts mécaniques, comme dans la carrière des arts libéraux. — Mais si l'égalité fat complète, si la liberté fut entière, nous dirons tout à l'heure, que, pour réussir dans la carrière des arts libéraux, des efforts bien autrement grands sont nécessaires. Quant aux ouvriers, dès ce moment, « ils purent ouvrir une boutique, établir un « atelier, organiser une banque aussi bien que le pre- « mier marchand, industriel ou financier venu ; et, pour « cela, ils 'ne furent pas tenus à d'autres conditions ou

12 LIVRE 1er. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRE III.

<( formalités que ce marchand, cet industriel ou ce fi- « nancier »(1). Aucun doute n'est possible à cet égard (2), et ils ont pour les aider l'association et le crédit.

363. Dans l'examen de questions pratiques et sérieuses, il faut éviter les déclamations sans prétexte, les divagations à perte de vue, les mots qui n'ont aucun sens ; un non-sens n'appartient à aucune école politique ou économique, non plus qu'une laute d'orthographe n'appartient à aucun style.

Les prolétaires, si ce mot désigne les hommes sans patrimoine, se trouvent dans toutes les classes de la société; il faut en dire autant des salariés.

Dans quelque carrière qu'un homme veuille s'engager, il doit, en retour de son travail, recevoir un salaire : qu'il embrasse même le sacerdoce, qu'il soit promu aux plus hautes dignités de l'Église ou de l'État ; qu'il soit l'artiste le plus éminent, le médecin le plus instruit, ï'a>vocat le plus éloquent, le commerçant le plus habile,

(4) V. M. G. Chaudey, dans le journal l'Association, n. 5, p 136.

(2) Nous savons quelle école soi-disant avancée, dont Proudhon avait bien voulu se rendre l'écho, s'écriait . « Le suffrage universel nous a rendus majeurs po- « litiquement, mais il nous reste encore à nous émanciper socialement... Droit po- « litique égal, implique nécessairement un égal droit social (a) ». L'égalité sociale, la liberté civile entière, sans restriction, ont été définitivement acquises en France en 1789. — Nous en avons tous joui sous les régimes politiques divers qui se sont succédé jusqu'à nos jours. Ce souverain bien, nous en avons profité bien avant d'avoir le suffrage universel ; si l'égalité po'itique en est sort:e, il l'a précédée et en est indépendant. Est-ce don» parce que les ouvriers imprimeurs ou typographes avaient vu que les femmes étaient exclues des droits politiques, qu'ils les ont violemment expulsées des ateliers, où elles voulaient prendre place, afin d'améliorer, elles aussi, leur position par le travail? — Ces odieux procédés contre leurs sœurs, qui demandaient leur part de soleil et la liberté de vivre en travaillant, sont-ils dus à l'initiative des ouvriers ou aux dispositions des lois justes et bienfaisantes qui nous régissent? Etait-ce pour obtenir de semblables résultats, que les ouvriers demandaient à grands cris qu'on abrogeât la loi contre les coalitions ? Quand la femme abandonne le foyer domestique, atelier pour atelier, mieux vaut pour elle, à coup sûr, celui où le salaire est le plus élevé.

(a) V. le journal l'Association, no 8, p. 228.

l'ouvrier le plus adroit, ou le professeur le plus érudit, la récompense de son travail sera un salaire, et nous restons confondu quand des esprits éclairés cherchent h nous persuader que l'absence de fortune est le prolétariat ; que l'exercice d'un travail ou le salaire servent à désigner, dans noire organisation sociale, une classe particulière frappée ou par la loi ou par les mœurs; les enfants de tout homme adonné aux arts libéraux héritentils donc nécessairement d'un patrimoine? et celui-là seul qui consomme les fruits de son travail ; qui n'a rien à offrir aux autres ni rien à leur demander ; le sauvage vivant dans les forêts de l'Amérique du produit de sa chasse, celui-là seul, disons-nous, s'il est encore prolétaire, peut répudier le titre de salarié. A qui donc ferat-on croire qu'un salaire légitimement acquis soit un titre d'infériorité pour celui qui le reçoit?

Si le salariat, est partout, partout aussi il est soumis à la même condition ; si les salaires cessent d'être payés ou restent insuffisants, celui qui y puisait ses moyens d'existence tombe en proie à la misère, quel que soit le rang qu'il occupait dans l'échelle sociale ; quel que fût le chiffre de ses salaires, s'il n'a su faire des économies. Mais, parmi ces salariés, les uns ont consacré de longues années à l'étude ; un court apprentissage a suffi aux autres. Les uns, quand ils ont acquis par des efforts soutenus et la fatigue des veilles, les connaissances qui leur sont nécessaires, cherchent en vain bien souvent le moyen de les utiliser ; les seconds trouvent sans peine l'entrepreneur qui accepte leurs offres et rétribue leur travail; le chômage sera toujours pour eux de courte durée. Du reste, qui donc songe à nier ou croit utile de constater la différence de fait entre les gros et les petits salaires ; mais quand il s'agit de la dignité de celui qui

H LIVRE Ier. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRE III.

reçoit, où est la différence? D'un autre côté, a-t-on voulu contester que ce ne soit un difficile problème que de trouver la meilleure loi pour régler les salaires?

Nous n'avons point à distinguer, au point de vue où nous sommes placé, le salaire à la tâche du salaire à la journée, au mois ou à l'année; mais nous devons rappeler que si pour l'entrepreneur lui-même, le bénéfice qu'il réalise, après avoir payé le loyer du capital employé, représente le salaire de ses soins, de ses veilles, de son habileté, on peut faire de ces salariés, toutefois, une classe particulière : pour eux, le salaire est aléatoire; il s'élève parfois à un chiffre que rien ne limite; il peut descendre à néant, ou entraîner la perte même de tout le capital que ce travailleur avait précédemment amassé et qu'il a ainsi compromis. Libre à chacun de choisir sa voie. Mais nous ne savons pourquoi l'on chercherait à faire un point d'honneur à tous, de préférer au salaire soustrait aux chances de perte les hasards d'une lutte que la nature de leur esprit, pour quelques-uns , leurs goûts, leurs facultés, peut-être, leur font désirer ou leur imposent la loi d'éviter.

Nous ne faisons que .répéter ce que tant d'autres ont dit avant nous ; et nous avons cherché avec la plus entière bonne foi une réponse satisfaisante à ces arguments, qui explique et justifie la persistance de l'anathème incessamment lancé contre le salariat. Nous n'avons trouvé que des personnalités qui ne prouvent rien ; ou d'innocentes plaisanteries sur les salaires d'un souverain ou de telle autre individualité et nous ne pouvons les accepter comme des raisons bien concluantes. Rien n'est plus légitime, sans doute, que de préférer le rôle d'entrepreneur à celui d'ouvrier; mais, encore un coup, pourquoi faire de cette aspiration, permise à tous, un devoir, et

du salariat une honte? Pourquoi, et dans quel intérêt, chercher à persuader que le salariat est une chose mauvaise en soi, comme l'a été, comme Test malheureusement encore l'esclavage? L'un est plus hardi ou plus ambitieux ; Pautre, à coup sûr, ne manque à aucun devoir ni envers lui et sa propre dignité, ni envers les autres en se montrant moins exigeant et plus modeste dans ses désirs. Le sort de chacun est entre ses mains.

364. Celui qui veut embrasser la carrière des arts libéraux doit, lui aussi, arriver par son courage et sa persévérance ; mais dans le sentier glissant qu'il cherche à gravir, nul soutien ne s'offre à lui pour l'aider à atteindre le but; l'ouvrier, plus heureux, peut trouver un utile secours dans l'association et le crédit. Félicitons-le de cet avantage ; encourageons ses efforts ; mais laissons enfin de côté des exagérations, en ce qui le touche, qui ne sont pas justifiées ; et constatons que pour l'homme livré aux arts mécaniques, que pour le simple commis salarié par un commerçant, l'étude préparatoire a été courte et peu dispendieuse, et les facilités sont grandes pour arriver à être entrepreneur ou patron, si nous le comparons à celui qu'on veut bien désigner encore quelquefois sous le nom de bourgeois, parce qu'il aura préféré, à ses risques et périls, la pénible et longue carrière des arts libéraux.

L'application nouvelle du principe d'association, qui a été faite par les sociétés dites coopératives, est un progrès encore, et un bienfait dont la réalisation laisse intacts, du reste, les principes eseentiels du contrat, objet de nos études, et auquel nous devons enfin revenir.

365. De tout temps et en toute circonstance, les hommes, en se réunissant en société, n'ont pu avoir que l'un ou l'autre de ces deux buts : ou défendre et con-

16 LIVRE Ier. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRE III.

server les biens qu'ils possédaient, et nous prenons ce mot dans son acception la plus étendue ; ou bien les accroître. Dans l'ordre politique, par exemple, les associations ont pu être défensives ou agressives : le but des unes est de conserver; celui des autres est d'acquérir : on se contente, dans les unes, de se prémunir contre les chances de perte ; on veut, dans les autres, trouver les moyens de gagner.

L'association passa de l'ordre politique dans l'ordre civil, et conserva la même nature et sa vertu bienfaisante. Toutes les réunions qui ont été essayées ont eu toujours un des deux caractères que nous avons définis, et il est facile de le reconnaître et de le signaler dans les diverses associations ; mais il aurait fallu deux mots différents pour faire comprendre la nuance bien tranchée qui les sépare les unes des autres, tandis que le mot société désigne indifféremment, même dans la langue du droit, la compagnie d'assurances mutuelles comme la compagnie organisée dans le seul but de poursuivre un bénéfice.

Le désir exprimé quelquefois de faire cesser cette confusion n'a été satisfait^ encore ni par les hommes étrangers à la science, ni même par les jurisconsultes mieux placés, par leurs études, pour comprendre l'utilité de la distinction proposée. Cependant, le mouvement des idées a créé, dans ce qu'on peut appeler la science sociale, un mot qui désigne bien la réunion d'individus n'ayant d'autre but que de conserver ou de préserver ; c'est la mutualité. Si les jurisconsultes et la loi ont qualifié encore, au moins de sociétés civiles, les associations qu'engendre la mutualité, elles résistent quelquefois d'une manière absolue à une semblable dénomination. L'objet de ce livre indique assez que ce n'est point de telles réunions que nous devons nous occuper. Quant aux sociétés

proprement dites, et particulièrement quant aux sociétés commerciales, l'orateur du ïribunat, s'adressant au Corps législatif, disait avec raison, pour en faire comprendre la nature : « L'espoir de partager le bénéfice, que la « chose commune pourra produire, est la vue intention- « nelle qui dirige ce contrat. »

Nous n'essayerons pas de discuter si on réalise un véritable bénéfice, en évitant de perdre : ce serait abuser des mots que de raisonner ainsi, et sans profit obscurcir ce que chacun comprend à merveille ; on n'augmente pas ce qu'on Ton se contente de ne point diminuer ; mais y a-t-il, dans ce concours de volontés, cherchant à réaliser un bénéfice dont chaque associé doit profiter, un sentiment de fraternité?

L'exposé des motifs de la loi sur les sociétés, présentée au Corps législatif le 28 mars 1865, rappelant un passage des Institutes du droit consulaire, par Toubeau, ajoute : « Il fait évidemment allusion à la loi 63 du Digeste, titre pro socio, où il est dit : « Societasjus quodam modo fr citer nitatis in se habet. » .' ./ ' . )

Il y a utilité, peut-être, pour éviter les déceptions ou des exigences sans fondement, à se rendre bien compte de l'objet que se propose une réunion d'individus en se formant en société.

Nous ne voyons, quant à nous, apparaître les sentiments de fraternité, si nous comprenons bien l'idée que ce mot exprime, que là où l'intérêt personnel s'efface et se sacrifie dans une mesure, quelque petite que ce soit, à l'intérêt du prochain. Ce n'est point agir en frère qu'apporter un secours en retour du secours qu'on attend, et qu'offrir un service dont on réclame le salaire. La société est un bienfait parce que chacun, en poursuivant son propre bien, contribue au bien des autres; mais, si ii. 2

48 LIVRE 1er. — DU COMMERCE EN GENERAL. — TITRE III.

elle ne pouvait subsister que par la constante pratique de la loi du sacrifice, son existence serait trop précaire. C'est en s'appuyant sur des sentiments d'un ordre moins élevé qu'on peut arriver à des résultats pratiques et espérer un succès. Les choses humaines doivent être appréciées humainement.

366. Nous ne trouvons pas d'autres principes, d'autres règles dans les sociétés dites de coopération ou coopératives. Ces sociétés ne sont formées que pour améliorer le sort des associés, sans exiger d'eux aucun sacrifice, aucun service gratuit, aucun acte de charité ou de bienfaisance ; et elles marchent toutes au même but par des routes diverses. — Les sociétés de consommation répondent aux besoins de la vie à bon marché et permettent ainsi l'épargne. Les sociétés de banque ou de crédit donnent à cette épargne, qu'elles facilitent et encouragent, le plus utile emploi ; et, plus tard, elles étendront à tous les bienfaits du crédit. Les sociétés de production ont pour mission de répartir entre un plus grand nombre la richesse, et de donner, au profit de tous, une formule nouvelle réalisant d'une manière plus complète l'alliance si désirable entre le capital, le talent et le travail, trois éléments qui ne peuvent se passer l'un de l'autre, et se sont déjà associés, quoi qu'on en ait dit, le jour où le travail libre et le salaire ont remplacé l'esclavage. Toutes ces sociétés tendent donc au même but, nous le répétons : le bien-être que donne le gain réalisé.

367. Le plus habile cultivateur, il est vrai, ne peut obtenir une récolte sans le champ qu'il doit féconder par le travail : dans l'industrie, la main-d'œuvre, dont l'ouvrier dispose, a besoin du capital qui lui donne la matière et les accessoires nécessaires souvent pour l'exploiter.

Ce capital, s'il ne Ta reçu par héritage, il se le procurera par ses économies, lentement, avec efforts peut-être ; et quand il n'aura plus qu'à compléter la somme nécessaire , il s'adressera au crédit, car l'accumulation des épargnes mises en réserve fait souvent perdre un temps que rien ne peut rendre. Pour éviter cette irréparable perte, pour se procurer, non le capital tout entier, trop aventureuse entreprise, mais le complément qui fait défaut, s'offre le crédit, qui est un bienfait, puisque l'argent qu'il procure devient, dans les mains de l'industriel ou du commerçant, immédiatement productif.

Le crédit, il n'est pas besoin de le dire, loin de dispenser de l'épargne, la rend désormais plus nécessaire ; il faut restituer l'argent prêté et l'intérêt stipulé ; mais cette épargne devient plus facile si les bénéfices de l'emprunteur sont augmentés.

Personne n'en est plus à se demander aujourd'hui, en présence des résultats obtenus de l'autre côté du Rhin, s'il est possible d'organiser le crédit en faveur de toutes les classes de la population. Le problème avait été déjà résolu par les fameuses banques d'Ecosse depuis bientôt deux siècles. Ce qui les distingue, on le sait, ce n'est point la manière dont elles ont été créées ; leurs fondateurs étaient des capitalistes cherchant le meilleur emploi de leur argent ; et ils ont su le trouver dans des opérations qui ne sont limitées ni par la position sociale de l'emprunteur, ni par la somme souvent très-minime qu'elles consentent à recevoir, comme caisse d'épargne, ou qu'elles prêtent, même à découvert, dans des conditions que toutes les autres banques regardaient comme inadmissibles.

Cet exemple pouvait être aisément suivi hors d'Ecosse

20 LIVRE 1er. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRE III.

et répondre d'une manière suffisante à un besoin réel : en fait, il ne l'a point été ; mais en Allemagne particulièrement, où les institutions de crédit étaient sans doute plus rares ou moins complètes, sous l'inspiration de M. Schultze-Delitzch, des banques créées sur de trèslarges bases se sont fondées et propagées dans les petites villes surtout, où elles rendent plus de services aux petits artisans et aux marchands en détail qu'aux ouvriers proprement dits(l). Si la France, quoique plus avancée que l'Allemagne sous bien des rapports, ne possède point encore cependant des banques répondant à tous les besoins, on ne pourra qu'applaudir à des créations nouvelles, établies sur d'autres principes ; et les moyens pour suivre l'exemple que nous ont donné nos voisins ne manquent pas.

308. Nos caisses d'épargne détiennent des sommes énormes et ne donnent aux déposants qu'un modique intérêt. Chaque jour, ces caisses achètent d'office des rentes sur l'État au profit de leurs clients. Les sommes retirées par les clients eux-mêmes ou l'argent accumulé entre leurs mains par tout autre moyen, se placent en petits coupons démocratisés par les emprunts nationaux, en actions, en obligations des plus grandes compagnies industrielles. Dans cette masse énorme de capitaux, combien de millions appartiennent aux ouvriers et suffiraient à fonder des banques également utiles aux fondateurs et

(i) Ces petits fabricants on artisans sont déjà beaucoup plus nombreux en France qu'on ne le croit peut-être. Dans l'enquête faite par la cbambre de commerce de Paris pour 1860, il avait été constaté déjà ce fait très-remarquable que, sur 4 0-1 ,471 fabricants recensés, 62,499 n'avaient qu'un seul ouvrier ou travaillaient seuls. Il ne s'agit donc pas de créer, mais d'encourager un mouvement déjà fortement prononcé, et qui ne rencontre pas ici les obstacles qu'il doit encore surmouter dans bien des parties de l'Allemagne, où la liberté entière de l'industrie est loin d'avoir été proclamée jusqu'à ce jour.

aux clients! C'est aux ouvriers les premiers, h coup sûr, à avoir confiance en eux-mêmes et à se faire les banquiers, puisqu'ils le peuvent, de leurs compagnons de travail ; les capitalistes proprement dits suivront l'exemple qui aura été donné. Ajoutez à tous ces capitaux disponibles les sommes dépensées sur les comptoirs de ces myriades de marchands de vin qui pullulent, partout où il y a des ouvriers, et dont aucun d'eux, quand il est soucieux de sa dignité, ne devrait approcher. Joignez -y les salaires représentés par les jours de chômage volontaire; par les lundis traditionnels, perdus en débauche et indépendants du légitime repos que le dimanche doit donner à tous ; n'oubliez pas les grèves stériles, ou pour mieux dire, funestes aux parties. Additionnez ensuite les sommes qui seraient ainsi produites ; et dites si les ouvriers ont besoin d'autre secours que celui qu'ils peuvent se donner. Aide-toi, le ciel t'aidera. « Les banques d'avances, a dit M, Horn, apprennent au travailleur de la manière la plus efficace, par le succès, que l'amélioration de son sort est entre ses mains et non ailleurs ; qu'il doit la chercher dans son assiduité au travail , dans son esprit de prévoyance, dans les progrès de sa moralité et de son intelligence, dans la considération qu'il sait acquérir et conserver. Là où cette conviction aura pénétré les masses et sera devenue le guide de leurs actes, les classes dites inférieures s'élèveront immanquablement, sans que cette tendance ascensionnelle puisse donner la moindre appréhension aux autres classes de la société » (1). — Loin de là, ajouterons-nous, elles salueront ce progrès de leurs plus sincères acclamations, et chercheront à le favoriser.

(1) Vf l'introduction par M, Horn au Crédit populaire, par M. Batbic, p. 52,

22 LIVRE Ier. — DU COMMERCE EN GÉNÉRAL. — TITRE III.

Avons-nous besoin d'expliquer que le but des caisses d'épargne n'était pas de recevoir et de faire fructifier un capital déjà formé, mais bien d'offrir à tous un moyen de formation successive de ce capital? Les banques qui doivent les remplacer présenteront le même avantage, mais répondront en même temps au besoin d'un crédit plus facile; et elles pourront suffire à cette double tâche. En effet, les versements seront de tous les jours ; les retraits, au contraire, n'auront lieu que lorque les dépôts auront atteint une certaine élévation. C'est ce mouvement régulier et qui doit être continu qui permet de réaliser le problème. En vain le fleuve déverse, sans s'arrêter, ses flots dans la mer : la source et ses affluents alimentent son cours, et, sur les deux rives qu'il baigne, il apporte incessamment la fécondité et la vie. Qu'on ne l'oublie pas, si les bourses sont petites, en revanche elles sont nombreuses, et les ouvriers eux-mêmes doivent organiser le crédit dont eux surtout doivent profiter. Qui donc aura confiance en eux, nous le répétons, si ce n'est eux-mêmes ? Mais si, dans une certaine mesure, les banques peuvent remplacer les caisses d'épargne et en tenir lieu, elles laisseront subsister les caisses de secours mutuels pour les chances de maladie : les caisses de retraite et d'assurances pour la vieillesse, destinées à une catégorie d'ouvriers qui n'aspirent point à devenir patrons.

Quant aux autres, le travail, l'association et le crédit leur donneront le succès.

Sans rechercher ici quelle est la loi qui régit le taux des salaires, nous savons tous que ce n'est pas la loi du strict nécessaire ; il devient donc superflu d'en rechercher les exactes limites; et tout en admettant que « le nécessaire, dans le sens que lui donne la langue usuelle, va-

rie avec les conditions et les usages établis (1), » nous ne pensons pas que nul puisse soutenir que ces variations soient dans la même proportion que celle des salaires si différents que reçoivent les ouvriers, selon leur habileté ou le genre d'industrie auquel ils sont adonnés, et lesquels tendent à s'élever de jour en jour d'une manière plus rapide, à coup sûr, que le prix des objets de consommation.

L'économie est donc, presque toujours au moins, possible pour l'ouvrier ; elle sera de sa part un mérite, que nous sommes loin de vouloir rabaisser , une vertu peutêtre ; mais elle aura sa récompense, que l'association et le crédit l'aideront à réaliser; et si chacun peut également aujourd'hui aspirer à devenir artiste, écrivain, avocat, médecin, professeur, la lutte sera bien plus pénible pour lui, sans que nous lui donnions le droit de se plaindre :

A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.