CIV TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

— à quel moment la retraite peut-elle être faite? IV. 1525 : — le porteur qui use du droit de fjire retraite, doit- il inf enter en même temps des poursuites sous peine de déchéance? IV/lSâô; — le "porteur doit conserver le choix enire la retraite et le recours ordinaire, IV. 1527; — le débiteur est il tenu des frais de la retraite, s'il paie à présentation sur le recours dirigé contre lui? IV. 1528 ; — décret du 24 mars 1848, ayant abrogé les art. 180 et 181, C. comm., IV.1529;— règles à suivre, quant aux rechanges, IV. 1530 ; — droits du porteur et de chaque endosseur ou garant ; retraite à vue ou à terme ; billets à ordre, IV. 1531;

— les rechanges ne peuvent être cumulés, IV. 1532 ; — intérêts du paiement de la lettre de change protestée, IV.1533 ; — règles pour les billets à ordre, IV, 1534; — intérêts des frais légitimes, IV. 1535.

RÉCOLTES, achat et vente, Yin.2971.

RECOURS {voies de) contre les jugements rendus en matière de faillite ; opposition au jugement déclaratif; règle à suivre, s'il est rendu sur h déclaration du failli et le dépôt de son bilan; acquiescement, VIII. 2847; — l'expression partie intéressée comprend les créanciers ; mais non 1 héritier du failli, VIII. 2848; — l'opposition faite par un créancier profite à tous ; droits d'intervention ; acquiescement, VIII. 2849;

— à qui appartient encore le droit d'opposition ; associé commanditaire; jugement qui a débouté d'une première opposition ; jugement fixant l'époque de la cessation de paiements ; péremption^ VII!. 2850 ; — tierce opposition; appel, VIII. 2851 ;— personnes à mettre en cause sur l'opposition, VIII. 2852 ; — délais de l'opposition ; point de départ; formalités, VIII. 2853 ; — demande en rapport de faillite ou appel en semblable matière; les art. 580 et 581 semblent en désaccord pour la fixation des délais accorJéi pour demander la modification de la date donnée à la cessation de paiements; système de M. Renouard, VIII. 2854; — système de M. Bédarride, Mil. 2855; — système adopté par la jurisprudence et auquel il y a lieu de se soumettre; jugement modifiant la première fixation, VIIl.285'5 ; — créancier hypothécaire, et tout autre dont les intérêts sont en opposition avec ceux de la masse ; demande formée en temps utile; syndic; concordat ou contrat d'union; droils du tribunal; de quand court le délai; créanciers défaillants; créancier contesté, VIII. 2857;

— le jugement repoussant la demande en déclaration de faillite peut-il être opposé au créancier contre qui il a été rendu, pour faire rejeter la demande formée plus tard en report d'ouverture? VIII. 2858; — par qui peut être interjeté l'appel; délai particulier pour les jugements rendus en matière de faillite; jugements rendus par les tribunaux civils, VIII. 2859 ; — jugements rendus parles tribunaux de commerce, VllI. 28(50 ;— le délai d'appel court-il pendant les délais de l'opposition ? Vin.28Gl ;— la signification est-elle nécessaire quand il s'agit du jugement déclaratif de faillite ? VIII. 2862; — appel du jugement qui statue sur l'homologation du concordat, VIII.2865;— énumération des cas où toute voie de recou's est interdite, VIII. 2863.