DES MATIERES. CIX

12° Ouvriers (sociétés). — V. Capital variable (société à).

Voir aussi Publication et affiche des actes de société; Administralion ; Dissolution \ Participants au Croupiers; Publicalion. — Voir également Administrateur ; Gérant.

SOCIÉTÉ (contrat de). — Société civile et principes généraux communs à toutes les sociétés. — Iniroduction au commentaire des lois sur les sociétés civiles et commerciales, 11,356 et s.; — ... de la loi du 24 juillet 18G7, II. 032 et s.: — Wmition du contrat de société, II.36S ; — il se règle par le droit civ.l, le Code de commerce et les lois particulières, 11.369 ; — énumération de toutes les sociétés reconnues par la loi, 11.369 et o07 ; — définilion du contrat de société ; conditions nécessaires à son existence, 11.370; — la société commerciale forme une personne morale, entièrement distincte de la personnalité individuelle des associés ; controverse en ce qui touche la société civile, 11.371 ; — les sociétés commerciales peuvent être mises en faillite : commanditaires, VII. 2133 et s.; — signes distinclifs des sociétés civiles et commerciales, 11.507 ; — les sociétés tiennent leur caractère du but qu'elles se proposent et de la nature de leurs opérations habituelles ; société civile par son but principal, se livrant néanmoins à des actes de commerce; espèces diverses, 11.508; — la volonté des contractants ne peut influer sur le caractère de la société, 11.509 ; — une société civile peut adopter la forme d'une société commerciale, Il.alO ; — conséquences qui résuUent, pour les membres d'une société civile, de la forme commerciale qu'ils ont donnée à celte société, II. 511 ; — sociétés ayant adopté dans leurs statuts des règles autres que celles qui sont autorisées par les lois ; ces sociétés sont illégales; sociétés fromagères, 11.512; — dénominations données, sous l'ancien droit, aux sociétés commerciales, et classilication adoptée par le Code de commerce, If. 513 ; — il existe des réunions de personnes qui ne constituent pas des sociétés, 11.514.

SOCIÉTÉ civile et Principes généraux communs à toutes les sociétés.— Chap. ^^ — Dispositions générales. — Définition du contrat de société ; ses conditions (C. civ., art. 1832 et 1833), II 370; — la société commerciale forme une personne morale entièrement distincte de la personnalité individuelle des associés; controverse en ce qui touche la société civile, 11.371 ; — conséquences du principe posé en matière couimerciale, spécialement en cas de faillite, II. 372 ; — conditions essentielles à la validité du contrat; du consentement; erreur ; violence; dol; erreur portant sur la nature de la société contractée ou sur la personne d'un des associés; prospectus, 11.373 ; — énumération des dilïéreuts contrats ayant avec la société des analogies : communauté; mandat salarié, 11.374; — suite : louage ; commis intéressé; ses droits, 11.375; — suite : prêt; difficultés particulières à cette hypothèse, 11.376; — suite : vente, 11.377; — société illicite ou contraire à l'ordre public, à raison de son objet ou de son but; charges d'officiers

ex TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

publics, agents de change, courtiers, imprimeurs, pharmaciens, 11.378;

— société formée entre agents de change ou courtiers pour l'exploitatiou de leurs offices j exploitation commune, 11.379 et 380 ; société illicite à raison du but qu'elle se propose ; libre coucurrence ; entrave à la liberté des enchères, 11.381 ; — société ayant un but criminel ou honteux; aucun effet ne peut sortir de semblables contrats, 11.382; — quelles personnes peuvent former une société, soit civile, soit commerciale ; les personnes seules aptes à contracter ou à faire le commerce peuvent contracter une société, 11.383; — le mineur autorisé à faire le commerce peut contracter une société, II.38-i; — il ne peut pas s'associer avec son père, 11.383 ; — la femme mariée commerçante ne peut contracter une société, 11.386; — peut-elle s'associer avec son mari? distinction à faire, selon le régime sous lequel lemariagea été contracté, 11.387 et 388; — obligation pour chaque associé d'apporter quelque chose; espèce particulière, 11.389; — apport qu'un associé ferait de son nom ou de son crédit, 11.390; — les apports peuvent être d'inégale valeur et de nature différente, II, 391 ; — distinction entre la mise de l'associé et le prêt qu'il s'est engagé à faire, 11.39J ; — rédaction par écrit du contrat de société ; moyens de preuves (C. civ., art. 1834), 11.392; — sociétés commerciales, 11.392. — V. Publications.

Chap. II. Des diverses espèces de société. — Le Code civil dislingue deux espèces de société (C. civ., art. 1833), 11.393; — Sect. P^ Des sociétés universelles. — Les société universelles se subdivisent ellesmêmes en deux catégories (C. civ., art. 183G), I1.39-i; — définition de la société universelle de tous biens présents (C. civ., art. 1837),n.393;

— définition de la société universelle de gains (C. civ., art, 1838), 11.396; — présomption établie parla loi à défaut d'explication (C.civ., art. 1839), 11.397. — quelles personnes peuvent contracter une société universelle (G. civ., art. 1840), 1L398. — Sect. IL De la société particulière. — Définition de la société particulière (C. civ., art. 1841 et 1842), 11.399; — les sociétés particulières sont civiles ou commerciales, 11.400; — signes distinctifs des sociétés civiles et commerciales, 11.307; — les sociétés tiennent leur caractère du but qu'elles se proposent et de la nature de leurs opérations habituelles; société civile par son but principal, se livrant néanmoins à des actes de commerce ; espèces diverses, 11.308 ; — la volonté des contractants ne peut influer sur le caractère de la société, II 309; — une société civile peut adopter la forme d'une société commerciale, 11.510; — conséquences qui résultent, pour les membres d'une société civile de la forme commerciale qu'ils ont donnée à cette société, 11.311 ; — sociétés ayant adopté dans leurs statuts des règles autres que celles qui sont autorisées par les lois; ces sociétés sont illégales, sociétés fromagères, 11.512.

Chap. 111. Des engagements des associés entre eux et à V égard des tiers. — Section I". Des engagements des associés entre eux. — Enumération et classement des rapports divers contenus dans la section I'%