DES MATIERES. CXIX

TROIS QUARTS (perle ou détérioration de^). VI. 21 83 el s. — V. De laissement; — délai pour faire le délaissement, VI.2240.

UNION. — V. Concordat particulier QXConcordat par abandon; — dans quelles circonstances les créanciers se trouvent en état d'union, VII. 2724; — syndics définitifs; mode de nomination, VII.27-2d ; — un traité peut-il mtervenir entre les créanciers et le failli après le rejet du concordat? VII.2726; — concordat particulier en faveur d'un ou de plusieurs créanciers, VII. 2728 et s.;— secours à accorder au failli, VII. 2727 ; — liquidation de l'actif social confiée aux syndics, VII. 2733 ; — l'exploitation peut cependant être continuée, Vll,273-i; — les créanciers privilégiés et hypothécaires peuvent prendre part au vote,VII.273a; — l'exploitation est pour le compte du failli ; répartition des perles, Vil. 2736; — mode de liquidation; pouvoirs des syndics, VU. 2737; — les syndics n'engagent que la masse et ne contractent point d'obligaiion personnelle. Vil. 2738; — les syndics peuvent aliéner, sans le concours du failli, les rentes sur l'Etat, quoique déclarées insaisissables par la loi, VII .2739 ; — ils peuvent transiger, VII.2740 ; — ils doivent convoquer les créanciers, dans la première année, VII, 2741 ; — ...et lorsque la liquidation est terminée, VI[.27i2 ; — dernière assemblée des créanciers; compte rendu par les syndics de leur gestion, V1I.2742; — à quel moment l'union est dissoute; contestations judiciaires; responsabilité et droits des syndics ; conséquence de cette dissolution en ce qui concerne les droits créés par l'état de faillite en faveur de la masse, VII. 2743; — excusabilité du failli, VII.2744, 2743 et s.. 2749 ; — position du failli après complète liquidation et dissolution de Tunion, VII. 2748 et s.; — répartition entre les créanciers de l'actif mobilier, V1ÎI.2808; — mise en réserves des dividendes affectés aux créanciers domiciliés hors de France ou contestés, VIII. 2809 ; — sur quelles pièces le paiement peut être fait; litre perdu ou non représenté, VIII.2;slo ; —ordonnance du juge-commissaire; moyen de se pourvoir, VIII.281I; — aliénation des créances litigieuses ou d'un recouvrement difficile, Vni.2812; — vente des immeubles du failli; distinction entre les créanciers hypothécaires et les créanciers chirographaires ; ceux-ci ne peuvent commencer, ni même continuer des poursuites, VI II. 2843 ; — les créanciers hypothécaires ne peuvent se prévaloir de l'exigibilité créée seulement par l'étal de faillite pour commencer des poursuites, VIII. 2814; — tribunal compétent pour connaître de la vente des immeuble, et formes a suivre, YIII.28I5; — dans quelle qualité agissent les syndics; droit du failli; délai de huitaine, VIII. 2816; — dans quels cas les syndics peuvent procéder à la vente d'iui immeuble en dehors des conditions pré-