‹ Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale (volume 5)Chapitre 117 sur 122 · CXX TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE · texte numérisé non relu

CXX TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

vues par les art. 371 et s., VI1I.28I7; — règles particulières en ce qui concerne la surenchère^, VIH.2818.

USANGE, IV, 1337.

USURPATION d'enseignes; trihunsl compétent pour en connaître, VIII.2958.

VALEURS industrielles; achats et ventes, V1I1.2967 et 2988- WARRANT. — V. Magasins généraux.

VENDEUR [obligations du), 1.150 et s. — V. Ventes commerciales. VENDEUR de navire. — V. Dettes privilégiées sur les navires et Vente d'un navire.

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