CHAPITRE P"". Dispositions générales

— IL Des diverses espèces de société G5

Section I"'. Des sociétés universelles 6f>

— II. De !a société particulière C7

CHAPITRE IH. Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers 71

Section I". Des engagements des associés entre eux 71

— II. Des engagements des associés à l'égard des tiers. 440

CHAPITRE IV. D33 différentes manières dont finit la société. . . 146 VIII. ii'J

Code de commerce (titre III).

Pages.

Section l^". Des diverses sociétés et de leurs règles 203

— II. Des coniestalions entre associés et de la manière

de les décider 403

LOI DU 2i JUILLET 1867.

Introduction 441

TITRE I". Des sociétés en commandite par actions 484

— II. Des sociétés anonymes 609

— ■ fîl. Dispositions particulières aux sociétés à capital

variable 690

— IV. Dispositions relatives à la publication des actes

de société 716

— V. Des tontines et des sociétés d'assurances 774

Sociétés étrangères et Compétence des tribunaux français. 793