IV TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

voyageurs, VIII. 2979 ; — entrepreneur de constructions ; distinctions à faire, VIII. 2980; — entreprise de fournitures, VIII. 2981 ; — entreprise d'agence et bureaux d'affaires, VIII. 2982 ; — établissements de ventes à l'encan, VÏII.2983 ; — étab'issements de spectacles publics; contestations entre le directeur et les acteurs, VIII. 2984; — auteur jouant ses propres ouvrages; artiste exécutant ses compositions ou donnant un concert, \III.298o ; — aéronaute montant lui-même en ballon, VIII. 2986; — opération de change; banque ou courtage ; banques publiques; change de monnaies, VIII. 2987; — opérations de change effectuées en banque ; achat et vente d'effets publics, VIII. 2988 ; — banques publiques, VIII.2989 ; —courtage, VIII.2990; — obligations entre négociants, marchands et banquiers ; distinction à faire entre le fabricant et l'ariison, \'III.2991; — indécisions de la jurisprudence pour distinguer le fabricant et l'artisan ; petits trafiquants, VIII. 2992 ; — aubergistes ; règlements particuliers à cette profession, VIII. 2993 ; — débitants de tabac ; distinction à faire ; débitants de poudre, VIII. 2994 ; — maîtres de poste, VIII. 2995 ; — fabricants de salpêtre ; imprimeurs ; agents de change ; courtiers ; fadeurs aux halles ; armateurs et capitaines de navire, VIII.2996 ; — hôtels garnis ; table d'hôte, VIII.2997 ; — pharmaciens, VIII. 2998; — achats d'objets nécessaires à l'exploitation d'un commerce ou d'une industrie ; artisans, VIII. 2999 ; — entre toutes personnes, les lettres de change ou remises d'argent faites de place en place, VIII. 3000 ; — le texte des art. 632 et 633 n'est plus limitatif; il peut être étendu par assimilation ; actes non commerciaux, VIII. 3001 ,

— entreprise de constructions navales, Vni.3002; — achat, ventes et reventes de bâtiments, VIII. 3003; — expéditions maritimes ; passagers, VIII. 3004 ; — prises, bris, naufrages, échouements, frais de visite et autres. VI1I.300S;— achat et ventes d'agrès, VIII. 3006 ; — affrètement, emprunt à la grosse et autres contrats maritimes, pilote, VIII. 3007.