XII TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

nouvelles sociétés, 11.770; — la loi n'a pas d'effet rétroactif, 11.771 ; — transformation des anciennes sociétés anonymes, 11.772 ;— sociétés étrangères, 11.774 ; — les sociétés à capital variable peuvent être anonymes, 11.781.

APPEL en matière de /"ati/ife, VlII.28i7 et s. — Y. Recours {voie de).

APPEL des jugements des tribunaux de commerce. — V. Cours d'appel, Vm. 3047 et s.

APPORT en nature, 11.651 ; — responsabilité qu'il peut entraîner, 11.672 ; — consistant en travail, 11.672 et s.

ARBITRAGE forcé. — Motifs qui avaient fait écrire les art. 51 à 63. C. comm., établissant l'arbitrage forcé en matière de société commerciale; suppression, 11.610.

ARBITRES RAPPORTEURS, VIlI.29iO.

ARMATEUR. — V. Propriétaires de navires.

AR.ME.\1ENT d'un navire; définitions. V.1627.

ARRÊT par ordre de puissance, YI.2120, 2202 et 2226 ;— dans quels délais peut être fait le délaissemeat et obligations imposées à l'assuré, M. 2277.

ARRIMAGE, le capitaine doit y veiller, V.1743.

ARRIVÉE des marchandises {défaut d' ) autorise le délaissement, VI. 21 90 et s.; 2193 et 2211.

ARRHES, 1.243 et s.

ARTISAN; définition; n'est point commerçant, VIII.2991 et 2992; et 2999.

ARTISTE DRAMATIQUE. — V. Acteur.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Principes généraux. Le5 pouvoirs de l'assemblée générale sont circonscrits par les statuts ; étendue de ces pouvoirs; 11.569 et 745; — elle peut limiter ou étendre les pouvoirs du liquidateur de la société, 11.621; — [Loi du 24 juill. 1867), convocation des assemblées générales pour délibérer sur la valeur des apports en nature, 11.650 et s.; — {sociétés en commandites) ; l'assemblée générale nomme les membres du conseil de surveillance, 11.656 ; — l'assemblée générale, convoquée par le conseil de surveillance, décide si la société doit être dissoute, 11.700; — peut-elle prononcer elle-même cette dissolution, 11.701; — comment délibèrera-t-elle? 11.701: — [sociétés anonymes) : assemblées générales dans les sociétés anonymes ; il en existe de plusieurs sortes; règles communes à toutes, 11,743; — la première assemblée générale est convoquée parles fondateurs, 11.741; — elle nomme les administrateurs et les commissaires, 11.735 et 741; — assemblées générales précédant la constitution de la société et dites constituantes; comment elles doivent être composées, manière de procéder quand la première assemblée ne remplit pas les conditions déterminées, 11.744; — assemblées générales extraordinaires, postérieures à la constitution de la société et convoquées pour modifier les statuts de la société, 11.745; — que faut-il entendre par modifications aux statuts?