DES MATIÈRES. XIII

II. 74o;— étendue des pouvoirs des assemblées générales, 11.743;— assemblées générales ordinaires, 11.746; — leurs attributions, ll.lUi; — elles nomment les commissaires, remplaçant ceux qui ont été nommés au début de la société, 11.747;— en cas de perte des trois quarts, l'assemblée 'générale délibère pour savoir s'il y aura dissolution de la société, 11.752; — pouvoir de l'assemblée générale en ce qui concerne les administrateurs intéressés dans un marché, U.liî'l;—[socié(és à capital variable) : l'aîsemblée générale, dans les sociétés à capital variable, peut autoriser l'augmentation du capital primitif, 11.788.

ASSOCIATION en participation. V. Participation.

ASSOCIÉ. De l'exécuiion des engagements pris par lui envers ses coassociés et les tiers ; mise sociale, 11.401 et s.

ASSURAN'CE {contrat d') maritime : définition, sa forme et son objet, VI. 2001 et s. V. Police d'assurance ; à quels objets peut s'appliquer l'assurance; énumération donnée par la loi, VI. 2045; — nécessité que le navire assuré soit certain et déterminé entre les parties ; eflets produits par une omission ou une inexacliiude, VI. 2045; — faut-il distinguer entre l'omission et l'inexactitude? V 1.2046; — définition des divers termes employés par l'art. 334, VI. 2047; — vaisseau armé ou non armé; seul ou accompagné; vide ou chargé, VI. 2048 ; — marchandises du chargement, expressions diverses par lesquelles elles peuvent être désisignées, VI.2049; — assurance faite sur corps et facultés, \l.20o0 et s.; — assurance soit sur corps, soit sur facultés, VI. 2052; — sommes prêtées ii la grosse et autres, VI. 2053; — assurance totale ou partielle ; voyage légal ; voyage réel; voyage assuré, \I.2Û54; —distinction à faire entre la roule et le voyage; assurances à primes liées; définition des divers voyages, qui peuvent être assurés, VI. 20^5; — assurances à temps limitée ou à terme ; restrictions qui sont souvent stipulées, VI. 2056; — dans l'assurance à terme, la prime est due pendant les relâches forcées et ne peuvent constituer uneavarie, VI. 2057; — assurance conclue tout à la fois pour un temps limité et pour un voyage désigné, VI. 2058; — assurances au voyage, dont la durée est indéfinie, V.2059; — 'assurances de navires armés en course, VI. 2060; — assurance pour transports par rivières et canaux, VI. 2061; — fraude dans l'estimation des objets assurés, VI. 2062; — l'assurance ne peut exister sans qu'elle ait un aliment, VI. 2062; — aucune distinction ne peut être admise entre l'assurance sur corps et l'assurance sur facultés, VI. 2063; — renonciation des assureurs à contester l'évaluation portée dans la police, VI. 2064; — l'assuré ne peut, dans aucun cas, revenir sur l'estimation qu'il a faite, VI. 2065; — valeur fixée en monnaie étrangère, VI. 2066; — difïicallés quant à l'évaluation à faire, si elle n'est pas fixée par le contrat, VI. 2069; — valeur au lieu du départ ; valeur d'achat, VI. 2070; — troisième mode d'évaluation admis par la jurisprudence, VI.2071; — retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, VI. 2072;— assurance de la prime, VI.2076 et s.; — assurance de marchandises chargées pour le compte du