DES MATIERES. XXIII
emprunt à la grosse, V.17G2 et 1761 et s.; — pouvoirs du capitaine, si quelques-uns des co-propriélaires refusent de contribuer aux frais de l'armement, V.1763 : — dans quels cas, en cours de voyage, le capitaine peut emprunter, non-seulement à la grosse, mais sous tout autre condition, V.lTGl et 4957 et s.; — il peut également emprunter sur les marchandises, règles à suivre en cette circonstance, V.l76o; — formalités à remplir par le capitaine, V.i766; — il doit rendre compte, V.17C7 ; — l'énuméralion faite par la loi n'est pas limitative, V.17()8 ; — remboursement du prix des marchandises vendues ; droits des chargeurs, V.1760 et 1!)00; —obligations du capitaine partant d'un port étranger pour revenir en France, V.t770 : — le capitaine est responsable s'il a emprunté sans nécessité, V.177i ; — hors le cas d'innavigabililé, il ne peut vendre le navire, V. 1772 ; — le capitaine engagé pour xm voyage est tenu de l'achever, V.1773; — capitaine naviguants à profits communs sur le chargement, V.1774 ; — ses obligations, quand le navire est en danger, V.177S ; — à l'arrivée, il doit faire viser son livre de bord et faire son rapport, V.i776 et s.;
— devant qui le rapport doit-il être fuit, soit on France, soit h l'étran ■
ger, V.4779 et 1780; — s'il est obligé de relâcher, V.1781 ; —
s'il a fait naufrage, V.1782; — le rapport doit être vérifié,
V.1783 et s.; — le rapport doit-être fait avant tout déchargement, V.1786; — si les victuailles manquent pendant le voyage, V. 1787 ;
— le capitaine ne peut charger aucune marchandise pour son compte, sauf les exceptions déterminées, 'V.1793 ; — voyage prolongé ou raccourci, V.1807; — les règles écrites pour les matelots, en ce qui concerne les loyers, etc., sont applicables au capitaine, V.1829; — obligations du capitaine si le port de destination est bloqué, V.18d6;
— assurance de marchandises chargées pour le compte du capitaine, YI.2083 ; — le capitaine ne peut acquérir la propriété du navire par prescription, art. 430 et VI,234b ; — action pour dommage arrivée à la marchandise, VI. 2361 . — V. Fins de non-recevoir.
CAPITAL df s socù'/t's par aci(0M5 ; séries; augmentation; diminution, II. 040; — ne peut être souscrit par le gérant dans une société en commandite, II.S41 ; — ne peut-être employé à l'achat d'actions émises, 11.642;— dans les sociétés à capital variable, 11.787; — V. Société à capital variable.
CAPITAL VARIABLE (Société à). — Caractère des dispositions qui leur sont applicables, 11.779 : — elles sont générales et s'appliquent à toutes les sociétés ; règles particulières aux sociétés par actions, 11.780 ;
— les sociétés anonymes peuvent se former à capital variable ; division du capital en actions, 11.781 ; — l'apport peut consister en travail, auquel correspondra une action, n.782 ; — l'apport du travail reste soumis à l'application de l'art, o de la loi du 24 juill. 18r,7, 11.783 ;
— art. 34, C. comm.; la règle qui veut que les actions soient d'une valeur égale ne s'oppose pas aux versements ni aux retraits partiels ;
XMY TABLE ALrilAIi£TI^.>UE ET ANALYTIQUE
et les bt^néfices seront proportionnés aux sommes versées. 11.781: — énuriiéralion des diverses hypothèses prévues par l'art. 48; ces diverses clauses sont indépendantes l'une de l'autre, et toutes sont facultatives, II.78o; — exposé des conditions particulières auxquelles sont soumises les sociétés à capital variable ; sociétés par actions, 11.786 ; — le capital social ne pourra être porté par les statuts constitutifs de la société au-dessus de la somme de deux cent mille francs dans les sociétés pnr actions, 11.787 ; — il pourra être augmenté, 11.788 ; — modifications apportées aux règles générales pour les sociétés par actions^ 11.789 ; — les actions peuvent descendre jusqu'à oû fr., Il,7'J0; — la cession peut en être soumise à certaines conditions, 11.791; — la société est constituée après le versement du dixième du capital souscrit, 11.792 ; — facilités que rencontrent les sociétés coopératives pour préparer leur formations ; développements donnés par M. le ministre du commerce sur ce sujet, 11.793 ; — toutefois, il y a néces'^itéde bien apprécier quelle est la portée, en droit, des engagements pris dans le but de constituer, plus tard, une société coopérative, 11.794 ; — la reprise des apports est autorisée dans le cours de la société. lI.79o ; — ainsi que la retraite des associés; droits de chaque associé et de la société; conditions auxquelle est soumis l'exercice du droit accordé à l'associé de se retirer, 11.797 ; — le droit accordé à la société d'exclure un associé ne peut résulter que d'une clause des statuts, 11.798 ; — obligations qui continuent à peser sur l'associé, qui a cessé de faire partie de la société, 11.799 ; — la renonciation de l'associé doit être de bonne foi, et non faite à contre-temps, et sauf encore les stipulations des statuts, 11.800 ; — comment s'exerce le droit de la société contre l'associé, 11.801 ; — les sociétés à capital variable, même civiles, peuvent agir en justice par leurs administrateurs, 11.802 ; — la société ne sera point dissoute par la mort, la retraite, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés; elle continuera de plein droit entre les aulrcs associés, sauf stipulation contraires, 11.803.
CAS FORTUIT, V. Force majeure.
CAUTION. — En cas de perte d'une lettre de change, IV.I42j et s. CAUTIONS (des coobligés et des), en matière de faillite ; — distinction à faire entre les coobligés et les cautions, Vin.27o-i;— dette contractée solidairement par deux ou plusieurs personnes, dont l'une seulement est en faillite; droits du créancier dans la faillite, VIII. 27oo ; — règles à suivre dans la même hypothèse si le créancier s'est adresîé d'abord au cocbligé solvable; droits de celui-ci dans la faillite, Vin.27oG ; — explication de l'art. o-i2 ; faillites successives ; si quelques-uns des codébiteurs seulement sont en faillite ; le créancier n'est tenu de suivre aucun ordre ; intérêts et frais ; créancier garanti dans l'une des faillites par un privilège, VIII.27o7 ; — explication de l'art. 543 ; recours des d.^bileurs solidaires les uns contre les autres ;
