XVI TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

Stipulées par les parties et dont la loi ne fait pas mention; chapeau, pot devin, elc, V.1844; — les règles établies par le Code de commerce s'appliquent également au vaisseau seul ou au vaisseau monté de son équipage, V.184r} ; — l'acheteur du navire est tenu d'exécuter le contrat d'affrètement, même s'il n'en a pas eu connaissance. V.1846; — règles en ce qui concerne les services réguliers ou paquebots organisés sur des lignes déterminées, V.18i7 ; — règles en ce qui concerne les engagements au mois, V.18i8 ; — l'empêchement de force majeure résout dans tous les cas le contrat, V.'1849 ; — la règle n'est pas applicable si 1 interdiction de commerce est avec un pays autre que celui de destination, V.1850; — règles en ce qui concerne les navires armés pour la grande pêche, V.I80I ; — quand y a-t-il interdiction de commerce ? V.1852 ; — le chargeur est tenu de supporter les frais ,V.18o3 ;

— empêchement temporaire ou survenu pendant le voyage, V.1854 ; — pendant l'arrêt, le chargeur peut débarquer ses marchandises, V.183S;

— si le port de destination est bloqué, V.ISSG ; — sûretés données par la loi pour l'exécution des conventions, V.1857.

CHEMINS DE FER. — V. Transport {contrai de), III. 1102 et s.

Les principes généraux du contrat de transport sont pleinement applicables aux chemins de fer, force obligatoire des cahiers des charges et des tarifs homologués, 111.1109- — ils répondent des incendies causées par les étincelles des locomotives, III. 1111 ; — ils ne peuvent délivrer les marchandises transportées que contre la remise du récépissé ou lettre de voiture, saisie-arrêt, III.1113 ; — ils ne peuvent s'affranchir de la responsabilité, JII.1H4 ; — marchandises expédiées en vrac ou par wagons découverts, III.112t ; — règles applicables aux chemins de fer en cas de retard; règlement relatif aux délais et aux prix de transport, 111.1124 ; — délais dans lequel les marchandises doivent être mises à la disposition du destinataire, 111.1123; — conventions particulières relatives aux délais de transport, III. 1126 ; — idem quant aux obligations imposées aux expéditeurs pour la présentation des colis, III. 1127 ; — abaissement du prix de transport pour certaines marchandises; les règlements en vigueur font la loi des deux parties, IIf.1128 ;

— Idirifs di/férentiels et conditionnels, 111.1129; — les conventions modifiant les délais réglementaires sont nulles et de nul effet, III.1130;

— les chemins de fer peuvent refuser de stipuler le chiffre de l'indemnité due, dans tous les cas, s'il y a retard, III. U 32 ; -- force majeure, III. 1133 ; — les tarifs sont obligatoires pour les chemins de fer comme pour les expéditeurs; questions spéciales, 111.1134; — croupnge à couvert et à découvert, III.113o; — objets classés par assimilation, III. 1137 ; ~ gares de petites et de grandes vitesses, III. 1138 ; — les anciens tarifs restent en vigueur, 111.1139 ; — les tribunaux ne peuvent modifier les cahiers des charges ou les tarifs ; ils sont compétents pour décider si on s'y est conformé, III. 1 140 ; — - factage et camionnage ; droits du chemin de fer et du destinataire, III. 1141 et s. ; — camionnage du