XXXIV TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

niers, II.6G7; — élendue de la responsabililc dont il est question dans l'art. 8, et personnes auxquelles elle s'applique, I1.GG8; — l'art. 8 rappelle et ne fait qu'appliquer les principes du droit commun en matière de re?ponsabilité; diverses espèces, II. 669 ; — la société doit avoir été préalai3lement annulée ; et cette annulation peut toujours être demandée, 11.670; — pouvoirs des tribunaux et limites de la responsabilité du gérant et des membres du conseil envers les tiers et les actionnaires, 11.671 ; — responsabilité des associés ayant faits des apports en nature ou ayant stipulé des avantages particuliers, 11.072 ; — objet des art. '8 et 9; art. 10 de la la loi du 17 juill. 1856 et commentaire de ce texte, que l'art. 9 a remplacé, 11.673 ; •— la loi ancienne ne punissait que le dol et non la simple négligence, 11.674 ; — différences entre la loi nouveHe et l'ancienne ; commentaire du 1" paragraphe de l'art. 9 de la loi nouvelle, 11.075 ; — explication du 2* paragraphe et responsabilité qu'il impose, Il 070; — membres du conseil recevant un salaire; jetons de présence, 11.077 : — étendue et limites de la responsabilité; l'action appartient aux tiers et aux associés, 11.078 ; — devoirs imposés aux membres des conseils de surveillance par l'art. 10 ; l'accomplissement de ces devoirs n'autorise pas l'immixtion prohibée par les art. 27 et 28, C. comm., 11.079 et 080; — vérification à faire et rapport à soumettre à l'assemblée générale, 11.681 ; — actionnaires ayant reçu des dividendes non légitimement dus; précédents sur cette question ; distinction entre les dividendes et les intérêts des sommes mises en commandite, 11,682; — dividendes ; quand les bénéfices réalisés par une société sont-ils délinitivement acquis? 11.683; — règles à suivre pour la distribution des dividendes, 11.684; — intérêts stipulés pour les sommes versées en commandite et payables indépendamment des bénéfices ; statuts autorisant ce paiement ; une semblable clause est contraire à la loi, 11.685 ; — jurisprudence sur cette question, 11.086 ; — la loi nouvelle n'a pas distingué les intérêts des dividendes, 11.087; — sous la loi nouvelle, dans quelles circonstances les dividendes distribués sont-ils sujets à rapport? 11.088; — discussion dans le sein du Conseil d'Etat en 1807, 11.089; — raisons alléguées dans la discussion de l'art. 10 à l'appui de la doctrine contraire à la nôtre, 11.090; — première rédaction de la loi repoussée par le Corps législatif et le Gouvernement ; conclusion qu'il faut tirer de ce rejet ; seconde rédaction définitivement adoptée, 11.091 ; — le texte énonce le cas où il existe contre les commanditaires ayant reçu un dividende, une présomption de mauvaise foi qui ne peut être comb:ittue ; il laisse aux tribunaux toute liberté pour apprécier quand la présomption de mauvaise foi peut être déclarée par eux selon les circonstances, 11.092 ; — inventaires irréguliers ; quelles sont les irrégularités qui rendent illégitime la distribution de dividendes et autorisent la présomption de mauvaise foi, 11.693 ; — parallèle entre l'ancienne et la nouvelle loi ; résultats que doit produire pour favoriser l'esprit d'association, l'interprétation