DES MATIERES. XLII

peut, après le concordat, poursuivre l'exécution des jiigemenls qui. sur la demande des syndics^ avaient prononcé l'annulation de paiements faits eu temps suspect, conformément aux art. 446 et 447, VII. 2703 et s.

Annulaiion ou résolution du concordat; — l'art. 5â0 prévoit les cas soit d'annulation, soit de résolution, VII. 2706 ; — causes d'annulation ; ses effets, VII. 2707 ; — causes de résolution ; ses effets, VII. 2708 ; — la résolution n'a jamais lieu de plein droit; les tribunaux ont le droit d'apprécier, quand elle doit être prononcée, et les créanciers^ quand elle doit être demandée, VII. 2709 ; — à partir de quel moment court le délai pour demander la résolution du concordat, VII. 2710 ;. — mesures à prendre si le failli est poursuivi pour banqueroute frauduleuse, VII.27!1 ; — et si le jugement d'homologation est annulé ou résolu, VII.27l2à2714 ;— les actes faits par le failli sont valables, VII. 2715;— droits des créanciers après l'annulation du concordat, VII.27J6 ; — les inscriptions hypothécaires prises en faveur des anciens créanciers n'excluent pas ceux-ci des délibérations, VII. 2717 ; — les sommes reçues en vertu de Thypothèque, après l'annulation du concordat, ne donnent pas lieu à l'application de l'art. 52G et ne sont pas assimilées aux dividendes touchés avant l'annulation, VU. 2718 ; — les créanciers nouveaux n'ont aucune action contre les cautions engagées envers les anciens créanciers, VII. 2719.

CONCORDAT par abandon. — Cession de biens; concordat par abandon et effets qu'il produit, VIT. 2731 ; — les biens abandonnés restent sous le régime de l'union ; et les syndics conservent leurs fonctions et leurs pouvoirs, VII. 2753.

CONCORDAT PARTICULIER. — Concordat particulier à l'un ou à plusieurs des associés ; explication del'art, 531, VU. 2728 ; — concours des créanciers sociaux et des créanciers personnels ; manière de voter, VII. 2729 ; — action des créanciers réduite dans la proportion de la décharge de la solidarité, VII. 2730 ; concordat particulier, accordé à chacun des associés, VII. 2731 ; — l'art. 509 ci-dessus est applicable dans le cas prévu par l'art. 531 , VII. 2732,

CONDITION résolutoire {vente faite sous une), 1.214 et s. — V. Ventes commerciales.

CONDITION suspensive {vente faite sous une), 1.214 et s. — V. Ventes commerciales.

CONFUSION {de la), 145.

CONNAISSEMENT. — Difficultés en ce qui concerne la forme de l'endossement, pour assurer le privilège du créancier gagiste, 111.1002 et 1005 ; — connaissement à personne dénommée,, 111.1007.

CONNAISSEMENT {du). — Délinilion du connaissement ; il peut remplacera charte-partie^ Y.lSoS; -— on omet quelquefois de dresser un connaissement, V.1859 ; — énonciations qu'il doit contenir : la nature et quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter, V.1860 ; ■— responsabilité et obligations du capitaine, V.1861 ; —