XLIV TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à qui V expédition est faite, V.18G2; — le nom et le domicile du capitaine, VJ863; — le nom et le tonnage du navire, V.i861 ,• — le lieu de départ et celui de destination, V.I860 ; — le prix du fret, V.1866; — il présente en marge les marques et tniméros des objets à transporter, V.1867 ; — le connaissement peut être à ordre, av porteur ou à personne dénommée ; il doit être assimilé aux lettres de voiture et soumis aux mêmes règles ; remise des marchandises sur un seul exemplaire acquitté, ¥.1868; — règles à suivre si le chargeur veut retirer les objets chargés, ¥.1869 ; — le connaissement doit être daté, V.'l870 ; — le connaissement doit être fait en quatre originaux, V.1871 et s. ; — quelle foi est due au connaissement, V.'1873 et s. ; — connaissements non conformes entre eux, ¥.1875 ; — à qui les marchandises doivent être délivrées, V.

CONSEIL JUDICIAIRE, V. Prodigue.

CONSEIL d'administration dans les sociétés anonymes [Code de commerce), 11,573.

CONSEIL de surveillance, dans les sociétés en commandites par actions ; nomination et composition, 11.656 ; — nombre desmembres, 11.637 et 638; — les membres ne peuvent se faire remplacer, II.6o9; — durée des fonctions, révocation et remplacements, II.C60; — obligations imposées au premier conseil, 11.661 et s. ; — et responsabilité qu'il peut encourir, 11.668 et s.; — responsabilité des membres des conseils, qui suivront le premier, à raison de sa gestion, 11.673 et s. et 679 et s. ; — le conseil peut convoquer l'assemblée générale et provoquer la dissolution delà société, 11.699 et s. ; — Les membres du conseil de surveillance ne sont pas civilement responsables des délits commis par le gérant, 11.712.

CONSIGNATION. — V. Offres réelles, 1.37.

CONSIGNATIONS {caisse des). — Les deniers provenant des recouvrements, quand il y a faillite, doivent être versés dans cette caisse, VII.2o99 et s.

CONSTRUCTIONS TERRESTRES. — L'entreprise est-elle acte de commerce, Vin.2980.

CONSTRUCTION NAVALE. — Est acte de commerce, Vin.3002.

CONSULS français en pays étranger. — Juridiction des consuls français en pays étranger et particulièrement dans les contrées dites: hors chrétienté, VIII. 2903; — origine de Tinstilution des consuls ; ordonn. de 1681 ; juridiction qui leur était accordée, VIIL2906 et 2907; — édit de 1778, VIII.2908; — traités avec la Porte Ottomane, VIII.2909; — étendue de la juridiction des consuls quant aux personnes et quant aux matières, VIII.2910; — loi du 8 juill. 1852, et du 18 mai 1858, VIII. 29) 1 ; — les consuls n'ont pas la plénitude de juridiction en matière civile, VI1I.2912; — opinion contraire combattue, VIII. 2913; — jurisprudence de la Cour d'Aix, VlII.2914; — la règle qu'elle parait faire