DES MATIERES. XLV

prévaloir ne peut être adopté, VIII. 2915; — comment doivent être interprétés les arrêts rendus sur cette matière, V1II.2'.U6; — décret du 5 déc. 1863, et conclusion, V11I.2'.)17 ; — les jugements rendus par les consuls doivent être assimilés, en ce gui concerne l'appel aux jugements des tribunaux civils, VIII. 1041.

COiNTLNUATIOxN de société. — V. Société.

COIS^TRAT, 1.13 et s. — V. Engagements de commerce.

CONTRAT de mariage. — Extrait à publier, si l'un des époux est commerçant. — V. Scparalion de biens.

COMKAT de Iranporl, III. 1 102 et s. — Y. Transport.

CO.^TRAT D'ASSURAN'CE {histoire du). —Le contrat d'assurance, même restreint aux risques maritimes, n'est connu que depuis le moyen âge; législations anciennes; Grèce ; Rome ; Bas-Empire, VI. 1993; — le contrat à la grosse en tenait lieu, et, dans l'état du commerce à ces époques reculées, présentait une utilité plus grande, VI. 1994; — les premières lois maritimes servant de règle au moyen âge, sont encore muettes sur le contrat d'assurance ; Rôles d'Oléron ; Lois de Vrisby : — consulat de la mer, V1.199o ; — lois de l'Eglise défendant le prêt à la grosse, VI. 1990 ; — décrétale de Grégoire IX, intitulée : Aaviganti vel eunte ad nundinas, VI. 1997 ; — moyens employés pour éluder la prohibition, VI. 1998 ; — ils amenèrent à la découverte du contrat d'assurance, VI. 1999; — assurances usitées d'abord en Italie; propagées dans d'autres contrées; réglées par les ordonnances de Philijjpe II de 143-3 et de 1570 ; guidon delà mer; ordonnance de 1C81, VI. 2000.

COISTRATS A LA GROSSE {des). — Considérations générales sur le contrat à la grosse, V.1920; — circonstances diverses dans lesquelles il peut être conclu, V.1921 ; — définition du contrat à la grosse et noms divers qui lui ont été donnés; ses conditions essentielles, V. 1922; — il doit être rédigé par écrit, V.1923 ; — capital prêté et somme convenue pour le profit maritime; capital prêté, V.1924 ; — profit maritime. V.1925; — le taux n'en est pas limité; quand est-il dû ? V.1926 ; — il ne peut être modifié par les événements à venir ; il ne peut être que le prix du risque, V.1927 ; — les risques une fuis finis, que décider quant aux intérêts soit du capital soit du profit maritime? V.1928; — les intérêts sont dus de plein droit pour le capital; ils ne courent que du jour de la demande en justice pour le profit, V.i929 ; — objets sur lesquels le prêt est affecté, V.1930 ; — noms du navire et du capitaine, V.1931 ; — barques de pêche, V.1932 ; — quel serait l'etlet d'une absence complète de toute désignation; fausse déclaration, V.1933; — noms du préteur et de l'empruntcur,\.id3i; — le prêt a lieu pour un voyage, pour quel voyage et pour quel temps f V. 1933; — l'époque durembour sèment, V.193G ; — motifs qui ont fait ordonner l'enregistrement des contrats à la grosse, V.1937 ; — la loi n'a pas dit à quel tribunal cette formalité doit être remplie, V. 1938; — prêt fait à l'étranger ; prêt fait à un étranger en France, V.1939 ; —