LX TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALTTIQUB

VlI.SoS? ;— il peut être affranchi par le tribunal, VII.2558; —en tout état de cause, le failli peut obtenir sa mise en liberté avec sauf-conduit provisoire, Vil. 2382.

EMPRUiNT à la grosse, V.1920 et s. — V. Contrais à la grosse.

ENDOSSEMENT. — Effets produits par l'endossement; par qui, au profit de qui peut-il être fait? IV. 1338; — la lettre de change, lorsque le tireur est tombé en faillite, peut-elle encore être endossée ou négociée ? IV. 1339; — conséquence de l'endossement du cédant au cessionnaire immédiat, IV. 1340; — les exceptions, qui peuvent être élevées contre le cessionnaire immédiat, ne peuvent être opposées aux tiers, à moins qu'ils ne soient simples mandataires ou de mauvaise foi, IV. 1341 ; — toute autre obligation, même civile, peut être stipulée à ordre, et transmissible par simple endossement, mais elle reste soumise, sauf les effets de l'endossement, à toutes les règles du droit civil ; conséquences qui en résultent, IV. 1342; — conséquences de l'endossement d'un effet, même non stipulé à ordre, IV.1343 ; — l'endossement peut être fait par acte séparé et autrement que sur la lettre de change même, IV.1344 ;

— le transport d'une lettre de change peut être fait autrement que par endossement, IV. 1345; — la cession faite suivant les formes du droit civil produit-elle les mêmes effets que l'endossement? IV. 13-46; — les effets endossés en blanc doivent être assimilés aux effets au porteur, 1V.1347; — ['endossement n'est point irrévocable et peut être biffé, IV.1348; — l'endossement transporte-t-it les obligations accessoires et particulièrement une hypothèque? IV. 1349 ; — lettres de change endossées après leur échéance, mais qui n'ont pas été présentées, [V.1350;

— lettres de change endossées après leur échéance, mais présentées déjà, payées ou protestées, IV. 1351 ; — tiré devenant propriétaire de la lettre de change avant l'échéance; peut-il la remettre en circulation? IV. 1352 ; — si la lettre de change est revenue entre les mains d un endosseur, IV. 1353; — formes de l'endossement régulier; formules : allonges; la loi n'exige pas la remise de place en place; IV. 1354 ; — dans la lettre à l'ordre du tireur, l'endossement peut suppléer aux omissions du corps de la lettre; en est-il de même dans toute autre circonstance? IV. 1335; — l'endossement est daté; la date ne peut être suppléée; formules de relation; antidate ou date inexacte, IV. 1336; — il exprime la valeur fournie; règles analogues à celles qui s'appliquent à la lettre même, IV. 1357 ; — il énonce le nom de celui à l'ordre de qui il est passé, IV.) 358; — énonciations purement facultatives, que l'enJosseur peut ajouter aux mentions nécessaires, IV. 1359 ; — endossement en blanc : il peut être rempli par le cessionnaire ; cas de décès ou de faillite, IV.136U ; — le porteur ne peut user pour un autre usage qu'un endossement du blanc seing; il peut corriger un endossement seulement incomplet; il en est autrement s'il est restrictif, IV. 1361 ; — endossement signé par procuration ; endossement signé pour un tel,

V.1362; — endossement irrégulier; sa -nature; eflets qu'il produit;