‹ Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale (volume 5)Chapitre 74 sur 122 · DES MATIÈRES. LXI · texte numérisé non relu

DES MATIÈRES. LXI

le porteur saisi par un endossement en blanc, peut-il être admis à prouver que la valeur a été fournie? distinction à .faire, IV.! 363. 1364, 1365 et 1366 ;— on ne doit pas mettre sur la même ligne les tiers et le cessionnaire immédiat, qui peut prouver contre son cédant que la valeur a été fournie, IV.1367; — la règle est la même si la preuve est à faire contre les créanciers de l'endosseur tombé en faillite, IV. 1368 et 1369 ;— le débiteur peut-il opposer au porteur, dans tous les cas, les exceptions qui lui appartiennent contre l'endosseur en blanc? IV. 1370 ; — étendue des pouvoirs que confère l'endossement en blanc? IV. 1371 ; — la personne saisie par l'endossement en blanc qui a transmis l'effet, est tenue de garantir le paiement, IV. 1372 ; — ses droits après avoir remboursé, IV.'I373; — il est défendu d'antidater les ordres, à peine de faux, 1V.1374.

ENDOSSEMENT en matière de gage ou de consignation. — Difûcullés qu'il a soulevées, III. 1002 et s. — V. JUagasins généraux.

ENGAGEMENTS de commerce (principes généraux sur les). — Distinction entre les obligations naturelles et les obligations civiles ou contrats; définition du contrat, I.IS ; — diverses espèces de contrats, 1.16 ; — énumération des conditions essentielles pour la validité d'une convention, 1.17 à 21; — les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, 1 .22 ; — de l'obligation de donner. Règles à suivre en droit français pour la prestation des fautes, 1.23 ;

— l'obligation de livrer est parfaite par le seul consentement; conséquences, 1.24; — de l'obligation de faire ou de ne pas faire, I.2o; — des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation, 1.26;

— de l'interprétation des conventions ; inexécution par suite de force majeure, 1.27 ; — fixation des dommages-intérêts qui peuvent être dus, 1.28, 29 et 30 ; — de l'interprétation des conventions, 1.31 ; — de l'effet des conventions à l'égard des tiers ; droit des créanciers, 1.32;

— des diverses espèces d'obligation ; renvoi au contrat de vente ; 1.33 ;

— de l'extinction des obligations, 1.34; — F. paiement, novation, remise volontaire de la dette, compensation, confusion, perte de la chose due ou impossibilité d'acquitter l'obligation, nullité du contrai ou la rescision qui en a été prononcée, prescription. Règles générales en ce qui concerne les preuves admises en matières commerciales, I.Sl ; V. preuves en matière commerciale.

ENGAGEMENTS qui se forment sans conventions. — Les engagements résultant de l'autorité seule de la loi et ceux qui naissent d'un délit n'ont rien de commercial, quasi-délits, dommages-intérêts encourus pour faute ou négligences, 1.69; — des quasi -contrats. Définition, 1.70 ; — de la gestion d'affaires. Définition, 1.71 ; — negvtiorum gestor ou gérant; obligations du maître envers le gérant, 1.72; — répétition de ce qui a été payé indûment, et règles à suivres en pareille circonstance, 1.73.

ENGAGEMENT {de V) ET DES LOYERS des maleluls et cicns de

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