I.XX TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

FEU à bord d'un navire, VI. 2122 et s.

FLNS DE NON-IŒCEVOIR en matière maritime. — Principes généraux en ce qui concerne les réclamations soit du destinataire, soit du capitaine, dont il est question dans les deux premiers paragrahpes de l'article 433; fins de non-recevoir et déchéances; quand peuvent-elles être proposées, VI. 2361 ; — réclamations du destinataire, VI. 23(32 ; — que doit-on entendre par la réception des marchandises, VI.23G3; — difîlcullés soulevées quant au point de départ du délai de vingt-quatre heures, VI. 2364; — formalités constituant la protestation imposée au récbmant; comment elles peuvent être accomplies; simple relard, VI. 2363; — la loi s'appliqua t-elle à la réclamation formée, non contre le capitaine, mais contre le propriétaire ou armateur, VI. 2366 ; — règles à suivre quand il s'agit d'avaries grosses, ou de dépenses extrordinaires ne constituant pas un dommage matériel, VI. 2367; — la loi ne cesse pas d'être applicable parce que les avaries sont telles qu'il y a lieu à délaissementj VI. 2368; — règles générales h suivre en ce qui concerne les conventions intervenues entre les parties ou les pourparlers, VI. 2369; — règles à suivre en ce qui concerne la demande en justice que l'art. 436 oblige à intenter, VI. 2370 ; — la disposition de la loi est-elle exécutés par une simple demanJe en nomination d'expert, VI. 2371 ;— délais des distances : difiQcultés qui existent pour en faire profiter le demandeur, VI. 2372 ; — dommages causés par l'abordage, si l'abordage a causé la perte totale, les art. 43.3 et 436 sont-ils applicables? VII. 2373; — formes de la protestation en cas d'abordage et par qui elle doit être faite, VI. 2374;

— signification à faire de la protestation; à qui elle doit être faite; abordage amené par le choc que le navire abordant a reçu lui-même d'un autre navire, VI.2373; — comment et où doit être faite la signification; capitaine dont le domicile est au lieu de l'abordage; dans un autre lieu, en France; hors du continent ou à l'étranger; ou qui est inconnu; règles à suivre en pays étranger, VI. 2376 ; — dans quel délai doit-elle être faite ; le délai se compte t-il par heures ; jour férié, VI. 2377;

— accident arrivé dans un lieu ou dans des circonstances où le capitaine ne pouvait agir. VI. 2378; — tribunal compétent pour prononcer la condamnation, VI,2379 et s ;— capitaine étranger, VI. 2381 ; — les fins de non-recevoir peuvent être opposées en tout état de cause; et même en appel pour la première fois, sauf le cas de renonciation ; abordage douteux; abord ge non maritime, VI. 2382. — V. Prescriptions.

FONCTIONNAIRES publics. — Ils peuvent êire déclarés commerçants, 1.253; — des peines sont prononcées contre quelques-uns d'entre eux à raison de certains faits commerciaux, 1.237 et s.

FONDATEUR. — • Il est tenu dans les sociétés anonymes de faire la déclaration prescrite par Tait, l"'' de U loi du 2i juillet 1867, 11.740 ; — cas de responsabilité, 11.759 et s.

FONDS DE COMMERCE. — Achats et ventes. — Vni.2968; 1.168 et s.