LXXII TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

de travaux qui ne puissent être achevés dans un court délai? V.189o; — le capitaine est tenu de louer un autre navire, si le sien ne peut être radoubé, V. 1S9G: '— le nouveau contrat d'affréiement peut stipuler un fret plus élevé ou moins élevé, V.1897 ; — le fret est dû à proporlion de ce que le voyage est avancé, et cette règle est étendue aux passagers, Y.4898; — dommages éprouvés par les marchandises par suite du mauvais état où se trouvait déjà le navire au moment de son départ, V.1899; — marchandises vendues pour les besoins du navire en cours de voyage, V.1900; — marchandises en gage, V.1901 ; — Interdiction de commerce survenue après le départ et lors-^jue le navire est déjà en route, V. 1902 ; — si le navire est arrêté par ordre d'une puissance dans le cours du voyage, V.J903; — marchandises jetées à la mer pour le salut commun, V. 190-4; — marchandises perdues par naufrage, V.190d; — fret dû pour le voyage accompli malgré le naufrage ou la prise; navire substitué; voyage incomplet; marchandises avariées; quand la prise existe-t-elle? V.1906; — conventions de rachat; otages donnés, V.1907; — contribution pour le rachat en cas de prise, V.1908: — droits du capitaine, si le consignataire refuse de recevoir les marchandises, V.1909 et s,; — il ne peut retenir les marchandises faute de paiement de son fret, V.19M ; — il a un privilège sur la valeur des marchantiises, V.i912; — le capitaine conserve son privilège même après s'être dessaisi des marchandises, V.1912; — comment il s'exerce ; passagers, V.1913; — droits du capitaine en cas de faillite des chargeurs ou réclamateurs, V.1914; — le chargeur ne peut demander de diminution ni abandonner les marchandises pour s'acquitter, V.19lo ; — exceptions en ce qui concerne les futailles vides, et raison de décider ainsi, Y. 1916; — les sucres ou mélasses doivent être assimilés à des liquides, V.19i7 ; — que décider si le coulage a lieu par suite du mauvais état des futailles? V.1918; — si parmi les futailles, les unes arrivent vides et les autres en bon état, Y. 1919; — fins denonrecevoir contre l'affréteur pour avaries, VI. 2352. — V. Fins de non-recevoir.

FRET ACQUIS. — Peut être l'objet d'un contrat à la grosse, V. ■1930etl9o2; — d'une assurance, YI.2088 et s. — Y. Assurance {contrat d').

FRET A FAIRE. — Ne peut être l'objet d'un coQliat à la grosse, Y. 1930 et 1932 ; — ni d'une assurance, YI.2088 et s. — Y. Assura7ice {contr. d').

GAGE [contrat de). — Définition, 111.988 ; — ancienne législation, 111.989; — il peut être prouvé, conformément à l'art. 109, C.comm., et même par témoins, III. 990; — quand il est contracté par un com-