LXXVI TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

pouvoirs des tribunaux, VI.2280 ;— suite ; autorité judiciaire étrangère ; constatation irréguljère, VI. 2281 ; — présomption en ce qui concerne la question de savoir si l'innavigabilité provient du vice propre ou de fortune de nier; procès-verbaux de visite, YI.2282 ; — navires étrangers, YI.2283; — cas où le certificat de visite devient sans importance, V1.2284 ;— -voyage de retour et départ d'un port étranger, Vl.2-28o;— certificats de visite en cas d'avarie, VI. 2286 ; — de la visite "au point de vue des assurés sur facultés, VI. 2287; — règles en ce qui concerne l'innavigabilité dite relative; — obligation de l'assuré qui se trouve sur les lieux; clauses des polices, VI. 2288 ; — innavigabilité reconnue après la fin des risques, VI.2289 ; — effets de l'innavigabilité, en ce qui concerne le chargement; obligations du capitaine; droits de l'assureur et de l'assuré, VI. 2290 ; — l'art. 393 met à la charge des assureurs les fiais qui ont été faits, cumulés avec la perte totale, qui peut les suivre, ^I.'2291 ; — délais du délaissement à faire ; violation des règles posées par l'art. 387 auquel renvoie l'art. 394, VI. 2292 ; — règles en ce qui concerne la contribution en cas de jet, si le navire est réduit à l'innavigal3ilité, VI. 2339; — prescription de l'action pour innavigabilité, art. 373, VI.234G.

INSTITUTEURS. — V. Maître de pension.

INTERDICTION de commerce. — Son effet en ce qui concerne les loyers des matelots, V.I794 et s.; — en ce qui concerne les chartes-parties, V.I850 et s., et 1856; — en ce qui concerne le fret, si le navire revient avec son chargement, V.I902 , et VI. 2204 ; — ... en ce qui concerne les assurances, VI.2228 et

INTERDIT. — Ne peut faire le commerce, 1.272; — la lettre de change souscrite par lui est nulle, IV. 1270.

INTERETS. — Comment ils sont perçus en état de compte courant, 1.88 ; — prercription, 1.93.

INTÉRÊTS en matière de faillile, VII.2491 et s.

INTÉRÊTS promis aux commanditaires, 11.685 et s.; en matière de lettre de change, IV. 1533.

INIEUVENTION (paiement par). — V. Paiement par intervention, IV. 1436 et s.; — (acceptation par), IV. 1331.

INVENTAIRES irréguliers: — Répétition des dividendes payés, 11.693 ; — autorisant les poursuites contre les administrateurs, 11,764 et suiv.

JAUGEAGE. — Définition, V.1628.

JET [du) et de la contribution. — Définition ; l'assureur en répond,