DES MATIERES. LXXVII

M.212I ; — règles à suivre s'il y a nécessité de procéder au jet, VI.232'>;

— jet régulier et irrégulier, id.; — marchandises à jeter les premières, VI. 2327 ; — formalités à remplir par le capitaine, VI. 2328; — comment et en quel lieu l'estimation des objets doit-elle êire faite, VI. 2329 et s.; — estimation du navire, VI. 2331 ; — règles en ce qui concerne le fret, VI. 2331 ; — passagers, VI. 2331 ; — homologation du rapport des experts, son caractère, VI. 2331 ; — valeur indiquée par le connaissement; cas de fraude, VI 2332 ; — objets exempts de contributions et limites de ces exceptions, VI. 2333 ; — effets non déclarés au capitaine, VI. 2334 ; — effets chargés sur le til'ac, VI. 2335; — dommage arrivé au navire, VI. 2336 ; — si le jet ne sauve pas le navire, où s'il se perd en continuant sa route, VI-2337 et s.; — ou s'il est réduit à Tinnavigabilité, VI. 2339 ; — navire ouvert ou sabordé, VI. 2340 ; — marchandises mises dans des barques ou allèges^, VI. 23 il et s.; — privilèges du capitaine ou des gens de l'équipage, VI.23i3; — règles en ce qui concerne les effets jetés qui ont été recouvrés, VI.2.344.

JETO.NS de frésence. — Représentant un traitement, 11.485 et 677.

JOURS [ériés. — Echéance et protêt, IV.H50.

JOURS de planche, V.iSiO.

JOURNALISTE. — Est il commerçant, VI1I.2966.

JUGE-C0.MM1SS.\1RE. — Nomination du juge-commissaire, VII. 2549 ; — ses fonctions, VII. 2550 ; — recours contre les ordonnances rendues par lui ; doit-il s'abstenir, quand elles sont portées au tribunal, VII. 2551 ; — il peut être rempbicé, VII. 2552; — nomination et remplacement des syndics ; intervention du juge-commissaire, VII. 2565 et s., et 2569 ; — plaintes et réclamations élevées contre les syndics, VII. 2575; — le juge-commissaire peut dispenser d'apposer les scellés, VII 2578; — peut proposer la mise en liberté du failli, Vil. 2582; — fixe la quotité des secours alimentaires, VII. 2583; — le juge commissaire entend le failli et toute autre personne sur les causes de la faillite. Vil. 2385; — il transmet au procureur delà République le compte sommaire de l'état apparentde la faillite, VII. 2591 ; — sespouvoirspourautoriser la vente de marchandises avant l'union, VII. 2594 ; — et les transactions sur toutes contestations, VII. 2595 et s.; — si le failli est employé par les syndics, il fixe les conditions de son travail, VII. 2598;

— il détermine quelles sommes provenant des recouvrements doivent être déposées à la Caisse des consignations ou en être retirées, VII. 2599. — V. Vérification ; Concordat ; Union des créanciers.

JUGEMENT déclaratif de faillite, VII.2442 et s. — V. Déclaration de faillite.

JUGEMENT étranger en matière de faillite. — Ses eff"ets, VII. 2126 ;

— concordat conclu h. l'étranger, VII. 2686.

JUGEMENT par défaut, en matière comnurciale, VIII. 3045. JUGES des tribunaux de commerce, V1I1.2921 et s. — V. Tribunaux de commerce.