‹ Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale (volume 5)Chapitre 88 sur 122 · LXXVIII TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE · texte numérisé non relu

LXXVIII TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

JUGES-SUPPLÉANTS des tribunaux de commerce. — Quand prennent-ils part aux jugements, VHI.2931.

JURIDICTION COMMERCIALE ou CONSULAIRE. — Son histoire : législations anciennes, V11I.2896 ; — juridiction commerciale en Italie au moyen âge, \III.2897; — son introduction en France; établissements des foires ; privilèges de juridiction, étendus plus tard au commerce sédentaire, Vlil. 2898; — établissement déilnilif de la juridiction commerciale; résistance qu'elle a rencontrée; faveur dont elle a joui parmi les commerçants, VJII.2899 ; — la législation moderne a conservé et étendu môme la compétence des tribunaux de commerce, VIII. 2C00 ; — désignée sous l'ancien régime par le nom de juridiction consulaire, cette appellation a été conservée par l'usage, VIII. 2901 ; — les tribunaux de commerce ont été créés chez presque tous les peuples : il faut excepter les Américains, les Anglais et les Hollandais; cons:'^quences à en tirer, VIII. 2902; — avantages que présentent les tribunaux de commerce, et bonne renommée qu'ils ont justement acquise, VIII. 2903 ; — organisation actuelle en France : V. VIII. 3032, et Tribunaux de commerce, VIII. 2918 et s.; et Compétence des tribunaux de commerce, VIII. 2947 et s.

LABOUREURS. — V. Propriétaire, VIII.3024 et s.

LÉGISLATION MARITIME. — V. Commerce maritime, V.1621 et s.

LÉGISLATION romaine contre les débiteurs. — VU. 2385 à 2388.

LETTRE de change. — Tentatives qui ont été faites pour déterminer à qui doit revenir l'honneur d'avoir inventé la lettre de change, IV. 1217 ; — les jurisconsultes italiens Tout attribué aux Guelfes et aux Gibelins, leurs compatriotes; celte opinion doit être rejitée, IV.I218; — les jurisconsultes français l'ont attribué aux Juifs proscrits de France; cette opinion n'a aucun fondement sérieux, IV. 1219 ; — d'autres, enfin, l'ont attribué au mouvement commercial du moyen âge et aux besoins nouveaux qu'il avait développés ; critiques dont cette opinion a été l'objet, IV. 1220 ; — la lettre de change s'est confondue avec un simple mandat jusqu'au moment où elle a été faite à ordre; ce perfectionnement est de date récente, IV. 1221 ; — le contrat de change a été connu des anciens ; il était usité chez les Grecs et a passé chez les Romains, IV 1222 ; — la preuve de ce dernier fuit résulte de la manière la plus évidente de plusieurs passages des lettres de Cicéron, IV.1223; — ce qu'a été la lettre de change dans l'antiquité ; ce qu'elle est devenue au moyen âge ; impossibilité pour les Juifs d'y recourir au moment où ils ont été bannis de France, IV.1224 ; — différentes espèces de contrat de change, IV.122o ; — le contrat même ne doit pas êlre confondu avec la

Page 1